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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N° 68 CC 2026 Ccds Approbation Operation Etude Fonctionmt Hydraulique et Diagnostic Gemapi Kourou Gestion Risque Inondation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N° 68 CC 2026 Ccds Approbation Operation Etude Fonctionmt Hydraulique et Diagnostic Gemapi Kourou Gestion Risque Inondation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Jeunesse,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 68_CC_2026_CCDS
APPROBATION DE L'OPERATION « ÉTUDE DU FONCTIONNEMENT HYDRAULIQUE ET DU DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES OUVRAGES GEMAPIENS DE LA COMMUNES DE KOUROU DANS LE CADRE DE LA GESTION DU RISQUE D'INONDATION »
Séance du 09 juillet 2026
Date de convocation : 03 juillet 2026
L'an deux mil vingt-six et le neuf juillet à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la salle Sinnaryouz de la Ville de Sinnamary, sous la présidence de Monsieur Michael RIMANE, Président.
Conseillers communautaires présents :
Michael RIMANE, Enrico WILLIAM, Véronique JACARIA, Patrick COSSET, Gilles DUFAIL, Johanna HORTH, Marie-France
BANGO, Enrico BERTHIER, Fidélia BOCAGE, Axelle BOIS-BLANC, Vanessa BOIS-BLANC, Keila DE PAIVA, Albert GOLITIN,
Aglaé LETARD, Jocelyn NIAMA, Claudine RINGUET, Albert Franck SAMUELS, Lauric SOPHIE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à Aglaé LETARD
Ruanny CANTAO DIAS à Michael RIMANE
Nicsonne JEANTY à Vanessa BOIS -BLANC
Naëll TORVIC à Fidélia BOCAGE
Constantin-Richard AMARANTHE à Enrico WILLIAM
Stelly FERNAND LAURENCIN à Claudine RINGUET
Frédéric LLADERES à Keila DE PAIVA
Absents excusés
Jean-Etienne ANTOINETTE, Micheline ANTOINETTE, Corinne CHATEAU, Françoise FRÉDOC, François RINGUET, Benjamin ZULEMARO.
A été nommée Secrétaire de séance Madame Vanessa BOIS-BLANC.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objectif de valider l'opération « Etude du fonctionnement hydraulique et du diagnostic
structurel des ouvrages GEMAPIENS de la commune de Kourou dans le cadre de la gestion du risque d'inondation » et son
plan de financement.
La CCDS exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation. Dans ce cadre, elle a initié la
réalisation d'un Programme d'Etudes Préalable au Plan d'Action de Prévention des Inondations (PEP au PAPI) qui aboutit à
la réalisation de plusieurs fiches actions à réaliser sur le territoire des Savanes.
La présente étude relève de la fiche action n°1-B du PEP au PAPI de la CCDS, au titre de l'axe n°1 « Amélioration de la
connaissance et de la conscience du risque ».
Cette opération vise à étudier le fonctionnement hydraulique et l'état structurel de douze ouvrages identifiés comme relevant
de la compétence GEMAPI sur le territoire de la commune de Kourou, participant à la gestion du risque inondation.
Elle prendra en compte l'ensemble des facteurs susceptibles d'influer sur les variations de niveau d'eau au sein de ces
ouvrages, notamment :
“ La morphologie, la capacité hydraulique des ouvrages et leur continuité hydraulique ;
“ L'influence du marnage, responsable des fluctuations du niveau d'eau liées aux marées ;
“ Le comportement des eaux pluviales.
Cette étude permettra de caractériser finement la dynamique hydraulique intervenant dans la régulation des inondations
sur la commune de Kourou, ainsi que de localiser les points de blocage ou de saturation du réseau. Elle permettra également
de statuer sur la nécessité de réhabilitation d'ouvrage de régulation existant ou du besoin d'en réaliser de nouveau.
} ration n° 68_CC_2026_CCDS
Approbation de l'opération « Étude du fonctionnement hydraulique et du diagnostic structurel des ouvrages gemapiens
de la commune de Kourou dans le cadre de la gestion du risque d'inondation » En complément, les éléments suivants seront réalisés :
Une évaluation de l'état structurel des ouvrages ;
“ L'identification des ouvrages nécessitant une intervention ;
“ La définition de solutions techniques adaptées pour le confortement ou la réhabilitation des ouvrages, soumis aux
variations du régime hydraulique.
Après concertation avec les acteurs locaux, plusieurs scénarios pourront être définis et feront l'objet d'une analyse
multicritères (AMC) ainsi que d'une analyse coûts-bénéfices (ACB).
Cette démarche permettra d'établir des cahiers des charges précis en vue de la réalisation, le cas échéant, de travaux de
adaptés à chaque ouvrage concerné, lesquels seront à inclure dans le dossier PAPI.
Pour la mise en œuvre de cette étude, il est proposé de valider le plan de financement suivant :
” Taux de Dépense Montant Recette Montant participation
ETAT - Fonds de prévention des
risques naturels majeurs (FPRNM), | 60 000,00 € 50 %
dit « Fonds Barnier »
AFD - Initiative Adaptation Outre- Etude 120 000€ Mer (IAOM) 36 000,00 € 30 %
CCDS 24 000,00 € 20 %
TOTAL 120 000€ TOTAL 120 000,00 € 100 %
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE l'opération « Etude du fonctionnement hydraulique et du diagnostic structurel des ouvrages GEMAPIENS de la
commune de Kourou dans le cadre de la gestion du risque d'inondation » ;
APPROUVE la sollicitation d'un financement de la part de l'Agence Française pour le Développement (AFD) dans le cadre
de son dispositif Initiative Adaptation Outre-Mer (IAOM) et de l'Etat dans le cadre des Fonds de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM), selon le plan de financement suivant :
2 Taux de Dépense Montant Recette Montant participation
ETAT - Fonds de prévention des
risques naturels majeurs (FPRNM), | 60 000,00 € 50 %
dit « Fonds Barnier »
AFD - Initiative Adaptation Outre- Etude 120 000€ Mer (IAOM) 36 000,00 € 30 %
CCDS 24 000,00 € 20 %
TOTAL 120 000€ TOTAL 120 000,00 € 100 %
AUTORISE le Président à signer la convention de financement de l'AFD pour la réalisation de l'opération « Etude du
fonctionnement hydraulique et du diagnostic structurel des ouvrages GEMAPIENS de la commune de Kourou dans le cadre
de la gestion du risque d'inondation » ;
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette opération. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 2 avril 2026 ;
Vu la délibération n°19_CC_2018_CCDS du 03/04/2018 définissant les modalités d'exercice de la compétence GEMAPI par
la CCDS ;
Vu la délibération n°60_CC_2023_CCDS du 03/07/2023 déclarant l'intention de réaliser un programme d'actions de
prévention des inondations (PAPI) sur le territoire de la CCDS ;
h Délibération n° 68_CC_2026_CCDS
Approbation de l'opération « Étude du fonctionnement hydraulique et du diagnostic structurel des ouvrages gemapiens
de la commune de Kourou dans le cadre de la gestion du risque d'inondation » Vu le courrier de l'Agence Française de Développement référencé FR/KG/2026/16 du 15/04/2026 notifiant une subvention
pour l'opération « Etude du fonctionnement hydraulique et du diagnostic structurel des ouvrages GEMAPIENS de la commune
de Kourou dans le cadre de la gestion du risque d'inondation » dans le cadre du dispositif « Initiative Adaptation Outre-
Mer » ;
Vu l'avis favorable de la commission « Aménagement, Développement Durable » en date du 21/05/2026 ;
VU l'avis favorable du bureau en date du 29 juin 2026 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU LE RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'opération « Etude du fonctionnement hydraulique et du diagnostic structurel des ouvrages
GEMAPIENS de la commune de Kourou dans le cadre de la gestion du risque d'inondation » ;
ARTICLE 3 : APPROUVE la sollicitation d'un financement de la part de l'Agence Française pour le Développement (AFD)
dans le cadre de son dispositif Initiative Adaptation Outre-Mer (IAOM) et de l'Etat dans le cadre des Fonds de
prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), selon le plan de financement suivant :
Taux de Dépense Montant Recette Montant participation
ETAT - Fonds de prévention des
risques naturels majeurs (FPRNM), | 60 000,00 € 50 %
dit « Fonds Barnier »
AFD - Initiative Adaptation Outre- Etude 120 000€ Mer (IAOM) 36 000,00 € 30 %
CCDS - Fonds propres 24 000,00 € 20 %
TOTAL 120 000€ TOTAL 120 000,00 € 100 %
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à signer la convention de financement de l'AFD pour la réalisation de l'opération «
Etude du fonctionnement hydraulique et du diagnostic structurel des ouvrages GEMAPIENS de la commune
de Kourou dans le cadre de la gestion du risque d'inondation » ;
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette opération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Sinnamary en séance publique, le 09 juillet 2026 Nombre de conseillers en exercice : 31
Quorum : 16 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de procurations : 07
Nombre de votants : 25
Pour : 25
Contre : 00
Abstention(s) : 00
; Délibération n° 68_CC_2026_CCDS
Approbation de l'opération « Etude du fonctionnement hydraulique et du diagnostic structurel des ouvrages gemapiens
de la commune de Kourou dans le cadre de la gestion du risque d'inondation » Dasna ?
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20260717-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 17-07-2026
Publication le : 17-07-2026