Procès Verbal - 1751276646 PV du 8 avril 2025

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Procès Verbal - 1751276646 PV du 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Capendu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1751276646 PV du 8 avril 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L’ AUDE , REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CARCASSONNE

| COMMUNE DE CAPENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 avril 2025

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement

convoqué le deux du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.

Présents: M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. René MIRALLES, M. Claude

OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, MM. Sébastien MEDEL, Robert SUBIAS, Jean-Luc DOUTE et Gérard PERALEZ, formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : M. Alain POUMES procuration à M. Gérard ROUBIO, Mme Marie-Nadine GONZALEZ procuration à

Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX procuration à Mme Elisabeth ALLEMANY, Mme Georgette LAURENT procuration à M. Robert SUBIAS

Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY

A

À L’ORDRE DU JOUR

INFORMATIONS DU MAIRE

M. le maire informe l'Assemblée des décisions prises depuis le dernier conseil municipal du 4 mars 2025. La décision n°3/2025 pour la vente du véhicule Zoé est ajounée, nous n'avons finalement pas donné suite au potentiel acquéreur.

M. le maire présente les indemnités nettes perçues par les élus pour l'année 2024.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mars 2025 M. le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 4 mars 2025. Pas de question ni de remarque de la part des élus.

Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2025 est approuvé ;

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°12/2025 : Convention avec l'ARDA

M. le maire rappelle que la commune avait déjà adhéré à l'ARDA (Association pour le Respect des Droits des Animaux) en 2024. M. le maire propose au conseil Municipal de renouveler l'adhésion à l'association pour un montant de 150.00 € en 2025 et de l'autoriser à signer la convention de partenariat. Ayant entendu l'exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le maire à signer la convention de partenariat avec l'ARDA et à toutes démarches en ce sens.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : C'est juste 150.00 € par an ?M. le maire : Our, et ils sont intervenus pour nous l'année dernière

M. Robert SUBIAS : Ce n'est pas cher !

M. le maire : Oui, ça vaut le coup

M. Gérard PERALEZ : La convention est renouvelée à partir de quand ? Il me semble que l’année dernière elle avait été signée en juillet.

M. le maire : Dès sa signature, pour l'année 2025, on fonctionne à l’année civile.

M. le maire soumet ce dossier au vote.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°13/2025 : Actualisation des statuts de Carcassonne Agglo

M. le maire donne lecture du projet de délibération et liste les modifications à apporter pour actualiser les statuts de Carcassonne Agglo et notamment la GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines).

Discussion :

M. Robert SUBIAS : il me semblait que le précédent gouvernement avait dit que la compétence eau et assainissement ne serait pas obligatoire ?

M. le maire : Elle devient obligatoire, mais toutes les communes ont déjà transféré cette compétence. Sauf Capendu, comme vous le savez, car nous ne sommes pas d'accord concernant la compétence relative à la gestion des eaux pluviales. M. Robert SUBIAS : Donc, nous ne sommes pas d'accord mais ils ont la compétence à 50%. Ils contournent en fait. M. le maire : Ils veulent rendre la compétence obligatoire. On ne parle pas ici des 50%. M. Robert SUBIAS : Est-ce que d'autres communes ont réagi ?

M. le maire : Non, les communes ont laissé leurs réseaux d'eaux pluviales à l'abandon y compris la mairie de Carcassonne. M. Robert SUBIAS : Cela va devenir un problème. Juridiquement, si la compétence est obligatoire les collectivités devront payer 50% des dépenses.

M. le maire : Pour l'eau et l'assainissement, il y a des compensations mais pas pour le pluvial. Je refuse que l’on paye alors que c'est l'Agglo qui a la compétence.

M. Robert SUBIAS : J'ai vu qu'il y avait environ 2000 € à leur devoir.

M. le maire : Nous allons en parler un peu plus tard.

M. le maire soumet au vote l'actualisation des statuts de Carcassonne Agglo.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : 12 votes pour, 3 votes contre (M. Robert SUBIAS, Mme Georgette LAURENT, M. Gérard PERALEZ)

Délibération n°15/2025 : Rapport de la CLECT et attributions de compensation 2025 M. le maire expose que Carcassonne Agglo à la suite de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s'est tenu le 25 mars, a transmis le rapport portant sur la revalorisation des Attributions de Compensation (AC) dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal et la mise en œuvre d’AC d'investissement portant sur les travaux de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) pour la prise en charge des communes à hauteur de 50 %. Pour 2025, voici les propositions :

AC Fonctionnement 2025 AC Investissement 2025

259 103.00 € - 2055.00€

En 2024, l'AC d'investissement était à - 4 795.00€, la commune de Capendu n'a jamais reçu de titre de Carcassonne Agglo en ce sens.

M. le maire précise que les travaux sont relatifs à l'étude de faisabilité sur la RD 6113, travaux que la commune de Capendu n'a pas sollicités.

M. le maire propose au conseil municipal d'accepter les AC de fonctionnement et de s'opposer aux AC d'investissement.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Ce n'est tout de même pas logique que vous validiez les changements de statuts de l’agglo et que vous vous opposiez à cette délibération.M. le maire : Pour moi c'est cohérent, c'est celui qui fait les travaux qui doit les payer. M. Robert SUBIAS : on ne va pas refuser les 259 000 € !

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°16/2025 : Convention de mise à disposition de locaux pour l'AL piémont M. le maire explique que, comme l'avait suggéré M. Subias, il convient de se mettre à jour au niveau des conventions de nos locaux communaux. N'ayant pas retrouvé de convention initiale avec le CIAS - Carcassonne Agglo Solidarité, il convient de régulariser la situation en signant une convention afin de convenir des modalités de mise à disposition des locaux du centre de loisirs. En effet, depuis de nombreuses années le CIAS - Carcassonne Agglo Solidarité utilise les locaux communaux lors des vacances scolaires pour l'Accueil de Loisirs Piémont.

M. le maire rappelle qu'une autre convention définit les modalités pour l'entretien ménager.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Chacun assure respectivement ses parties.

M. le maire : Oui, tout à fait.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°17/2025 : Motion relative à la réforme du CAS FACE portée par le SYADEN et l’Entente des

Syndicats d'énergies en région - Territoire d’Energie d'Occitanie (TEO)

M. le maire expose les motivations du SYADEN concernant cette motion et l'impact que cela pourrait avoir sur les communes.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Qui paye cette taxe ?

M. le maire : Ce sont les consommateurs.

M. Sébastien MEDEL : l'Etat gère via la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) pour ENEDIS, RTE, … M. Robert SUBIAS : Plus on verse, plus on répercute sur le consommateur. Ce système nourrit le système de taxes. M. le maire : Le but c'est que les fournisseurs ne répercutent pas le coût sur les consommateurs. M. Robert SUBIAS : C'est pourtant ce qu'ils font. On insiste pour que le taux continu à augmenter. M. le maire : On ne vit que de taxes

M. Robert SUBIAS : Après, il ne faut pas se plaindre si on vote pour.

M. le maire : Justement, le SYADEN souhaite limiter l'impact sur le consommateur.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : 13 votes pour, 2 votes contre (M. Robert SUBIAS, Mme Georgette LAURENT)

Délibération n°18/2025 : Vote des taux de fiscalité directe locale 2025

M. le maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Il propose de conserver les mêmes taux que pour l'année précédente.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : On marche à l'envers, il faudrait voter les budgets d’abord. Mine Pascale RAFFANEL : C'est l'inverse, on a nos recettes et ensuite on vote les budgets. M. Robert SUBIAS : Donc, on ne baisse pas les taux ?

M. le Maire : Non, mais on n'augmente pas non plus.

M. Robert SUBIAS : On a de l'argent puisqu'on a basculé + de 950 000 € de 2024 sur 2025 et on ne baisse pas ? M. le Maire : Nous avons encore des travaux à réaliser.

M. Gérard PERALEZ : On connaît le pourcentage d'augmentation des bases des valeurs locatives ? M. le Maire : Il me semble que c'est aux alentours de 1.7 %

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentésDélibération n°19/2025 : Subventions aux associations pour 2025

M. le Maire propose de reconduire les mêmes montants que l'année précédente.

Subvention Demandes Propositions

2024 pour 2025 pour 2025

AICA de l'Alaric 200 € 300 € 200€ Asso de chasse (ACCA) 900 € 900 € 900 € Asso 3ème âge 1 600 € 1 600 € 1 600 € | Rugby Club Alaric 3 550 € non chiffrée 3 590 € Comité des fêtes de Capendu 11 000 € non chiffrée 11 000 € Football Club Alaric 3 550 € 3 550 € 3 550 € Foyer culturel Laïque 5000 € 5000 € 5000€ Handball Club Barbaira Alaric 250 € 500 € 250 € La Boule Sportive Capenducienne 900 € 900 € 900 € La Carpe Capenducienne 900 € 900 € 900 € 27 850 € 27 850 €

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Pourquoi y a-t-il écrit « non chiffrée »

M. le Maire : Les associations n'ont pas indiqué de montant dans leurs dossiers de demande. M. Robert SUBIAS : Pourquoi on leur donne alors ? C'est qu'ils n'en n'ont pas besoin. M. le Maire : Ils ont déposé leurs dossiers de demande tout de même.

M. Robert SUBIAS : Fournissent-elles leur bilan, leur réserve financière ?

M. le Maire : Certains oui, d'autres pas. Mais l’année prochaine nous solliciterons, en plus des documents déjà demandés,

le dernier relevé de compte de l'année.

M. le maire précise qu'aucune association n'a fait de demande par rapport à un projet particulier.

M. le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L 2131-11 du CGCT, les membres du conseil municipal doivent s'abstenir de voter la subvention attribuée à l'association dans laquelle ils sont intéressés.

Voici le résultat des votes : …

Associations Montant | Vote pour Vote contre | Abstention soumis |

| au vote | :

| Comité des Fêtes | | 11 000 € 14 0 1: 8. MEDEL |

Foyer Culturel Laïque 5 000 € 15 0 |

| Football Club Capenducien | 3 550€ 15 0 -

Rugby Club Alaric | 3 550 el 15 0 |

Club du 3ème Age 1 600 e 14 0 | 1:C. OSMONT

La Carpe Capenducienne | 900€ 15 0

|La Boule Sportive Capenducienne 800 el . 45 0

| ACCA Chasse | 900 € 13 0 2: J. DOUTE, G. ROUBIO |

AICA de l'Alaric 200 € 14 0 1 :J. DOUTE |

Handball Club Alaric 250 € 15 0 |

Après le vote passé, M. Jean DOUTE intervient.

Discussion :

M. Jean DOUTE : Je tiens à faire remarquer que l'AICA nettoie et entretien l'ensemble des chemins de randonnée et même les GR que les usagers empruntent. Tout est fait par les chasseurs.

M. Robert SUBIAS : Cela veut dire que la subvention est certainement insuffisante !M. le Maire : Oui, le « certainement » est important. Je sais que l'AICA fait beaucoup de travail mais ils ont un peu plus de

subventions d'autres communes du fait que ce soit une association intercommunale.

Délibération n°20/2025 : Admission de créance en non-valeur

M. le Maire présente la demande de M. le Comptable public : constater le caractère irrécouvrable de certaines créances (dette cantine) pour un montant total de 10.00 € sur le budget principal et prononcer leur admission en non-valeur.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°21/2025 : Vote du budget annexe « lotissement » 2025

M. le maire présente le projet de budget annexe « Lotissement » 2025 en section de fonctionnement, la section d'investissement étant nulle.

SECTIONS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 22 931.36 € 22 931.36 €

INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €

TOTAL 22 931.36 € 22 931.36 €

Ce budget au 31.12.2024 est en déficit de 15 417.12 €. Ce manque provient d'un remboursement de viabilité de lots que la communauté de Communes Piémont d'Alaric n'a encore jamais remboursée. Carcassonne Agglo vient de procéder à la vente des deux demiers terrains du lotissement. Nous espérons comme, les élus de l'agglo s'y étaient engagé, un remboursement de leur part afin de combler ce déficit et de clôturer définitivement ce budget qui ne fait plus apparaitre d'opérations. Les autres 7 514.24 € sont un titre émis à l'encontre de la communauté de communes Piémont d'Alaric en

2016, non encore recouvrés par Carcassonne Agglo.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le budget annexe « lotissement » 2025.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°22/2025 : Vote du budget annexe « Logements locatifs » 2025

M. le maire présente les dépenses réalisées dans le cadre de la délibération n°45/2024 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2024 soit 58 180.19 €.

Dépenses d'investissement réglées avant le vote du budget

2132 | remplacement tableau général électrique 3 rue du Minervois 836.00 €

Rénovation peinture 3 rue du Minervois 6 853.00 €

Rénovation peinture 22 rue des Corbières 9 735.00 €

2135 | pose volet roulant 9 rue des Corbières 687.19 €

2188 | plaque de cuisson appt perception 349.90 €

Total 18 461.09 €

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Vous voyez qu'il n'y avait pas besoin du maximum.M. le Maire : Du maximum non, mais il y en avait tout de même besoin, puisque nous avons tout de même réalisé certaines dépenses nécessaires et notamment, pour le changement de la plaque de cuisson de l'appartement de la perception. Ceci est une erreur car elle apparait sur le bail. Au prochain changement de locataire on l'enlèvera du bail.

M. le maire mentionne que le projet de budget a encore été modifié le matin même suite à des devis reçus. Il présente la section de fonctionnement et précise que les recettes proviennent, en général, uniquement des loyers. Cette année, exceptionnellement, la commune a encaissé des reliquats de cautions qui n'ont jamais été sollicitées soit par les héritiers ou les notaires en cas de succession.

En dépenses M. le maire attire l'attention de l'assemblée sur :

- l'inscription de 24 000.00 € à l’article 6211. Cette somme correspond à la prise en charge, par le BA logements locatifs, d'une partie des salaires des agents communaux qui consacrent des heures à la gestion administrative et technique de ces logements.

- l'inscription de 5 000.00 € à l'article 681. Cette somme correspond à une provision pour risque de non recouvrement. En effet, les dettes accumulées sur ce budget sont supérieures à 10 000.00 € (loyers et/ou TEOM).

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Au niveau impayés, ça va ?

M. le Maire : Oui, nous avons eu de gros soucis par le passé. À ce jour, tout va bien. M. Robert SUBIAS : Vous avez récupéré des cautions qui n'avaient pas été réclamées ? M. ie Maire : Oui, c'est bien cela.

M. Robert SUBIAS : Vous avez donc ajusté le c/ 165 ?

M. le Maire : Oui, nous avons tout remis à plat avec le SGC.

M. le maire présente ensuite la section d'investissement et indique que depuis le début de l'année, de nombreux travaux (réfection électrique, rénovation des peintures et sols, ….) ont été engagés sur 4 logements qui ont été laissés vacants à la suite de décès ou de déménagements et que d'autres travaux sont prévus.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : c'est ça d'être propriétaire.

M. le Maire : Oui, nous essayons de maintenir les logements en bon état.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif du budget annexe « logements locatifs » pour l'exercice 2025 comme suit :

SECTIONS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 934 381.44 € 534 381.44 €

INVESTISSEMENT 389 567.22 € 389 567.22 €

TOTAL 923 948.66 € 923 948.66 €

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°23/2025 : Vote du budget principal 2025

M. le maire présente les dépenses réalisées dans le cadre de la délibération n°44/2024 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2024 soit 418 190.90 €.

Dépenses d'investissement réglées avant le vote du budget

202 | parution presse prescription PLU 90.08 €

2135 | remplacement porte local électrique stade 1 856.40 €

2183 | 2 PC portables et 1 vidéoprojecteur 2744.34 €

2188 | reliure registres arrêtés de 2011 à 2016 507.21 €

Total 5 198.03 €

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Encore une fois, vous voyez qu'il n'y avait pas besoin des 25%. M. le Maire : Si, puisque nous avons tout de même fait des dépenses.M. Robert SUBIAS : Oui, mais 40 000 € suffisaient. Vous passez les reliures de registres en investissement ? M. le Maire : Oui, comme pour les arrêtés et délibérations cela rentrent dans le patrimoine communal. Le SGC est d'accord.

M. le maire présente les dépenses de fonctionnement et attire l'attention de l'assemblée sur :

- le c/624 concernant les trajets en bus jusqu'à la piscine de Peyriac-Minervois pour les élèves, celle de Capendu étant fermée depuis septembre 2024. Les assurances sur le c/6161 ont subi une nette augmentation. Ces hausses sont compensées par quelques baisses notamment au c/60612 où les prix de l'énergie ont été annoncés en diminution pour cette année.

- le chapitre 012 est lui en forte augmentation du fait de la hausse du taux de la CNRACL (caisse de retraite des

agents titulaires de la FP), de l'avancement normal des carrières des agents (avancements d'échelon) et pour le c/6413 des personnels non titulaires du fait des remplacements liées aux congés maladie. Ce chapitre est compensé en recette par le c/6419 remboursement des arrêts maladie par les assurances et par le c/70878 remboursement du salaire des agents d'animation par Carcassonne Agglo et la CAF.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Il est noté une baisse de l'énergie alors pourquoi on augmente le budgétisé ? M. le Maire : C'est par simple prudence. Il avait été annoncé une très forte hausse l’année dernière qui à été moindre. On augmente par rapport au réalisé 2024 mais on a diminué par rapport au budgétisé 2024 du fait de travaux importants concernant l'énergie (isolation de l’école, passage en éclairage LED au stade, au boulodrome, dans les bâtiments, l'éclairage public, .…) Cela produit ses effets.

M. Robert SUBIAS : Je vous informe que je ne suis pas venu à la commission finances car les documents avaient déjà été envoyés aux élus la veille. C'était donc déjà acté.

M. le Maire : Non, car il ne s'agit que d'un projet, on peut discuter jusqu'au dernier moment. Il fallait venir. M. Robert SUBIAS : Non, ça ne servait à rien.

M. Robert SUBIAS : Pourquoi 12 000.00 € au c/6067 ?

M. le Maire : Il est alloué 50 €/enfant scolarisé pour les fournitures scolaires. C'est donc ventilé entre l'école maternelle et l'école élémentaire maïs il y a toujours un peu plus d'argent de côté s’il y avait besoin d'autres matériels en cours d'année. M. Robert SUBIAS : Les assurance ont augmenté de 50% ? Vous avez changé ou ajouté des contrats ? M. le Maire : Non, pas du tout. Nous avons mis le contrat Groupama à jour car des données étaient erronées et l'assurance de la flotte de véhicule subit une grosse hausse du fait de trop d'accidents déclarés à notre charge. M. Robert SUBIAS : Les dépenses de personnels augmentent de plus de 50 000.00€ ? M. le Maire: Oui, il y a une forte hausse du taux de la CNRACL (caisse de retraite des agents titulaires de la FP), l'avancement normal des carrières des agents et pour le c/6413 des personnels non titulaires du fait de nombreux remplacements liées aux congés maladie ou temps partiel thérapeutique.

M. le Maire: Pour le c/ 65568 il s'agit de la rue Simone Villa qui est une voie communale et qui doit donc passer en fonctionnement.

M. Robert SUBIAS : À quoi correspondent les 92 000.00 € sur le c/655888 ? M. le Maire : Il s'agit d'argent de côté.

M. Robert SUBIAS : Pourquoi sur ce compte ?

M. le Maire : Sur les conseils de notre CDL (Conseiller eux Décideurs Locaux).

M. le maire présente les recettes de fonctionnement et attire l'attention de l'assemblée sur l'augmentation des dotations de l'Etat.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Pourquoi le c/7032 RODP est à la baisse ?

M. le Maire : Encore une fois, c'est par simple prudence. Les RODP sont basées sur des indices et sont donc variables.

M. le maire présente ensuite les dépenses d'investissement et les prévisions de travaux ou d'achats pour l'année.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Le compte 2188 est bien fourni.

M. le Maire : C'est là encore de l'argent de côté non imputé sur un article distinct et il s'agit d'équilibrer le budget. M. Robert SUBIAS : Ce n'est pas normal de prélever autant d'argent sur le fonctionnement s’il n'y en a pas besoin. Il

vaudrait mieux le laisser sur la section de fonctionnement.

Mme Sandra ROSSELL : Même si nous en avons besoin sur 2025 ou 2026 ? M. Robert SUBIAS : Normalement, l'autofinancement se traduit par l'affectation du résultat. On anticipe. Si besoin au cours de l'année nous pouvons prendre des décisions modificatives pour faire des virements de crédits.

M. le maire poursuit avec la présentation des recettes d'investissement.M. Robert SUBIAS : Par rapport aux dépenses de fonctionnement, il manque des recettes au niveau des subventions, non ? M. le Maire: Nous n'avons inscrit que les recettes qui nous ont été notifiées. Nous espérons en recevoir au moins du Département puisque nous n'espérons rien du côté de l’Etat ni de la Région.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025 comme suit :

SECTIONS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 686 114.19 € 2 686 114.19 €

INVESTISSEMENT 1753 186.90 € 1753 186.90 €

TOTAL 4 439 301.09 € 4 439 301.09 €

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : 13 votes pour, 2 votes contre (M. Robert SUBIAS, Mme Georgette LAURENT)

Informations complémentaires

M. le maire indique que le budget participatif du Département est en ligne et incite les citoyens à voter pour le projet #99 porté par le Club Photo Objectif Image 11 Alaric pour faire du Lavoir une salle d'exposition. Il informe également que dimanche 13/04 aura lieu le premier marché rue de la République de 10h à 13h.

QUESTIONS :

Séance levée à 20h40

Procès-verbal arrêté à Capendu le 26 juin 2025,

La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO