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Arrêté - VAP arrete interdiction circulation stationnement obseques Haincourt 20260105 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete interdiction circulation stationnement obseques Haincourt 20260105 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mäle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
ARRETE N°002/2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
A TOUS VEHICULES SUR LA PLACE DES TEILLEULS (entre le n°7 et la Place de la Mairie) ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LA MAIRIE, LE THEIL-SUR-HUISNE, COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
Le mercredi 07 janvier 2026 (l'après-midi)
en raison des obsèques de M. Gérard Haincourt
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des obsèques
de M. Gérard Haincourt, il est nécessaire de réglementer la circulation entre le n°7 Place des Teilleuls et la
place de la Mairie, et d'interdire le stationnement sur la place de la mairie, le mercredi 07 janvier 2026,
l'après-midi, dans la commune déléguée du Theil-sur-Huisne, à l'intérieur de l'agglomération.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Le stationnement sera interdit sur la Place de la mairie, le mercredi 07 janvier 2026, à partir de 13h jusqu’à la fin des obsèques de M. Gérard Haincourt. Commune déléguée du Theil-sur-Huisne.
Le stationnement sera possible dans la rue de la Cidrerie et sur le parking situé aux abords de la maison de la
petite enfance.
ARTICLE 2 — La circulation sera interdite entre le n°7 place des Teilleuls et la Place de la Mairie. La circulation
sera déviée par le parking de la Place des Teilleuls, en direction de la rue de l'Arche, le mercredi 07 janvier 2026, à partir de 14h15 jusqu’à la fin des obsèques de M. Gérard Haincourt. Commune déléguée du Theil- sur-Huisne.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins des services techniques municipaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune de Val-au-Perche.
ARTICLE 5 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Val-au-Perche, le 05 janvier 2026,
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-suf-Huisne — 61260 VAL-
gmail.com | www.valauperche: Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié ou Notifié le 05/01/2026
Hôtel de ville | Madame le Maire |5 Place de la mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr