Compte-Rendu - CR du 13 Janvier 2017 PDF 3118

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Compte-Rendu - CR du 13 Janvier 2017 PDF 3118 Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune d'Arcens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 Janvier 2017 PDF 3118)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 13 JANVIER 2017

Président: Monsieur GIROT Thierry,

Présents: Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, VALETTE Michel, CHANUT Nathalie, COURTAULT Joëlle, CURINIER Maria Isabel, EYMARD Frédéric, MAGALDI Bernadette .

Absents excusés : Mme CHAMBARD Chantal, M. CHAUSSINAND Laurent (pouvoir), Mme FAURE Monique (pouvoir).

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 18 heures.

Monsieur le Maire réitère ses vœux pour l'année 2017 à l'assemblée.

Désignation du secrétaire de séance : Mme CURINIER Maria Isabel est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu conseil du 02 Décembre 2016 : approbation à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR:

1) Orientation budgétaire; investissements 2017,

2) Urbanisme; discussion plan locaux intercommunaux,

3) Transfert des Périmètres de protection immédiats des captages à la communauté de communes Val'Eyrieux,

4) Éclairage Public: Autorisation de signer la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire,

5) Question Diverses,

1) Orientation budgétaire; investissements 2017,

Un balayage du prévisionnel des investissements pour l'année 2017 est présenté par Monsieur le Maire au Conseil Municipal, à ce titre:

- Un dossier de faisabilité pour la rénovation d'un bâtiment communal à l'école a été réali - sé par le CAUE (Conseil D' Architecture d' Urbanisme et d'Environnement de l'Ardèche) . Ce dossier sera transmis aux services de l’État et de la Région Auvergne Rhône Alpes pour des demandes de subvention.

- Une étude, chiffrée, d'enfouissement des lignes électriques du quartier de la Gare à Issas, sur la RD 237, va être effectuée par les services du Syndicat Départemental de l’Énergie de l'Ardèche( SDE07), ainsi que de la rénovation de quelques éclairages publics sur cette même zone.

- Un appel à projets complémentaires auprès de la Communauté de Communes Val'Eyrieux dans le cadre du dispositif du Territoire à Énergie Positive (TEPOS) en vue de la rénovation des fenêtres et volets de la mairie a été déposé et sera signé le 19 janvier 2017.

- Voirie : une enveloppe prévisionnelle de 30.000 € en vue des goudronnages des voies communales est prévue.

- Achat d'une parcelle à Massas aux Consorts BOUCHET.

- Achat de matériels technique et informatique.2) Urbanisme; discussion plan locaux intercommunaux,

Le Conseil Municipal confirme son opposition, à l’unanimité, au Plan Local d' Urbanisme Intercommunal.

3) Transfert des Périmètres de protection immédiats des captages à la

communauté de communes Val'Eyrieux,

Le Conseil Municipal confirme, à l'unanimité, son accord pour céder les périmètres de protection immédiat des captages de Gerland et du Puits de l'Eysse à la Communauté de Communes Val'Eyrieux, conformément au transfert des compétences de l'eau.

4 ) Éclairage Public: Autorisation de signer la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Ardèche (SDE07) en vue de l'aménagement de l’Éclairage Public sur le hameau des Allayauds.

5) Questions diverses, néant

- Prochain Conseil Municipal le : 24 février 2017.

La séance est levée à 19 h.

Le Maire,

GIROT Thierry