Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 167 budget principal ville 2025 investissemen
Déliberation - 2025 200 budget principal ville 2025 fonctionnemen
unknown - 2025 166 budget principal ville 2025 fonctionnemen
Déliberation - D2023B08 fongibilite des credits virement entre ch
Procès Verbal - 2025 121 M57 Fongibilite des credits virement de c
Déliberation - DEC2024 014 M57 Fongibilité des crédits – Vireme
Procès Verbal - 2025 125 M57 Fongibilite des credits n°2 Virement
Procès Verbal - 2025 225 M57 Fongibilite des credits 5 virement de
Déliberation - 2026 05 budget principal ville 2025 fonctionnement
Procès Verbal - 2024 130 M57 Fongibilite des credits virement de c
Déliberation - 2025 201budget principal ville 2025 investissement virements de credits entre chapitres dans le cadre de la fongibilite des credits
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 201budget principal ville 2025 investissement virements de credits entre chapitres dans le cadre de la fongibilite des credits)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 16 décembre 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances Locales – 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Budget Principal Ville 2025 – Investissement - Virements de crédits entre chapitres dans le cadre de la fongibilité des crédits
Décision n° 2025-201
Nos réf. : CD/SV/SF/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5217-10-6 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de l’exécution de certaines tâches,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-09-26 en date du 19 octobre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
VU La délibération n°2025-02-17 en date du 03 avril 2025 approuvant le vote du Budget Primitif 2025, celui-ci autorisant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (exception faite des crédits relatifs aux dépenses de personnel-chapitre 012 en section de fonctionnement),
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre, afin de pouvoir procéder aux écritures comptables suivantes : réimputation subventions, régularisation d’une caution et sortie portage EPF.
DECIDE
Article 1 : d’autoriser les transferts de crédits suivants pour un montant total de 468.200,00 €
Chapitre Désignation
Dépenses
Ligne en
débit
Ligne en
crédit
Investissement
10 R-I-10-10226-518- - -199-URBFON- 70.000,00
13 R-I-13-1383-316- - -460-PROGRA- 130.000,00
R-I-13-1311-212-19990076- -005-BATINV-P16-2301 245.000,00
R-I-13-1313-316- - -460-PROGRA- 130.000,00
R-I-13-1328-518- - -199-URBFON- 70.000,00
R-I-13-1321-518-19990069- - -URBFON- 245.000,00Page 2 sur 2
16 D-I-16-165-323- - -024-FINANC- 3.200,00
204 D-I-204-2041582-12- - - -FINANC- 3.200,00
21 D-I-21-2115-518-19990069- -860-URBFON- 20.000,00
23 D-I-23-2315-518-19990069- -860-ESPUBL- 20.000,00
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de Haute-Savoie
- Monsieur le responsable du SGC de Rumilly
#SIGNATURE#