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Compte-Rendu - 0mnc7yw24s6gy20
Compte-Rendu - t82hoaqt4h2k8y6
Procès Verbal - 0b7ggzacct3c118
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0b7ggzacct3c118)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022
COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE
La réunion a débuté le 10 octobre 2022 à 18h30 sous la présidence du Maire, M PETIT DE BANTEL
Henri.
Membres présents :
Mme CHASSAIN Martine
M DESMIER Jean-Louis - Maire-Adjoint
Mme FASENTIEUX Sylvie
Mme GORCE Sophie
Mme LOISEAU Marie-Luce - Maire-Adjoint
M PETIT de BANTEL Henri - Maire
M ROYER Georges
M CORNAGGIA Mattéo
Mme DULIERE Charlotte
Mme PETOT Laurence
Membres absents représentés :
M MANCHON Marc Pouvoir donné à M DESMIER Jean-Louis - Maire-Adjoint
M WOTAWA Pierre - Conseiller Municipal délégué Pouvoir donné à M PETIT de BANTEL Henri -
Maire
Membres absents :
M HAUDIQUET Alexandre
Mme JACQUEL Pascale
M PASTORET Geoffroy
Secrétaire de séance : Mme CHASSAIN Martine
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres), atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :
-__ Affouages
- Vente eau période des vendanges
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
Ordre du jour :
63_22 - MUR DU CIMETIERE
64_22 - INSTALLATION D UN DISPOSITIF DE TELEGESTION AUX POSTES DE RELEVEMENT DES EAUX
USEES
64b_22
65_22 - ETAT D ASSIETTE 2023 FORET COMMUNALE DE MUSSY SUR SEINE
66_22 - AFFOUAGE
67_22 - LOGEMENT COMMUNAL départ Gorce Eric
68_22 - RECRUTEMENT D'UN AGENT ADMINISTRATIF
69_22 - ASSOCIATION NATIONALE CROIX DE GUERRE
- DEMANDE DE SUBVENTION
- ADMISSION EN NON VALEUR 70_22 - VENTE EAU PERIODE DE VENDANGES
- COMMUNICATIONS
- Questions diverses
| 63_22 - MUR DU CIMETIERE
Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1°’ Adjoint au Maire, explique que le dessus du mur du cimetière est
endommagé et qu’il y a des risques que les pierres en tombant endommagent les sépultures. Trois
devis ont été proposés :
Deux par l’entreprise SOMBROTTA DE 19 786,80 € TIC et 16 293,60 € TTC
Un par Richard BORLOT de 15 000,00 € non assujetti à la TVA
Madame Jean-Dominique DULIERE, propriétaire mitoyen propose de prendre 50% du montant des
travaux à sa charge sur la partie mitoyenne du mur.
Monsieur DESMIER demande que deux factures soient établies par l’entreprise, une à la commune et
une à Madame DULIERE.
Le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise SOMBROTTA s’élevant à 16 293,60 € TTC
moins disant hors taxe de 13 578,00 €.
9 voix pour
1 abstention
2 non-participants
| 64_22 - INSTALLATION D UN DISPOSITIF DE TELEGESTION AUX POSTES DE RELEVEMENT DES EAUX
| USÉES
Monsieur Jean-Louis DESMIER présente le projet d'installation d'un dispositif de télégestion aux postes
de relèvement des eaux usées de la mairie, de la route nationale et de l’ancienne station.
Il donne lecture de l’étude établie par la Régie du SDDEA et qui prévoit les travaux suivants :
- L'installation d’un dispositif de télégestion dans ces 3 ouvrages (suite au renouvellement des
armoires de commande) avec mesure du débit des points SANDRE dans le cadre de
l’autosurveillance réglementaire,
- Le paramétrage de la télésurveillance et de la supervision.
Monsieur DESMIER informe l’assemblée que pour ces travaux dont le coût total est estimé à 25 500,00
€ HT, soit 28 050,00 € TTC, la commune peut solliciter une subvention auprès du Département de
l’Aube au titre de la mise en place de l’autosurveillance.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
- Subvention du conseil départemental 5 865,00 €
(23 % du 25 500,00 €)
- Participation de là commune 19 635,00 €
-__ Préfinancement de la TVA récupérable 2 550,00 €
TOTAL TTC 28 050, 00 €
Le conseil municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré,
1) ADOPTE le projet d'installation d’une unité de télésurveillance dans les postes de relèvement
de la mairie, de la route nationale et de l’ancienne station (suite au renouvellement des
armoires de commandes de ces 3 sites) présenté par Monsieur Jean-Louis DESMIER et le devis
correspondant établi par la Régie du SDDEA. 2} ADOPTE le plan de financement proposé par Monsieur DESMIER.
3) SOLLICITE auprès du Conseil Départemental la programmation d’une aide financière à partir
des crédits du Département au titre de la mise en place de l’autosurveillance de cet ouvrage.
4) SOLLICITE l'attribution de l’aide correspondante
5) PREND L'ENGAGEMENT ferme que les travaux ne commenceront pas avant l'attribution des
subventions ou avant la réception de l’accord du département pour les démarrer sans attendre
l'attribution des subventions.
6) S'ENGAGE à inscrire au budget en dépenses et en recettes les crédits correspondant à cette
opération.
12 voix pour
pm
USEES
Monsieur Jean-Louis DESMIER présente le projet d'installation d’un dispositif de télégestion aux
postes de relèvement des eaux usées de la mairie, de la route nationale et de l’ancienne station.
il donne lecture de l’étude établie par la Régie du SDDEA et qui prévoit les travaux suivants :
- Le renouvellement des coffrets de commande dans les 3 ouvrages,
- L'installation d’un dispositif de télégestion avec mesure du débit des points SANDRE dans le
cadre de l’autosurveillance régiementaire,
- Le paramétrage de la télésurveillance et de la supervision.
Monsieur DESMIER informe l’assemblée que pour ces travaux dont le coût total de télégestion et des
coffrets de commande est estimé à 42 900,00 € HT, sait 51 480,00 € TTC, la commune peut solliciter
une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie au titre de la mise en place du
dispositif de télégestion. Le département accorde également une subvention de 23 % pour la base de
la télégestion de 25 500,00 € HT soit 28 050,00 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
- Subvention AESN 17 160,00 €
{40 % de 42 900,00 €)
- Subvention du conseil départemental 5 865,00 €
(23 % du 25 500,00 €)
- Participation de la commune 19 875,00 €
- Préfinancement de la TVA récupérable 8 580,00 €
TOTAL TTC 51 480, 00 €
Le conseil municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré,
1) ADOPTE le projet d'installation d’une unité de télésurveillance dans les postes de relèvement
de la mairie, de la route nationale et de l’ancienne station (suite au renouvellement des armoires de
commandes de ces 3 sites) présenté par Monsieur Jean-Louis DESMIER et le devis correspondant
établi par la Régie du SDDEA.
2) ADOPTE le plan de financement proposé par Monsieur DESMIER. 3) SOLLICITE auprès de l'AESN la programmation d’une aide financière à partir des crédits du
Département au titre de la mise en place de l’autosurveillance de cet ouvrage.
4) SOLLICITE l'attribution de l’aide correspondante
5) PREND L'ENGAGEMENT ferme que les travaux ne commenceront pas avant l'attribution des
subventions ou avant la réception de l’accord du département pour les démarrer sans attendre
l'attribution des subventions.
6) S'ENGAGE à inscrire au budget en dépenses et en recettes les crédits correspondant à cette
opération.
12 voix pour
65_22 - ETAT D ASSIETTE 2023 FORET COMMUNALE DE MUSSY SUR SEINE
Monsieur le Maire présente la proposition de l’ONF concernant l'Etat d’Assiette des coupes de l’année
2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1) APPROUVE l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2023 présenté ci-après
2) DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur
mobilisation selon les destinations retenues ci-après
Cestnaion Produits 3 délivrer si délivrance partielle
Parcelie Surlace Type de pÊvE
Se ( désiener) cape ani TON
gestion) @ Venie ei Houppiers Peiis damêmes Dimère
Veme Tklvance dslimance verte (b)
négral néprak partielles cad non «ui /eon
sal 158 IRR QU! | oUt., OUI QUI 3
5LI 13 IRR | QUI QUI OUI QUI 3
51 27341 RR | QUI | OCI QUI Qui 3
531 27,4 IRR QUI | OUI OUI OUI 3
éa1 1317 IRR out | | QUE QUI ou 35
7al 108 RAR oU1 | | QUI QUI oui x
721 16,16 RR QUI | GUI GUT QUI 4
118 2 mr | out | | oùr | où OUI 35
| | |
L
(a) A l'aménagement
(b) En cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre
à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.
3} LAISSE à l'Office National des Forêts le soin d'organiser aux mieux les ventes de coupes de
bois sur pied, la commune demeurante libre de fixer elle-même les prix de retarit si elle le
juge utile.
Coupes proposées en report ou suppression par l'ONF :
Parcelle 119 et 120 report 2026 Motif : Retard d'exploitation Mode de délivrance des bois d’affouage : Le Conseil Municipal décide de répartir l’affouage par
foyer et décide que la délivrance se fera sur pied.
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants
de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois
vendus en bloc et sur pied :
- __ Monsieur Georges ROYER
- Monsieur Teddÿ BECAMEL
- Monsieur Raymond CHENU
Fixe les délais d'exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au :
-__ Exploitation et façonnage : 15 avril 2023
- Vidange : 15 septembre 2023
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
12 voix pour
66_22 - AFFOUAGE
Monsieur Georges ROYER, 3ème Adjoint au Maire, informe que les inscriptions ont commencé
depuis le 1er octobre, dans les commerces et en Mairie. Un règlement doit être signé par les
affouagistes.
L'attribution des lots se fait par tirage au sort, Monsieur le Maire demande un tirage au sort public,
et Mme FASENTIEUX que le conseil municipal soit mis au courant au préalable.
Monsieur ROYER informe que la date prévue du tirage au sort sera le 2 novembre 2022 à 18h00 à la
mairie en salle du conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal décide de maintenir le prix de l’affouage pour la saison
2022/2023 à 25,00 €.
12 voix pour
| 67_22 - LOGEMENT COMMUNAL départ Gorce Eric
Monsieur Eric GORCE, locataire du logement sis 16 rue Gambetta, est passé en mairie le 28 août
2022 demandant la résiliation de son bail, concernant le logement communal sis 6A rue des
Ursulines, et ce à compter du 19 septembre 2022.
Après délibération, le conseil municipal
- ACCEPTE la résiliation de ce bail au 15 septembre 2022, suite au départ de Monsieur GORCE
Eric 12 voix pour
| 68_22 - RECRUTEMENT D'UN AGENT ADMINISTRATIF :
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de remplacer Madame Peggy MEUNIER,
adjoint administratif, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 12 septembre 2022.
La vacance du poste a été publié le 18 août 2022 sous le numéro V010220800742525001.
Après plusieurs entretiens, la candidature de Madame Anne HUMBERT est retenue.
Après délibération, le conseil municipal
- DECIDE de faire un CDD à Madame Anne HUMBERT du 10/10/2022 au 31/12/2022 en qualité
d’adjoint administratif à temps complet soit 35 heures hebdomadaires.
- PRECISE que cet agent sera rémunérée à l’indice brut 382, majoré 352, correspondant au 1°
échelon de l'échelle C1.
12 voix pour
69_22 - ASSOCIATION NATIONALE CROIX DE GUERRE
Monsieur Georges ROYER présente l'association Nationale des Croix de Guerres « Villes décorées » et
propose une adhésion au tarif de 50,00 €.
Après délibération, le conseil municipal décide d’adhérer à l'Association Nationale des Croix de
Guerres.
12 voix pour
- DON A LA SPA
Monsieur Georges ROYER informe de la demande de don de la SPA. La commune ayant déjà mis en
place une fourrière communale par l'intermédiaire de l’association l’Idylle des Loups, une personne
de la commune s’occupant également de la stérilisation des chats. Le conseil municipal demande à
Monsieur ROYER de prendre contact avec la SPA locale pour plus de renseignements.
| - ADMISSION EN NON VALEUR
Madame Marie-Luce LOISEAU, 2°" Adjoint au Maire, présente une demande d'admission en non-
valeur pour le budget eaux-assainissement. UN contact doit être pris avec la personne redevable.
La décision est reportée au prochain conseil municipal.
| 70_22 - VENTE EAU PERIODE DE VENDANGES
Monsieur Jean-Louis DESMIER informe l'assemblée qu'il convient de délibérer sur la vente d’eau aux
communes voisines pendant la période des vendanges selon le prix appliqué aux usagers.
Après délibération, le conseil municipal - ACCEPTE la vente en gros d’eau aux communes àävoisinantes pendant la période des
vendanges, comme cela s’est produit les années précédentes.
- _ MAINTIENT le prix de vente à 1,05 € le m3.
12 voix pour
- COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire suite à une information de Monsieur Phillipe PICHERY, Président du Conseil
Départementale, informe qu’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € a été
accordée à la commune pour le Musée de la Résistance de l’Aube lors de son dernier conseil.
L'association GRAINES D’ARTISTES va fêter ses 30 ans. Le conseil départemental va financer un projet
artistique pour les territoires ruraux de l’Aube (ateliers pour les enfants, méthode de peinture). La
commune de Mussy sur Seine est concernée au 4" trimestre 2023, la directrice des écoles sera
informée. Deux séances seront financées par le Département.
La commune sera sur la route du vitrail après les travaux de la Collégiale Saint Pierre es Lens.
Madame Laurence PETOT remercie le conseil municipal pour la gerbe déposée lors des obsèques de
son époux Alain.
Monsieur le Maire a transmis aux membres du Conseil Municipal un courrier de Monsieur François
BAROIN informant de sa visite dans les prochaines semaines, afin de définir les actions à mener
collectivement pour notre Département.
Monsieur Georges ROYER présente le compte rendu de terrain transmis par le SDDEA concernant les
embâcles et arbres menaçants présents sur la Seine Amont. Il informe que si les propriétaires ne font
pas le nécessaire, le SDDEA leur facturera la prestation.
Monsieur le Maire présente la fiche d’analyse du SCOT concernant la compatibilité du PLU de la
commune. || précise que quelques améliorations sont conseillées.
Monsieur Georges ROYER présente la délibération du jury des villes et villages fleuris. Le classement « villes et villages fleuris — 1 fleur » est maintenu. Il informe d’une proposition de commandes groupées
de panneaux. Le conseil s'accorde pour la commande de quatre panneaux.
Monsieur le Maire informe d’une modification du bureau de l’amicale des sapeurs-pompiers de Mussy
sur Seine, Monsieur Florian CHODAT : Président, Monsieur Nicolas TESSON : Vice-Président
Madame Marilyne CHODAT : Trésorière, Monsieur Matthieu FERDINAND : secrétaire
Monsieur Jean-Louis DESMIER informe que l'atelier Cross-Training animé par l'ADMR ne sera pas
reconduit.
Monsieur le Maire présente la newsletter de Madame Evelyne PERROT, Sénatrice de l’Aube, disponible
en Mairie pour consultation.
Monsieur Jean-Louis DESMIER propose que l'éclairage public soit interrompu pendant la nuit compte
tenu du coût très important des énergies pour la commune. Il faudra déterminer les créneaux horaires
et les périodes d'éclairage la nuit en fonction des horaires d'embauche des usines.
Monsieur Georges ROYER informe du courrier de Monsieur Patrick BERNARDIN qui souhaïte acquérir
trois parcelles de terrain appartenant à la commune. Le conseil municipal ne donne pas suite à cette
proposition.
Madame Marie-Luce LOISEAU quitte la séance à 20h00.
Monsieur Georges ROYER rappelle que la vente d'objets dans le cadre de la manifestation « Octobre
Rose », fonctionne bien.
Il résume les journées « Nettoyage » et « Citrouilles » avec les écoles CHANTAVOINE et BOURSAULT.
Il indique sa présence à la journée des commerçants de Bar sur Seine le 8 Octobre 2022.
Madame FASENTIEUX demande également pourquoi Mesdames GAULT et DESPOTHUIS ne peuvent
ouvrir le Musée au public seules. Monsieur le Maire répond que cela n'est pas possible, ces dernières
n'étant pas accréditées à percevoir des fonds sur la régie du Musée. Elle demande si un regroupement des écoles est prévu à l'école Chantavoine ? Le projet est à l'étude.
Madame Sophie GORCE demande si le coût des frais scolaires concernant les enfants extérieurs à la
commune est fait. Monsieur DESMIER doit s’en occuper.
Monsieur Jean-Louis DESMIER informe que l'effectif de la cantine est en hausse suite à la cantine à
1€.
Madame Martine CHASSAIN émet l’idée d’un jardin du souvenir. Monsieur Pierre WOTAWA doit s’en
occuper.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h10.
Mme CHASSAIN Martine M PETIT DE BANTEL Henri,
Secrétaire de séance Maire
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