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Déliberation - DCM 20260306 02 DOB presentation du ROB
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260306 02 DOB presentation du ROB)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026 S L 3
17-20260306-DCM_20260306_02-DE
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 06 mars 2026
Convocation du 26 février 2026
Séance ordinaire
Membres en exercice : 27
Présents : 17 (jusqu’au point n°1) / 18 (à partir du point n°2)
Absents Excusés Représentés : 2
Absents Excusés : /
Absents : 8 (jusqu’au point n°1) / 7 (à partir du point n°2)
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO (à partir du point n°2) – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Michel COURTECUISSE – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LEMAR – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ.
Étaient absentes excusées représentées : Mmes Kitty DUQUESNE représentée par Céline CARNEAU – Angélique DHINNIN représentée par David MORTREUX.
Étaient absents excusés : /
Étaient absents : Mrs. Mmes Maria IULIANO (jusqu’au point n°1)– Bernard HELLEBUYCK – Christian LANGELIN –
Salvatore BELLU –Aurélie PETIT – Clémence BARBIER– Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.
DCM_20260306 – 02 – Débat d’Orientation Budgétaire – Présentation du Rapport sur les
Orientations Budgétaires 2026
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2026 et du débat qui s’en est suivi. Ce rapport est joint en annexe de la présente délibération.
Acté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 12 mars 2026.
Signé électroniquement par : Karine
SKOTAREK
Date de signature : 10/03/2026
Qualité : 1ère adjointe déléguée aux affaires
sociales - Secrétaire de séance
Signé électroniquement par : Alain MENSION
Date de signature : 11/03/2026
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215904897-20260306-DCM 20260306 _02-DE
aimbeaucourt
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
--------
ANNEE 2026 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215904897-20260306-DCM 20260306 _02-DE
Tendances budgétaires pour 2026
Fiscalité directe locale
Taxes directes locales
Les taux appliqués sur la commune de Raimbeaucourt sont les suivants :
- TFB : 43.47 %
- TFNB : 74.41 %
- TH : 20.34 %
Un débat aura lieu au sein du Conseil municipal lors de l’élaboration du budget concernant les taux à
appliquer pour la fiscalité locale.
Fiscalité indirecte locale
Taxe d’aménagement
Le taux de la taxe d’aménagement qui s’applique aux demandes de permis de construire et aux
déclarations préalables est fixé depuis le 1er janvier 2021 à 3 %.
Emprunts
Le montant de l’annuité s’élève pour 2026 à 370 294.80 € dont 216 712.06 € pour le capital (chapitre 16)
et 153 582.74 € pour les intérêts (chapitre 66).
Dans le cadre du projet de construction de la salle des sports, un emprunt d’un montant approximatif de
trois millions d’euros pourrait être contracté. Ce montant pourra être revu en fonction des subventions
réellement obtenues.
Informations financières - Ratios
Les informations financières et ratios correspondant à la gestion 2025 sont :
Dépenses réelles de fonctionnement / population 859.89 € Recettes réelles de fonctionnement / population 1031.00 € Dépenses d’équipement brut / population 361.84 € Encours de dette / population 1482.91 € DGF / population 245.49 € Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 0.5406 % Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
0.9427 %
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.3509 % Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 1.4383 % Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement 0.1659 %
Recettes de fonctionnement
La section de fonctionnement est essentiellement alimentée en recettes par :
➢ le produit des taxes locales,
➢ des dotations versées par l’Etat,
➢ des dotations versées par Douaisis Agglo, Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215904897-20260306-DCM 20260306 _02-DE
➢ des produits des services, des subventions et/ou participations de la CAF, de la taxe locale sur la
consommation finale d’électricité, du remboursement de l’Etat sur les contrats aidés encore en cours,
du revenu des immeubles.
Dépenses de fonctionnement
L’optimisation des dépenses de fonctionnement se poursuit et ces dépenses sont constituées :
→ des charges du personnel qui ont représenté en 2022 : 51,72 % (1 672 199,67 €), en 2023 : 50,03 %
(1 713 389,44 €), en 2024 : 50,67 % (1 841 412,30 €), en 2025 : 54.06 % des dépenses réelles
(1 892 922.60 €),
→ des charges à caractère général qui ont représenté en 2025 : 28.79 % des dépenses réelles
(1 008 087.48 €),
→ des charges financières, notamment des intérêts d’emprunts : 153 582.74 € en 2026 (2025 : 5.73 %
des dépenses réelles),
→ des autres charges de gestion courante (en 2025 : 11.98 % des dépenses réelles) : indemnités des élus
et cotisations, contributions, subvention au CCAS, subventions versées aux associations locales.
Les dépenses de la section de fonctionnement comportent également le virement à la section
d’investissement, ainsi que les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et
corporelles.
Les dépenses et orientations d’investissement
Les dépenses de la section d’investissement comprennent principalement :
→ le montant du capital des emprunts qui sera de 216 712.06 €.
→ le montant des dépenses nécessaires à la mise en œuvre de projets, d’acquisitions etc.
Pour ce dernier poste, les orientations portent, pour l’essentiel, sur :
➢ la mise en œuvre des travaux pour la réhabilitation, l’extension, la transformation en restaurant de
l’immeuble 31, rue Jules Ferry,
➢ l’engagement des travaux d’aménagement urbain et paysager et de mise aux normes d’accessibilité et
de sécurité des écoles du centre et de leurs parvis – Première phase (enfouissement des réseaux et
parvis des écoles)
➢ l’engagement des travaux pour la construction de la salle des sports
➢ Construction d’un hangar de stockage pour les services techniques de la Ville
➢ Installation de systèmes de vidéoprotection aux abords et en périphérie des écoles du centre
➢ Création d’une voirie rue Joliot Curie pour l’accès à la future salle des sports et au futur lotissement Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215904897-20260306-DCM 20260306 _02-DE
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement, sont constituées :
➢ des éventuelles subventions allouées à la commune et de celles qu’elle pourra solliciter,
➢ des taxes d’urbanisme,
➢ du Fonds de Compensation de la TVA estimé à 168 000 €,
Elles englobent également le virement de la section de fonctionnement (à déterminer) et les
amortissements (recettes d’ordre).
Il est précisé que pour les projets précisés ci-dessous, des demandes de subventions ont été effectuées.
→ Création d’une voirie rue Joliot Curie pour l’accès à la future salle des sports et au futur lotissement
o coût estimé : 582 385.65 € HT
o subvention sollicitée auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux 2026 (DETR) – catégorie d’opération « travaux de voirie » à hauteur de 30%
→ Installation d’une géothermie pour la salle des sports
o coût estimé : 427 600.00 € HT
o subvention sollicitée auprès de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL) à hauteur de 10%
La mise en œuvre de ces projets est conditionnée à l’obtention des subventions.
Par ailleurs, d’autres demandes de subventions seront déposées, notamment :
➢ Au titre de la thématique « Eaux pluviales et nature dans villes et villages » de l’Agence de l’Eau Artois
Picardie
→ désimperméabilisation des sols dans le cadre du projet d’aménagement urbain et paysager et de
mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des écoles du centre et de leurs parvis.
Le dossier déposé auprès de l’Agence de l’eau tiendra compte des dépenses subventionnables et du
résultat des appels d’offres allotis.