Conseil Municipal - extrait des délibérations du Conseil Municipal du 30 juin 2015

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Conseil Municipal - extrait des délibérations du Conseil Municipal du 30 juin 2015 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait des délibérations du Conseil Municipal du 30 juin 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Démocratie, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de Châteaubernard (Charente )

Séance du 30/06/2015

Date de la convocation

23/06/2015

Date d'affichage

23/06/2015

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 19 27

L'an 2015, le 30 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Yves BRIAND, Maire

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme DAGNAUD Pierrette, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, Mme ROUMEAU Angélique, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROY Karine à Mme VALENTE Aline, M. GOURGUES Christophe à Mme DAGNAUD Pierrette, M. OURTAAU Patrick à M. DOUBLET Jean-Pierre, M. DERAND Michel à M. BRIAND Pierre-Yves, M. BIROT Jérôme à M. ETEVENARD Marc, Mme BEAUDOIN Bettina à M. DAMY Michel, M. PLACERAUD Jean-Michel à M. OURTAAU Philippe, Mme PEREIRA Ana à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme DAGNAUD Pierrette

SOMMAIRE

- 2015_07_01 Mise à jour des commissions municipales

- 2015_07_02 Répartition de fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - 2015_07_03 Régularisation Administrative Contrat d'Adaptation à l'Emploi - 2015_07_04 Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter une subvention FDAC (Fond Départemental d'Aide aux Communes du Conseil Départemental de la Charente)

- 2015_07_05 Déplacement d'un panneau d'entrée d'agglomération

- 2015_07_06 Prise en compte de frais en cas d'annulation de location des salles municipales

Vote D. n° 2015_07_01

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Mise à jour des commissions municipales

Il y aurait lieu de délibérer sur la composition des commissions municipales

Commission Culture

Vice Présidente : Mme Dominique PETIT

M Michel DAMY

M Didier GAUTHIER

Mme Maria MAUMONT

M Patrick OURTAAU

Mme Laetitia FEITO$

Commission des Finances et du budget

Vice Président : M Michel DAMY

M Christophe GOURGUES

M Eric LIAUD

M Jean-Michel PLACERAUD

Mme Angélique ROUMEAU

M Jean-Luc MEUNIER

Commission des sports et de la vie associative

Vice Présidente : Mme Christel GOMBAUD

Mme Christine ARNEAU

Mme Pascale BALUTEAU

M Michel DAMY

M Jean-Pierre DOUBLET

M Patrick OURTAAU

M Jean-Luc MEUNIER

Commission des Affaires Sociales et de la solidarité

Vice Président : M Eric LIAUD

Mme Christine ARNEAU

Mme Pierrette DAGNAUD

M Didier GAUTHIER

Mme Aline VALENTE

Mme Ana PEREIRA

Commission de la jeunesse, des centres de loisirs et de la vie scolaire Vice Présidente : Mme Karine ROY

Pascale BALUTEAU - commission jeunesse

Jérôme BIROT – école Jules Vallès

Pierrette DAGNAUD - école maternelle de la Combe des Dames

Mme Bernadette LANCERON - école maternelle Le Petit Prince

Patrick OURTAAU - commission jeunesse

Angélique ROUMEAU - école Pablo Picasso

Mme Laetitia FEITO - commission menus

Commission de l’environnement et des Infrastructures

Vice Président : M Philippe OURTAAU

M Jean-Pierre DOUBLET, conseiller délégué aux espaces verts

M Michel DERAND

M Marc ETEVENARD

Mme Bernadette LANCERON

M Jean-Michel PLACERAUD

Mme Aline VALENTE

M Jean-Luc MEUNIER

Commission seniors et handicap

Vice Présidente : Mme Pierrette DAGNAUD

Mme Bettina BEAUDOIN

M Eric LIAUD

Mme Karine ROY

Mme Aline VALENTE

Mme Ana PEREIRACommission d’appel d’offres

Président de droit : M Pierre Yves BRIAND

M Michel DAMY

M Michel DERAND

M Christophe GOURGUES

Mme Dominique PETIT

M Jean-Claude FAYEMENDIE

Suppléants

M Philippe OURTAAU

M Jean-Michel PLACERAUD

Mme Aline VALENTE

M Jean-Luc MEUNIER

Commission adaptation PLU

Président de droit : M Pierre Yves BRIAND

M Michel DAMY

M Philippe OURTAAU

Mme Dominique PETIT

Mme Angélique ROUMEAU

M Jean-Claude FAYEMENDIE

Suppléant opposition

M. Jean-Luc MEUNIER

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Valide la composition des commissions municipales telle que présentée ci-dessus.

Vote D. n° 2015_07_02

A la majorité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 4

Répartition de fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Par délibération en date du 4 juin 2015, le Conseil communautaire de GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES a décidé à l’unanimité :

− l’application du mode dérogatoire dit libre pour la prise en charge par GRAND COGNAC de 50 % du montant notifié du FPIC à l’ensemble intercommunal, à compter de 2015 et pour les années suivantes,

− l’application de la règle de droit commun pour la répartition de la part communale du FPIC (50 % du montant notifié à l’ensemble intercommunal) entre les communes à compter de 2015 et pour les années suivantes, en fonction du potentiel financier des communes et de leur population.

Conformément au 2 ème alinéa du II de l’article L. 2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la Loi de Finances 2015), la répartition selon le mode dérogatoire doit faire l’objet de « délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l’année de répartition del'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres ». A défaut d’accord avant cette date, le droit commun s’impose.

Pour 2015, le montant notifié du FPIC à l’ensemble intercommunal est de 1 765 586 euros.

La répartition du prélèvement se ferait comme suit :

− pour la répartition entre la Communauté et les communes membres, Grand Cognac supporterait 50 % du montant du prélèvement dû par le territoire cognaçais, soit 882 793 euros,

− pour la répartition entre les communes, la règle de droit commun s’appliquerait (répartition en fonction du potentiel financier par habitant et de la population).

En annexe, est présenté le tableau récapitulatif des montants prélevés par Commune pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

− APPROUVE, à la majorité simple, une répartition du montant notifié du FPIC à 50 % pour Grand Cognac et à 50 % pour les communes membres, selon le mode dérogatoire dit « libre » codifié au II 2° de l’article L. 2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, − APPLIQUE la règle de droit commun pour la répartition de la part communale du FPIC (50 % du montant notifié à l’ensemble intercommunal) entre les communes à compter de 2015 et pour les années suivantes ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Annexe : répartition entre communes

Montant prélevé sur le territoire pour 2015: -1 765 586

Répartition adoptée Grand Cognac/ Communes 2015 : 50%

2015

Adopté (50/50)

Part communautaire : -882 793

Part communale : -882 793

Total : -1 765 586

Base 2015 PFIA /hab. Pop. DGF PFIA moy./hab.

Ars 1 074.71 € 752

Boutiers Saint-Trojan 983.99 € 1 528

Bréville 972.00 € 553

Châteaubernard 1 816.38 € 3 761

Cherves-Richemont 1 512.40 € 2 545

Cognac 1 553.64 € 19 687

Gimeux 964.77 € 749

Javrezac 1 482.57 € 646

Louzac Saint-André 956.10 € 1 062

Merpins 2 037.54 € 1 035

Mesnac 1 030.72 € 430

Saint-Brice 1 132.95 € 1 038

Saint-Laurent de Cognac 1 179.60 € 898

Saint Sulpice de Cognac 1005.69 € 1 317

1 470.06 €

-13 481

-25 080

-8 966

-113 951

-64 204

-510 197

-12 053

-15 976

-16 937

-35 177

-7 393

-19 616

-17 669

-22 093

Population totale : 36001Vote D. n° 2015_07_03

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Régularisation Administrative Contrat d'Adaptation à l'Emploi

DELIBERATION MODIFICATIVE A LA DELIBERATION N° 2014_02_03 DU 18 FEVRIER 2014

(en application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 )

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la délibération n° 2014_02_03 du 18 février 2014 prévoyait la création d’un poste à temps complet dans le cadre d’un contrat d’adaptation à l’emploi

d’une durée de 20 mois à compter du 1 er mars 2014.

Un premier contrat, en date du 28 février 2014, d’une durée de 14 mois avait été conclu du 1 er mars 2014 au 30 avril 2015. Celui-ci était susceptible d’être reconduit pour la durée restant à courir, soit

6 mois à compter du 1 er mai 2015.

Cependant, la convention initiale établie par Pôle emploi en date du 25 février 2014 indiquait une

fin de contrat au 1 er mai 2015 au lieu du 30 avril 2015. La durée minimum d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi étant de 6 mois, il convient de délibérer sur la prolongation d’une durée d’un jour de la durée initiale du contrat, soit 20 mois, fixée par la délibération du 18 février

2014, ce qui conduit à porter la fin de l’engagement au 1 er novembre 2015, soit une durée totale de 20 mois et un jour.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Modifie la délibération n°2014-02-03 du 18 février 2014 dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2015_07_04

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter une subvention FDAC

(Fond Départemental d'Aide aux Communes du Conseil Départemental de la Charente)

Suite aux réunions de la commission voirie, un programme de travaux, relatif à l'amélioration et à la remise en état des voies communales, bénéficiant d'une subvention FDAC (Fond Département d'Aide aux Communes du Conseil Départemental de la Charente), peut être envisagé en 2015.

Le montant des travaux à réaliser, dans le cadre des travaux FDAC 2015 sera au minimum de 22 600,48 € (montant maximum subventionnable) sur la base d’une liste que la commission voirie doit arrêter.Le montant maximum de la subvention qui peut être attribuée est de 6 780,14 €

Les travaux seront réalisés dans le cadre du marché de travaux à bons de commandes en cours pour l’entretien de la voirie. La société titulaire du marché est le groupement EUROVIA / TP LALANDE

Le financement de ces opérations s’envisagera de la façon suivante, à savoir : • Subvention FDAC : Fonds Départemental d'Aide aux Communes du Conseil Départemental de la Charente,

• Autofinancement.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

• APPROUVE le plan de financement,

• SOLLICITE une subvention dans le cadre du FDAC, au Conseil Départemental de la Charente,

• AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote D. n° 2015_07_05

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Déplacement d'un panneau d'entrée d'agglomération

Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce sur le déplacement d’un panneau d’entrée d’agglomération, tel que présenté en pièce jointe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir déléibré,

Décide le déplacement du panneau d'entrée d'agglomération tel que présenté en pièce jointe.Vote D. n° 2015_07_06

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Prise en compte de frais en cas d'annulation de location des salles

municipales

Dans le cadre de la location des salles municipales, il y aurait lieu de prévoir, dans les conditions ci-après, la prise en charge de frais en cas d’annulation de location.

Après signature du devis, toute annulation fera l’objet d’une facturation égale à • 25 % du montant global du devis dans les trois mois précédant la date de la manifestation • 30 % du montant global du devis dans les dix jours précédant la date de la manifestation • 50 % du montant global du devis dans les 72 heures précédant la date de la manifestation

Le conseil municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Valide les montants des frais en cas d'annulation de location des salles municipales.