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Document publié le Jeudi 7 novembre 2013 par la commune de Collemiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 Octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2013
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 octobre 2013 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.
Présents : Simone MANGEON, Nathalie DEZERT, Joël THIBAULT, Jean-Pierre DEMEULEMEESTER, Norbert LAGNEAU, Marie-Rose PETIT et Catherine ROTA.
Absent(s) : Hervé GRANDJEAN ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Sylvain PICOUET, Bernard BORDE et Angélique DONDEYNE/LEONARD.
Secrétaire de séance : Catherine ROTA
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I. REDECOUPAGE CANTONAL
Le Préfet après avoir inclus Collemiers dans la Communauté de Communes du Sénonais intègre celui-ci (qui était au canton de Sens Ouest) au canton de Saint Valérien dans le redécoupage cantonal. Il est donc réclamé au Préfet de revenir au canton Sens 2.
II. ESPACE ET VOLUME
Mme MANGEON présente le constat de réception des travaux aux Conseillers concernant le changement des fenêtres et des portes rez de chaussé Mairie.
Le Conseil, après être descendu constater les travaux mandate Le Maire pour la signature du constat de réception, après réclamation de finition du pourtour des fenêtres de la salle de classe.
III. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SENONAIS
Mme MANGEON présente le mail reçu le 30 octobre 2013 de M. TOINOT concernant les futures implantations des arrêts de bus dans la Commune. Un nom doit être donné à l’arrêt de bus du Village. Proposition faite par M. TOINOT « Prés Verts », après délibération le Conseil accepte à l’unanimité.
IV. CONVENTION DES CHARGES SCOLAIRES DE PARON 2012/2013
Le Conseil Municipal accepte la convention rectifiée avec la Mairie de Paron concernant la répartition des charges scolaires pour l’année 2012/2013. (erreur de 858.00 € en notre défaveur)
(Participation 858 € par élève, la participation à la charge de la commune de résidence s’élève à 11 732.12 € pour 15 élèves). Il mandate Madame le Maire pour la signature.
Arrivée de M. PICOUET à 21h30.
La séance est levée à 22h15. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le jeudi 28/11/2013 à 20h30.