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Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2025AJ composition CLSPD tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Or
SAINT-ANDRÉ
de-Cubzac-……
N°13-2025AJ
#4
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le SO
ID : 033-213303662-20250226-26 2025AJ-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT MODIFCATION DE
LA COMPOSITION DU CONSEIL LOCAL DE
SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA
DÉLINQUANCE
Le Maire de la Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L.132-4 ; Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ; Vu la circulaire NOR : INTKO800169C du 13 décembre 2008 relative aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Vu la délibération du conseil municipal du 6 novembre 2017 décidant la création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur la commune de Saint-André-de-Cubzac ;
Considérant l'obligation de créer et de fixer la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pour les communes de plus de 5 000 habitants ;
Considérant qu'il convient d'actualiser la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Saint-André-de-Cubzac, présidée par madame le maire, est composé comme suit :
Les membres de droit :
o La Sous-Préfète de Blaye
o Le Président du Conseil Départemental de Gironde ou son représentant o Le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Libourne ou son représentant
Les représentants des services de l'État :
o Le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, de la Gironde ou son
représentant
o La Rectrice académique des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Gironde o Le Directeur Départemental du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou son représentant
o Le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou son représentant
o La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités o Madame le proviseur du lycée Philippe Cousteau
o Monsieur le principal du collège de la Garosse
o Le pôle territorial de solidarité de Haute Gironde
L'établissement public de coopération intercommunale :
o Madame la Présidente de la communauté de communes du Grand Cubzaguais ou son représentant Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le S L O
ID : 033-213303662-20250226-26 2025AJ-AR
Les représentants d'associations, d'établissements ou organismes œuvrant dans le domaine de la
prévention et de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action
sociale ou des activités économiques
L'association RELAIS
Le Centre Communal d'Action Sociale
La Mission locale Haute Gironde
L'association Le Temps des Familles O0
©
O0
0
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut fait l'objet d'un recours dans les deux qui suivent sa publication auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 9 6 FEV. 2075
Le Maire,