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unknown - 05 Annexe ROB DOB 2023 tamponne 1
unknown - Annexe 1 Rapport ROB tampon
unknown - annexe ROB 2024 tamponne
unknown - 2022021 comptedegestionbudgetannexelebas2021 anne
unknown - 2022019 comptedegestionbudgetville2021 annexe tamp
Déliberation - 2022008 budget2022 rob dob annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022008 budget2022 rob dob annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
Préambule
Rapport d’orientation
budgétaire Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
Préambule
✓LES OBLIGATIONS LÉGALES DU ROB
✓ La loi du 6 février 1992 dite loi ATR (Administration Territoriale de la République) a créé l’obligation, pour les communes de plus de 3500 habitants, d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédent l’examen du budget primitif. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entrainer son annulation. L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux
✓ Aussi, dorénavant, le ROB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
.
✓LES OBJECTIFS DU ROB
✓ Il permet à l’assemblée délibérante :
• d’appréhender le contexte macro-économique dans lequel la commune évolue
• d’être informée sur la situation financière de la collectivité.
• d’avoir connaissance des grandes orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,
• de pouvoir discuter de ces grandes orientations,
Le Rapport d’Orientation Budgétaire, est une
étape importante de la vie démocratique de
notre ville et de la procédure budgétaire. Il
doit nous permettre de partager autour des
grandes orientations budgétaires de notre
collectivité, d‘informer sur sa situation
financière et de préparer le contexte dans
lequel vont s’opérer les choix politiques et
financiers de l’équipe municipale. Il précède
le vote du budget prévu fin mars 2022. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
• Le contexte économique et social national : perspectives macro-
économiques
• Loi de Finances 2022
Rapport d’orientation budgétaire Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
2 — 7 =
13-2022 _008-DE
Figure 1 - Évolution du PIB et de quelques composantes de la demande
en écart au T4 2019 (volume CVS-CJO)
« PIE
Consommation des ménages + Consommation des administrations publiques
—— Investissement des entreprises —— Exportations
Source : Insee, comptes nationaux
Figure 8 — Inflation d'ensemble et contributions par poste
inflation en glissement annuel, en %, contributions en points
—— Inflation d'ensemble
Es Tabac |__| Énergie | | Services
Es Produits manufacturés Es Alimentation
:
Prévisions au-delà du pointillé
Lecture : en janvier 2022, les prix à 13 consommation ont progressé de 2,9 % sur un an, selon l'estimation
provisoire. IIs progresseraient de 3,4 % sur un an en juin 2022.
Source : Insee
Perspectives macro-économiques pour 2022
Conjoncture nationale Conjoncture INSEE 8 février 2022
Sources : comptes nationaux, calculs OFCE
Au quatrième trimestre 2021, l’économie française a poursuivi sa reprise, dépassant d’environ 1 % son niveau de la fin 2019. En moyenne annuelle, le PIB français a rebondi de 7 % en 2021 (après – 8 % en 2020), avec un premier semestre affecté par les restrictions sanitaires puis une vive progression notamment en milieu d’année.
Le début d’année 2022 est marqué tout à la fois par une nouvelle vague épidémique (Omicron) et une nouvelle hausse des cours du pétrole, dans un contexte de tensions géopolitiques persistantes. Au premier trimestre, l’activité économique française continuerait de progresser mais en ralentissant (+ 0,3 % prévu, après + 0,7 % au quatrième trimestre 2021), avant d’accélérer au deuxième trimestre (+ 0,6 % prévu). L’acquis de croissance à mi-année s’élèverait à + 3,2 %.
En janvier 2022, l’indice des prix à la consommation a progressé de 2,9 % sur un an, selon l’estimation provisoire. Sous l’hypothèse d’un cours du Brent à 90 $ le baril jusqu’à notre horizon de prévision (juin 2022), l’inflation pourrait se situer au cours des prochains mois entre 3 % et 3,5 % en glissement annuel, même si les mesures de « bouclier tarifaire » contiendraient significativement sa progression. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Recu en préfecture le 04/03/2022
— — _— =
0223-2022 _008-DE
Le déficit des administrations publiques
3 En % du PIB ©La Banque Postale
2 :
1 | Administrations publiques locales
0 ] > _ PR _ V_A= —— À … = — —.—
1 | CT — og / 2 | Administrations de sécurité sociale ‘
-3 qe ue gg fur ue ur ue ue ue ue ON fous ue ue Que ue ue ue ur ee À CAS CN Ce NN EN AN A A Ge fd- | ---
Critère de Maastricht ‘ A |
-5 | $
6 ñ 7 | 0 8 | Administrations publiques centrales î
La dette des administrations publiques 9 | Administrations publiques totales mA T d.
120 En % du PIB ©L2 Banque Postale _-10 |
110 : -11
100! 12! 20 1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 202122
80
70
60 —
s0 +
40 4
20 1 Administrations publiques centrales
Administrations publiques locales
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 2021 2022
Perspectives macro-économiques pour 2022
Conjoncture des finances publiques
Fin novembre, le solde public est attendu à 8,2 % du PIB à la fin de l'année, alors que Bercy tablait sur 8,1 % il y a moins d'un mois. Cette actualisation découle d'un amendement à l'Assemblée nationale, relatif au relèvement, opéré la veille par les sénateurs, de l'objectif de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) qui représente 1,7 milliard d'euros. Ce déficit pouvant toutefois être revu en considération du résultat attendu de la croissance (source les Echos: Renaud Honoré 10/11/2021) Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
mm Emprunts — Dépenses d'investissement
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021p ÊLa Banque Postale
Les composantes de l'évolution de l'épargne brute des collectivités locales
=" Dépenses de fonctionnement — Recettes de fonctionnement —— Épargne brute — — Épargne nette
10,0% Évolution en % En milliards d'euros courants .,
9,0% 45
8,0% 40
écart = remboursements
d'emprunts 25 5,0%
PR
4,0% 20
3,0% 15
2,0% 10
1,0% 5
0,0% o
-1,0% -5
-2,0% -10
-3, -
2001 02 03 04 05 O6 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 2021p
ÊLa Banque Postale |
Perspectives macro-économiques pour 2022
Conjoncture des finances publiques locales graphes ok texte à
faire L’année 2020 qui devait être une année de consolidation sera une année de fragilisation, avec en toile de fond une
accentuation des disparités, la crise ne
touchant pas uniformément tous les secteurs
de l’économie et donc tous les territoires.
Les dépenses de fonctionnement
augmenteraient de +1,4% et de +2,2% (à
périmètre constant hors transfert de
financement de l’apprentissage). Soit la
hausse la plus élevée depuis 2014. Cette
accélération résulterait cependant pour
l’essentiel des dépenses imprévues engagées
par les collectivités locales au titre de la crise
sanitaire.
Les recettes de fonctionnement
baisseraient de -2,1% et de -1% (à périmètre
contant hors transfert). La DGF est
quasiment stable, ce qui n’exclut pas que
certaines collectivités voient leur dotation
baisser en raison notamment
de financement de
Hors impact de
mécanismes
péréquation.
recentralisation de l’apprentissage,
produit des impôts et taxes diminuerait de
0,8%. En effet, les impositions ménages
Globalement, les dépenses d’équipement
pourraient s’inscrire en baisse de 11,3 % en
2020, soit un recul de plus de 5 milliards
d’euros. Après avoir fortement augmenté en
2019 (+ 12,8 %), elles retomberaient à leur
des niveau de 2018.
la
la
le
devraient être aussi dynamiques qu’en 2019
(+2,1% après +2,2%). Cependant, les
impositions économiques verraient leur
évolution fortement diminuer, passant de
+6,8% en 2019 à -6,5% en 2020. Les droits
de mutation à titre onéreux, qui pourraient
diminuer de près de 10 % en lien avec
l’arrêt des transactions immobilières
pendant le confinement. Autres ressources
qui subissent de plein fouet les impacts de la
crise sanitaire : les produits des services, du
domaine et des ventes en lien avec l’arrêt de
nombreux services publics pendant la
période de confinement et de leur reprise
progressive ensuite devrait se replier de
10,4%.
En 2020, repli historique de l’Epargne Brute
(une chute inédite de 18,1% pour 32,2
Milliards). Une fois les remboursements de
la dette retranchés, l’Epargne Nette
s’effondre avec une chute de 31,1%, d’un
montant de 15,8 milliards d’euros
permettrait de couvrir 28% des dépenses
d’investissement.
L’encours de dette afficherait une légère
progression (+0,6%) et s’élèverait à 176,1
milliards d’euros représentant 7,9% de la
dette publique (en augmentation du fait de
la récession économique). Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
See
0223-2022 _008-DE
Poids des DMTO
supérieur à 3 % des recettes
de fonctionnement
© La Banque Postale Collectivités Locales
de334%
Eu d485%
ER 536%
En mciex
un M msicx Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque.
Perspectives macro-économiques pour 2021
Conjoncture des finances publiques des communes
à faire En 2020, les communes, comme les autres collectivités locales, absorbent les conséquences de la crise sanitaire et
économique. Si, d’un point de vue macro,
elles subissent relativement moins les effets
induits de la crise, individuellement les
disparités se creusent et certaines communes
rencontrent des difficultés financières,
notamment du fait de la structure de leurs
recettes.
Pour l’ensemble des communes, les recettes
de fonctionnement diminueraient
légèrement (-0,6%). L’ensemble des postes
connaîtraient une diminution mais c’est celle
des produits des services (5,9 milliards) qui
serait la plus importante. En repli de 10,2%,
ils intégreraient la fermeture d’un certain
nombre de services publics, et donc des
recettes afférentes, pendant la période de
confinement, mais également les effets de la
moindre fréquentation constatée depuis
l’été.
Les dépenses de fonctionnement (73,5
milliards) conserveraient un rythme proche
de celui observé en 2019 (+1,1% après +1,0%)
alors qu’un ralentissement était attendu.
Les dépenses de personnel du fait de leur
poids (53 %, 39,3 milliards) donneraient la
tendance (+0,8 %). Cette hausse est en lien
avec le gel du point d’indice de la fonction
publique et la progression moins forte que
mesures « PPCR ». Ils
cependant les
liés au maintien
coûts
des
l’an passé des
absorberaient
supplémentaires
rémunérations de personnels absents
éventuel pendant le confinement et leur
remplacement par des intérimaires.
Les charges à caractère général et les
dépenses d’intervention évolueraient sur un
rythme plus soutenu, respectivement + 1,6 %
et + 2,0 %. Les communes ont procédé à
différents achats de gestion d’urgence de la
crise (achat de matériel informatique et de
protection individuelle pour leurs agents et
leur population par exemple) mais elles ont
également décidé d’augmenter leurs
subventions en soutien de leur tissu
économique, associatif ou social (hausse des
subventions aux CCAS par exemple).
Les dépenses d’investissement avaient
fortement augmenté en 2019 conformément
au cycle électoral municipal (+ 13,3 %) : au
cours de la dernière année pleine avant les
élections. En 2020, un recul était attendu
mais il devrait être particulièrement
prononcé, - 13,7 %, en raison notamment du
décalage du calendrier électoral et de la
contraction des marges de manœuvre
financières.
En 2020, les communes bénéficieraient d’une
baisse importante de leur Epargne brute (-
10,3%) qui atteindrait 11,6 milliards.
L’Epargne nette, connaitrait une baisse
vertigineuse de -19,8% ce qui permettrait de
couvrir un peu moins d’un quart des
investissements communaux.
Les communes seraient comme depuis 2018
dans une période de désendettement, c’est-
à-dire que leur stock de dette diminuerait, les
remboursements étant supérieurs aux
emprunts. Ce repli serait cependant
nettement plus prononcé que les années
précédentes, l'encours de dette diminuant de
1,0 milliard d'euros pour être ramené en fin
d'année à 63,7 milliards d'euros (-1,6%). SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT (1)
Recettes fiscales
Dotations et compensations
fiscales
Participations
Produit des services
Autres
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT (2)
Dépenses de personnel
Charges à caractère général
Dépenses d'imervention
Autres
Intérêts de la dette
ÉPARGNE BRUTE (3}=(1)-(2)
ÉPARGNE NETTE
(3bis)=(3)-(8)
20/19 2020
A Mds €
- 1,8 224,6
- 1,1 151,1
+ 0,0 34,8
+ 5,0 10,6
- 12,9 15,3
- 4,0 12,7
+ 0,1 189,4
+ 1,1 67,5
- 2,9 39,8
+ 0,2 74,1
+ 15,6 4,2
- 4,7 3,7
- 10,6 35,2
- 18,3 18,8
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le __——
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
FINANCEMENT
DE L'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT (4)
financées par :
- Autofinancement (5}(3)-{9)
- Recettes d'investissement (6)
+ Flux net de dette (7) =
- Emprunts nouveaux*
- Remboursements® (8)
VARIATION DU FONDS
DE ROULEMENT (9)
20/19 2020
% Mds €
- 7,5 55,9
- 20,9 31,3
- 0,6 20,4
- + 4,2
+ 23,5 20,6
+ 0,3 16,4
- 3,9
+ 2,4 179,2
Budgets principaux et budgets annexes consolidés des flux croisés * hors opérations financières
P : prévisions
(9) = Gr{(6}.(77-{4)
Communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions/collectivités territoriales uniques. Y compris en 2020 l'impact du transfert de l'apprentissage et de la recentralisation du RSA de La Réunion.
Données macro-économiques pour 2021
■ Epargne brute en Nette progression.
■ Progression des dépenses courantes (+ 2,2%) inférieure à la progression des recettes (+3,3%) dopée par l’augmentation importante en % des produites de services et des participations à nuancer toutefois vis-à-vis du poids respectif de ces postes dans le total général des recettes.
Le bloc communal Envové en préfecture le 04/03/2022
| préfecture le 04/03/2022
e ss « e
-215901687-20220223-2022 008-DE
Dispositions concernant Les dotations
Art. 39 : Montant de La dotation globale de fonctionnement fixé à 26,798 milliards d'euros en 2022
Art. 39 : Poursuite de La diminution de La DCRTP et de La dotation pour transferts de compensations d’exonérations relatives à la fiscalité locale (« dotation carrée ») des régions
Art. 44 : Évolutions notables de certains montants de prélèvements sur recettes
Art. 113 : Prolongation de La compensation des pertes de recettes tarifaires subies par Les SPIC en régie et Les collectivités du bloc communal au titre des pertes de recettes tarifaires des SPA
Art.
Art.
Art.
Art.
Art.
Art.
1984 :
194 :
194 :
194 :
194 :
194 :
Modification de l’écrêtement de La dotation forfaitaire des communes en fonction du potentiel fiscal par habitant
Poursuite de La révision des indicateurs financiers utilisés dans Le calcul des dotations et fonds de péréquation
Éligibilité à La dotation de solidarité rurale (DSR) des communes nouvelles de plus de 10 000 habitants
Renforcement de La dotation d'amorçage des nouvelles communes nouvelles
Garantie de non-baisse de La DACOM Lors de La création de certaines communes nouvelles d'outre-mer
Poursuite de La réforme des dotations allouées aux communes d'outre-mer, en prévoyant une augmentation de leur niveau et de leur intensité péréquatrice
Art. 194: Dispositif de soutien aux communes forestières
Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2022
Dispositions concernant les dotations (source la poste)
. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le see
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
Dispositions concernant Les dotations
Art. 194 : Modalités de répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FNP DMTO)
Art. 194 : Conséquences sur La DGF de la recentralisation du RSA de La Réunion et de La mise en place de l'expérimentation de la recentralisation du RSA dans les autres départements
Art. 200 : Compensation de la baisse des frais de gestion des régions
Dispositions concernant la péréquation
Art. 194 : Poursuite de La montée en charge de La péréquation « verticale » (DSU/DSR)
Art. 194 : Adaptation de la dotation nationale de péréquation et dotation de solidarité rurale aux communes sans fiscalité
Art. 194 : Poursuite de La montée en charge de la péréquation « verticale » des départements (DPU et DFM) de 10 M£
Art. 194 : Financement de La garantie des dotations de péréquation des départements
Art. 194 : Aménagement de la dotation de péréquation des départements (DPU)
Art. 196 : Création d’un fonds de solidarité régional et modification du calcul des fractions de TVA
Art. 199 : Compensation des effets de La baisse des impôts de production sur Le dispositif de compensation péréquée des
départements . DE =
Loi de Finances (LF) pour 2022 Dispositions concernant les dotations et la péréquation
. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le see
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
Dispositions concernant La fiscalité
Art. 35 : Suppression de dépenses fiscales inefficientes
Art. 37 : Mise en place d’exceptions sur Le mécanisme de remise à La charge des collectivités Locales des hausses de taux de TH en 2018 ou 2019
Art. 41 : Modification de La prise en compte des rôles supplémentaires dans le calcul du coefficient correcteur
Art. 81 : Suppression de l'exonération de TFPB sur Les logements sociaux intermédiaires détenus par Les investisseurs institutionnels
Art. 98 : Suppression de taxes à faible rendement
Art. 99 : Modification du régime de l'octroi de mer pour faire suite à une décision européenne
Art. 100 : Assouplissement pour les entreprises de la déclaration pour la taxe locale sur La publicité extérieure
Art. 101 : Extension de La taxe sur Les éoliennes maritimes aux éoliennes situées dans la zone économique exclusive
Loi de Finances (LF) pour 2022 Dispositions concernant la fiscalité
. Art.
Art.
Art.
Art.
Art.
Art.
Art.
Art.
102 :
104 :
105 :
107 :
109 :
110 :
111 :
114 :
d'habitati
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le see
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
Dispositions concernant la fiscalité
Exonération de taxe foncière pour Les refuges animaliers
Extension de l'exonération de CFE pour Les diffuseurs de presse spécialiste
Adaptation du calcul de La répartition des contributions fiscalisées des syndicats suite à La réforme fiscale
Adaptation de certaines dispositions fiscales suite à La suppression de La THRP
Partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal
Assouplissement de l'exonération de taxe d'aménagement pour Les reconstructions après sinistres
Exonération de taxe d'aménagement pour Les serres non agricoles
Déclaration obligatoire des locaux d'exception dans Le cadre de La révision des valeurs locatives des Locaux on
Art. 115 : Extension de l'exonération de TFPB pour Les sociétés coopératives agricoles
Art. 177 : Compensation intégrale pendant 10 ans de l'exonération de TFPB sur Les logements sociaux
Loi de Finances (LF) pour 2022 Dispositions concernant la fiscalité
. Envové en préfecture le 04/03/2022
1 préfecture le 04/03/2022
ms sut ee
e _—_ =
-215901687-20220223-2022_008-DE
Dispositions concernant Le soutien à l'investissement local
Art. 40 : Rectification d'erreurs matérielles dans Le dispositif législatif du FCTVA
Art. 191 : Réforme des modalités d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement des départements
Art. 192 : Unification du calendrier de notification par Le préfet des quatre dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales
Art. 195 : Format de publication de l’utilisation de La DETR et de La DSIL
État B Répartition par mission et programme des crédits du budget général - mesures non traitées dans un article :
-_ dotation exceptionnelle d'investissement de 20 millions d’euros pour renforcer l'attractivité de La Seine-Saint-Denis et la qualité de vie de ses habitants ;
-_abondement de 66,1 millions d’euros du fonds de reconstruction spécifique pour Le département des Alpes-Maritimes sinistré par la tempête Alex ;
-_ majoration de 254 millions d'euros pour La rénovation des écoles de La ville de Marseille
Loi de Finances (LF) pour 2022 Dispositions concernant le soutien à l’investissement local
. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le see
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
Dispositions concernant Les autres mesures
Art. 42 : Ajustement des fractions de TICPE pour Le transfert de compétences aux collectivités Locales
Art. 43 : Expérimentation de la recentralisation du RSA
Art. 45 : Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public
Art. 47 : Participation des EPCI aux contingents communaux d'aide sociale : suppression de l’actualisation annuelle du
reversement
Art. 68 : Prorogation d’un an des dispositifs de zonages
Art. 89 : Exonérations de droits de mutation à titre gratuit pour Les collectivités locales
Art. 103 :
Art. 122
Art. 168
Création d'une taxe spéciale d'équipement pour La société du grand projet sud-ouest
: Cotisation supplémentaire de 0,1% de la masse salariale au profit du CNFPT
: Habilitation à modifier par ordonnance Le régime de responsabilité des gestionnaires publics
Art. 176:
Art. 197 :
Art. 198 :
Crédits supplémentaires pour Le nouveau programme de renouvellement urbain
Encadrement des baisses unilatérales d'attribution de compensation par l'EPCI
Reversement à La MGP d’une partie de La dynamique de La CFE des EPT et de La Ville de Paris
Loi de Finances (LF) pour 2022 Dispositions concernant les autres mesures
. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
Notre action : construire et investir pour les Cysoniens ... c’est- à-
dire trouver le juste équilibre entre la qualité des services
rendus aux cysoniens et l’impératif d’investir pour construire
l’avenir .
Depuis 2014, dans un contexte de raréfaction des dotations de
l’Etat, l’optimisation des services rendus a permis de dégager les
marges de manœuvre nécessaires pour maintenir l’épargne du
quotidien indispensable pour investir dans de nouveaux
équipements.
Rapport d’orientation budgétaire
• La Rétrospective : Les principaux ratios
2014 -2022 Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le seo-—-
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
Rts st: He ls
fonctionnement
Ole lets
d'autofinancement
Subventions
d'équipement
Dépenses de
fonctionnement
os 01:21
Epargne brute
Remboursement
(e[FNersie)1e)
Autres dépenses
d'équipement
Le Budget
Comme une entreprise, une collectivité gère son budget. Elle applique le principe « d’équilibre budgétaire
», et programme ses dépenses en fonction de ses recettes.
Le budget est l’acte administratif qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour
l’année. Il est composé de deux sections.
Fonctionnement
Le budget permet d’offrir des services publics adaptés aux besoins des habitants comme les services
d’entretien des bâtiments communaux, l’aménagement et l’entretien des espaces verts, le service de la
petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse (crèche, halte garderie, restauration scolaire, accueil de
loisirs), la mise en place de services publics comme la médiathèque ... C’est ce que l’on appelle les
dépenses de fonctionnement.
Investissement
La section d’investissement permet de réaliser des équipements publics et investissements nécessaires au
territoire (école, équipements sportifs et culturelles, bâtiments administratifs ...). C’est ce qu’on appelle les
dépenses d’investissement.
L’Epargne Brute
Les économies au quotidien pour financer les investissements de demain.
Comment fonctionne un budget?
Un jeu d’équilibre entre des dépenses et des recettes 5150
5100
5050
5000
4950
4900
4850
4800
4750
4700
4650
2015
4907
2016 2017 2018
106 évolution de la population
4978
4918 projecfion
o
| 4825
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
La Commune de Cysoing:
évolution de la population
Afin de connaître sa population, la commune de CYSOING doit organiser, sous l’autorité de l’INSEE un recensement de sa population tous les 5 ans. Le dernier recensement intervenu en 2019 a mis un terme à l’évolution statistique favorable de la population recensée en 2014.
Compte tenu du nombre d’habitants retenu par l’INSEE en 2019, la population de la commune connaît et connaîtra jusqu’à la prise en compte de l’incidence de la population issue du prochain recensement prévu en 2024 une diminution statistique de sa population.
Cette diminution de population n’est pas sans conséquence sur le budget communal car la DGF, la DSR, la DNP, l’attribution de droits de mutation à titre onéreux sont impactés.
De ce fait et le considérant, le budget de recettes de fonctionnement supportera les conséquences de cette évolution négative de notre population 4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
En %
2009 2010 2011 2012 2013 2014
coefficient retenu
inflation prévisionnelle (PLF)
inflation constatée
2015 2016
Indice des prix à la
consommation harmonisé
de nov n-1 à nov n-2
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Évolution de l'I.P.C.H. depuis novembre 2016
— Valeur de l'indice
110
109
108
107
106
105
104
103
102
101
190 |
Nov |
2016 2017 2018
Nov
2019
— Glissement annuel
(échelle de droite)
2020 2021
5,0%
4,5%
4,0%
3,5%
3,0%
2,5%
2,0%
1,5%
1,0%
0,5%
0,0%
La Commune de Cysoing:
Recettes Fonctionnement
1)La fiscalité directe locale: il est rappelé qu’en vertu des dispositions de l'article 1518 bis du code général des impôts, les valeurs locatives font l'objet d'une revalorisation annuelle par l'application d'un coefficient tenant compte de l'indice des prix à la consommation harmonisé constaté au cours de l'année précédente. Pour l’année 2022, les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre pour la France, publiés par l’INSEE, sont conformes à la première estimation faite par Monsieur le Ministre en charge des comptes publics lors du congrès des Maires et ressortent à +3,4% sur un an il est par ailleurs précisé que cette inflation est principalement liée à la flambée des prix de l’énergie. Au sujet de la variation des revalorisations annuelles on constate depuis 2016 les évolutions suivantes : 2016=>1%, 2017=>0,4%, 2018=>1,1%, 2019=> 2,2%, 2020=>1,2%, 2021=>0,2% et 2022=>3,4% soit une évolution moyenne sur les exercice 2012 à 2022 de 1,36%
Il est rappelé que depuis 2021 avec la réforme de la fiscalité directe locale la commune ne bénéficie du produit de la taxe d’habitation du fait de sa suppression. Cette dernière intégralement compensée par le transfert du taux et du produit de la taxe foncière départementale majoré, pour ce qui concerne la commune de CYSOING, d’un coefficient correcteur pour combler le différentiel établi cette année 397 437€. 2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021 état 1288
2022 etat 1288
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Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ee
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
Evolution Produit Fiscal
0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 0001 200 0001 400 0001 600 0001 800 0002 000 000
m TH/Coef Correcteur m Taxe Foncière um Taxe Foncier Non Bâti
La Commune de Cysoing:
Recettes Fonctionnement
2)Pour CYSOING : depuis 2017 le taux de fiscalité direct local est maintenu; en 2021, avec la réforme de la Taxe d’Habitation, le taux de fiscalité départemental s’est agrégé à celui de la commune; de ce fait, depuis cette date le pourcentage de 38,98% de taxes foncières bâties n’occasionne aucune aggravation de la fiscalité directe locale. Cette année, il est décidé le maintien du taux de fiscalité des taxes foncières bâties et non bâties. Dans l’attente de la transmission de l’état 1259, le produit fiscal s’envisage sur la base de l’état 1288 transmis au 31/12 majoré de 3,40% soit, hors coefficient correcteur 1 466 124€. Et selon les taux suivants: Taxe Foncière: 38,98% Taxe Foncière Non Bâtie: 74,40% Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le sec
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
350 000 308079 319445 316904
300 000 Droits Mutation: Evolution
250 000
200 000
150 000
100000 71681 url 80341 82158 86418 80000 80 000
«= #9} 5 9 0 0 s 9 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
La Commune de Cysoing:
Recettes Fonctionnement
3) Les Droits de Mutations à titre onéreux: avec l’évolution statistique de la population par l’INSEE la commune avait dépassé le seuil des 5 000 habitants. De ce fait, les droits de mutations à titre onéreux qui jusqu’alors faisaient l’objet d’une péréquation départementale, étaient versés directement à la commune. Ce changement avait été bénéfique puisque de 80 000€ en moyenne de recettes, la commune s’était vue dotée de recettes supérieures à 300 000€.
Avec le dernier recensement de 2019 et la notification par l’INSEE de la population 2022 arrêtée à 4 918 soit 60 personnes de moins qu’en 2021, la procédure d’un versement péréqué par le Département est à prévoir jusqu’à la prise en compte de l’incidence du prochain recensement. De ce fait, nous avons décidé de prévoir l’inscription d’une recette de 80 000€ Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
Fixation du montant de La dotation globale de fonctionnement
Évolution de La dotation globale de fonctionnement (DGF) «s Enr ' ds d'euros
[ Somene des écarts - 27 Mis €
7 1 -11,5S Mds €
3s
30
2s
20
2s
2004 os os o7 os os 20 22 12 23 14 15 26 217 18 2S 20o 221 2022
600 000
517 543 Evolution de la DGF
500 000 452 601
420 435 426064 431433 425 626 420452 415 341
400 000
300 000
200 000
100 000
o
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 prévision
2022
La Commune de Cysoing:
Recettes Fonctionnement
4) Les concours de l’Etat:
la D G F: malgré la stabilité de la dotation mais avec la constatation par les services de l’Etat de la diminution de notre population, la dotation globale de fonctionnement décroit depuis 2020; s’est ainsi que de 431 433€ en 2019 cette dernière a été notifiée à 425 626 en 2020 et de 420 452€ en 2021. De ce fait, considérant la diminution de 60 personnes en 2022 est-il envisagé une DGF de 415 341€ 5 600
5 400
5 200
5 000
4 800
4 600
4 400-
4 200
4 000
3 800
3 600
3 400
3 200
3 000
2 800
2 600
2 400
2 200
2 000
1 800
1 600
1400
1200
1000
800
600 -
400
200
En millions d'euros
FDPTP
FDPTP |
| 1 422
1 242 |
OT
2016 2017
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le nn
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
FDPTP
1512
2 201
I I |] Il
2018
La péréquation au sein du bloc communal
FDPTP
FDPTP
1877
Péréquation « verticale »
DSU : dotation de solidarité urbaine (+95 M€ en 2022)
DSR : dotation de solidarité rurale (+95 M€ en 2022)
DNP : dotation nationale de péréquation
FDPTP : fonds départementaux de péréquation
de La taxe professionnelle
L v | v | T | T T : + | \
2018 2019 2020 2021 2022
La Commune de Cysoing:
Recettes Fonctionnement
4) Les concours de l’Etat suite:
la D S R: cette dotation est composée de 3 composantes (bourg-
centre, péréquation et cible) et la commune de Cysoing abonde
sur chacune des composantes. Sur chacune de ces fractions la
prise en compte de la population DGF est intégrée pour la
détermination du montant à percevoir. En 2021 le ROB prévoyait
une inscription de 524 456€ et la notification reçue s’était élevée
à 533 601€.
Considérant la diminution de la population de l’INSEE de 60
personnes il est envisagé de prévoir; malgré la majoration de 95
millions d’euros cette année, une inscription budgétaire
prudente correspondant à CELLE De 2021 pour intégrer
l’incidence éventuelle du changement de calcul du potentiel
financier d’une part et pour anticiper le fait que la majoration
pourrait être consacrée pour une grande partie aux dotations
des communes nouvelles de plus de 10 000 aujourd’hui éligibles
soit: 524 456€
Pour mémoire, il est rappelé qu’avec la redéfinition des cantons,
il demeure un risque potentiel pour le budget communal, celui de
la suppression de la fraction bourg centre (329 432€ en 2021). 250 000
evolution de la DNP
200 000
157 082 165 154
150 000
100 000
50 000
2015 2016
167 023
2017
194 531
2018
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le sec
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
200 581
2019
192 756
2020
173 100
2021
155 448
prévision
2022
La Commune de Cysoing:
Recettes Fonctionnement
4) Les concours de l’Etat suite:
La Dotation Nationale de Péréquation: alors que la loi de finances ne prévoit pas de diminution de l’enveloppe consacrée à ce poste, nous prévoyons compte tenu des modalités de calcul une diminution proportionnelle à celle de 2021 (-10,20%) dans l’attente de la notification 2022; soit la prévision suivante 155 448€ Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
La Commune de Cysoing:
Recettes Fonctionnement
5) Les autres recettes:
loyer de la gendarmerie stable et location de salles à calculer 202 900€
recettes périscolaires 127 000€
garderie idem restauration municipale, inscription de la recette 2019 à vérifier 17 644€
CCPC :participation aux ALSH 11 000€
CCPC: attribution de compensation en diminution du fait de l’éclairage public 350 500€
CCPC: FPIC la CCPC n’est plus éligible, par contre, les décisions prises par l’Interco pourraient permettre à cette dernière de pouvoir réabonder à ce fonds; mais pour l’heure aucune prévision n’est à prévoir 00€
Etat: Pylônes inscription identique à celle de 2021 25 980€
CAF: contrat Enfance 89 000€
Taxe sur la consommation finale d’électricité 80 000€
Assurance: remboursement longue durée et longue maladie (Desmarais, Hennebelle,Vigreux, à calculer 30 000€
Participation Collège: salle de sports 25 000€
Compensation et autres participations (FDTP 5000, titres sécurisés 10060, participation Crèche 31757, gendarmerie TEOM et chaudières 5500, FCTVA Fonctionnement 8000, Occupation domaine 6 500, concessions 3 000 ) 69 817€ h
à
hh
600 O0O0O
400 OOO
200 000
000 COCO
300 000
600 000
400 000
200 000
Z 1536 047
2016 2O17
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le sec
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
évolution chabpitre O12 de 2016 à 2025
LL 107 631
2O13& 2O19
LL 167 653
2020 20217
Z 238 O0O0O
2022
l
2023
1327 140
2024 20235
La Commune de Cysoing:
Dépenses Fonctionnement
011 les charges à caractère général: ces charges correspondent à la majeure partie des dépenses de fonctionnement de la collectivité reprennent les dépenses nouvelles de l’année dernière (restauration, produits hygiène COVID, maintenance vidéoprotection et contrôle d’accès, les frais d’expertise et de conseil pour la gendarmerie, l’organisation du carnaval, les frais de fonctionnement pour l’installation de la médiathèque dans les nouveaux locaux … (en 2020 207€ par habitant contre 236€ par habitant pour la moyenne de la strate), montant estimé 1 307 152€
012 charges de personnel: la masse salariale de cette année va connaître une progression conséquente avec le recrutement de la personne en charge de la création du FABLAB et du recrutement de l’adjoint au patrimoine en charge de l’accueil mutualisé de la médiathèque. Le recrutement anticipé de ces personnes permettra de prévoir ainsi que précisé en amont la définition du FABLAB, son aménagement et ses fournitures, la malgré le recrutement de notre médiathécaire et le recrutement programmé d’un renfort aux services techniques la prévision de 2021 qui intégrait les évolutions de carrière des agents (avancement) peut- être reconduite en 2022 (en 2020 225€ par habitant contre 537€ par habitant pour la moyenne de la strate)avec un montant de 1 288 000€ h
à
hh
600 O0O0O
400 OOO
200 000
000 COCO
300 000
600 000
400 000
200 000
Z 1536 047
2016 2O17
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le sec
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
évolution chabpitre O12 de 2016 à 2025
LL 107 631
2O13& 2O19
LL 167 653
2020 20217
Z 238 O0O0O
2022
l
2023
1327 140
2024 20235
La Commune de Cysoing:
Dépenses Fonctionnement
011 les charges à caractère général: ces charges correspondent à la majeure partie des dépenses de fonctionnement de la collectivité reprennent les dépenses nouvelles de l’année dernière (restauration, produits hygiène COVID, maintenance vidéoprotection et contrôle d’accès, les frais d’expertise et de conseil pour la gendarmerie, l’organisation du carnaval, les frais de fonctionnement pour l’installation de la médiathèque dans les nouveaux locaux … (en 2020 207€ par habitant contre 236€ par habitant pour la moyenne de la strate), montant estimé 1 307 152€
012 charges de personnel: la masse salariale de cette année va connaître une progression conséquente avec le recrutement de la personne en charge de la création du FABLAB et du recrutement de l’adjoint au patrimoine en charge de l’accueil mutualisé de la médiathèque. Le recrutement anticipé de ces personnes permettra de prévoir ainsi que précisé en amont la définition du FABLAB, son aménagement et ses fournitures, la malgré le recrutement de notre médiathécaire et le recrutement programmé d’un renfort aux services techniques la prévision de 2021 qui intégrait les évolutions de carrière des agents (avancement) peut- être reconduite en 2022 (en 2020 225€ par habitant contre 537€ par habitant pour la moyenne de la strate)avec un montant de 1 288 000€ Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le eme
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
700 000 évolution charges gestion courante 687 122 680 000
660 000
639 393
640 000
616 764 618 8340 620 000 615 772
600 597 597 063
600 000
580 000
560 000
540 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 prévu 2022
La Commune de Cysoing:
Dépenses Fonctionnement
65 autres charges de gestion courantes:
Crèches participation suite contrat de DSP sur 30 ans avec une majoration de 2%/an 211 720,00€
Subventions aux associations (à confirmer selon résultat de commissions) 46 680,00€
subvention au CCAS 52 000,00€
participation OGEC (à confirmer selon nombre d’inscrits à l’école privée) 60 000,00€
Participation au SDIS 163 252,00€
indemnités des Elus 141 430,00€
frais formation des Elus 4% (car pas de dépense en 2021) 5 740,00€ 400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
amortissements prévisionnels ler janvier 2022
99 769
42122
2027 2028
La Commune de Cysoing:
Dépenses Fonctionnement
66 charges financières: La commune de CYSOING présente, malgré la mobilisation des emprunts en 2020 un montant d’intérêts acceptable pour le budget de la commune; en effet, selon les chiffres de la DGCL; la commune consacrait sur ce poste un montant de 10€ par habitant en 2020 à comparer aux 22€ par habitant pour la moyenne de la strate. Jusqu’à la mobilisation d’un nouvel emprunt, ce montant diminuera tous les ans du fait de la diminution du capital restant dû, des conditions de taux exceptionnelles des deux derniers emprunts contractés auprès de l’Agence France Locale. Soit un montant de frais financiers à prévoir hors ICNE de : 47 698,00€
67 charges exceptionnelles: qui comprennent les dictionnaires pour les scolaires (1 800) et les récompenses pour les sportifs ( 700€) et les provisions pour la gendarmerie et le risque contentieux en urbanisme 82 500,00€
68 dotation aux amortissements: prévision 2022 qui évoluera en considération de la mise en place du prorata temporis 371 000,00€ Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
La Commune de Cysoing:
les risques: provisions
1)Provision gendarmerie: compte tenu de la problématique rencontrée sur la gendarmerie (dommages ouvrages, recherche de responsabilité en décennale), la municipalité a décidé la mise en place d’une politique de provision à hauteur de 30 000€ par an depuis 2014 soit un total de 240 000€ au 31/12/2021 provision 2022 30 000€
2) Provision reprise de concessions: la gestion des cimetières inclut la nécessaire reprise de concessions abandonnées et présentant des périls; compte tenu de l’importance financière que représente la reprise, la commune avait décidé le provision des dépenses à prévoir à raison de 20 000€ par an depuis 2017. en 2020, la commune a repris une douzaine de concessions et n’a pas inscrit de provision de ce fait. Considérant la provision existante de 60 000€, la durée de la procédure de reprise de 3 ans, il n’apparait pas utile de prévoir une provision cette année. 00€
3) Provision contentieux dotation solidarité rurale: la ville a constitué un provisionnement de 151 000€ en vue du contentieux qui l’opposait à l’Etat sur la fraction bourg-centre; le contentieux étant éteint, il n’est cependant pas prévu de supprimer cette provision qui peut servir à l’abondement de provisions à venir
4) Provision risque de loyer et de contentieux ces provisions de 20 000€ datent de 2008 et 2011 et étaient constituées pour des risques qui n’existent plus. Aussi considérant l’obligation issue de la M57 de provisionner les compte épargne temps sera-t-il prévu de solder ces provisions pour constituer un fonds spécifique au CET montant de l’année – 20 000€
5) Provision C E T: 20 000€
6) Provision pour risque urbanisme 50 000€
À fin 2022 le total des provisions constituées par la commune s’élèverait, sans reprise, à 551 000€ Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
La Commune de Cysoing:
les engagements pluriannuels
1)Contrat de Délégation de Service Public: mis en place pour la création et la gestion de la crèche ce contrat de DSP prévoit une réservation de 20 berceaux pour la commune. Arrêté à un montant de 188 000€ à la mise en place, le contrat prévoit une indexation de 2% par an ce qui représente en 2022 un montant de 211 720€.
2) Bail Emphytéotique Administratif: mis en place pour la création de la gendarmerie ce bail signé en 2007 prévoit le versement de 140 loyers trimestriel variant à raison de 1,50% l’an. 279 417€ 3) Défense Incendie et de Secours: d’une compétence départementale, la défense d’incendie et de secours fait partie des contingents obligatoires de la commune de Cysoing; cette dépense est imputée à la commune par décision du conseil d’administration du SDIS pour 2022 cette dernière s’élève à 163 252€
4) Contrat de Chauffage : nouveau contrat d’exploitation suite appel d’offres attribué à Dalkia pour une durée de 8 ans et un montant prévisionnel de 98 332,05€ par an, selon marché. Il faudra malgré tout envisager une majoration de prévision pour intégrer l’évolution tarifaire du gaz. À ce montant sera prévu un contrat d’assistance pour le suivi
5) Restauration municipale: depuis le 1er janvier 2021 la ville a retenu un nouveau prestataire pour la fourniture et livraison de repas. Ce dernier propose une prestation qualitative et le marché d’une année et reconductible pour une durée maximale de 4 ans. Sans que l’on puisse précisément connaître le montant à prévoir, puisque dépendant de la réalité de repas commandés, le montant prévu à la remise des offres et sur une hypothèse de fréquentation s’élève à 127 737€ HT avec prestation d’audit, formation et mise à disposition de personnel éventuelle
.
6) Contrat d’assurances: pour la responsabilité défense et recours, la protection juridique, la flotte automobile, le dommage aux biens et le personnel mis en place avec la SMACL compte tenu du résultat de l’appel d’offres communautaire. Il est précisé que le contrat se termine le 31/12/2022 et qu’un nouvel appel d’offres communautaire devra être initié par la CCPC soit 17 523€
7) Plurelya: Aide sociale pour le personnel municipal soit un montant estimé à 5 500€ pouvant varié en fonction de l’évolution de l’effectif communal
8) Ugap: contrat pour la mise à disposition de copieurs en mairie, aux écoles primaire et maternelle, aux services techniques durée du contrat 4 ans à compter de la mise à disposition du matériel intervenue en 2019. Pour l’ouverture de la Mairie Médiathèque des copieurs supplémentaires sont prévus; considérant le groupement de commande de la CCPC, la ville contactera le fournisseur du groupement de commandes; à ce jour, le coût du contrat pour les copieurs existants s’élève hors copies supplémentaires à 5 900€ Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss &
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La Commune de Cysoing:
les engagements pluriannuels
09) Contrat Assistance Informatique: réseau avec ORDITECH et site internet avec l’agence Tribu; cette année des prestations de déménagement de serveur et de configuration de réseau sont à prévoir compte tenu de l’ouverture du château 3 370€
10) Contrat d’assistance pour la vidéoprotection et le contrôle d’accès : avec Résipelec 14 866€
11) Contrat d’assistance logiciel informatique: Arpège pour l’état civil, les cimetières, NFI pour les Elections, Cosoluce pour la gestion financière et RH, 3D Ouest pour la régie enfance, Logitud pour la police municipale 4 175€
12) Thyssen Group: maintenance ascenseur école primaire et salle Pierre de Coubertin 2 850€
13) Intermarché: compagnie des cartes de carburants véhicules municipaux et matériels (tondeuses, matériel thermique) 7 020€
14) Orange et SFR: contrat de téléphonie 11 345€
15) Linkt: contrat fibre professionnelle qui sera complétée par celle à prévoir pour le château 11 950€
16) poste: affranchissement du courrier 7 955€
17) Quadient : machine à Affranchir 690€ Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss &
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La Commune de Cysoing:
les évolutions prévisionnelles de dépenses
Il est rappelé le projet de transformation du château en pôle hôtel de ville médiathèque. Pour permettre cette transformation la commune a recruté une médiathécaire en 2020 et cette année le recrutement d’un agent relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation et un agent relevant du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine favoriseront la définition du projet de fonctionnement, celui de la politique documentaire et d’animation notamment pour le FABLAB; enfin, une prévision de 10 000 € pour le fonctionnement et l’animation est prévue. Il est en outre précisé que la DGD qui sera sollicitée permettra d’atténuer la charge totale de fonctionnement de la médiathèque (maximum de 80% de la Masse Salariale de l’adjoint du patrimoine).
Au sujet du personnel, il est indiqué le départ d’un agent titulaire qui a fait valoir son droit à la retraite. Il était prévu un recrutement en 2021 pour le remplacer mais cela n’a pu se concrétiser malgré la sélection d’un profil. Le considérant, il est prévu la relance de la procédure de recrutement avec concomitamment le recours à une étude qui permettra de définir précisément les surfaces, le plan de gestion, le temps de tâches des services techniques afin de prévoir une meilleure efficience du service.
La prévision budgétaire consacrée à la masse salariale en 2022 ne devrait pas évoluer et s’établir à 1 288 000€. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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La Commune de Cysoing:
les évolutions prévisionnelles de dépenses
S’agissant des dépenses de fonctionnement, ces dernières augmenteront pour:
• prendre en compte la poursuite des efforts en fleurissement pour l’obtention d’une fleur,
• Intégrer les frais de fonctionnement du service de la médiathèque (désherbage, matériel de protection, abonnement en clef 4 G, démarrage des activités, formations),
• Prévoir le contrat de tonte pour le nouveau terrain de football en gazon naturel,
• permettre l’organisation d’un carnaval,
• Maintenir le contrat de maintenance pour la vidéoprotection et le contrôle d’accès,
• Prendre en compte le contrat de suivi du marché de chauffage,
• Prévoir l’abonnement à la fibre pour le château,
• intégrer l’incidence financière du déménagement du serveur et de la configuration du nouveau réseau,
• Intégrer l’incidence des augmentations tarifaires du prix de l’électricité et du gaz,
• Prévoir la location des illuminations de Noël à la place de l’acquisition…. 6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
ee | > =
20220223-2022_008-DE
Evolution des recettes et dépenses réelles de fonctionnement
——— DRF = RRF
La Commune de Cysoing:
les évolutions des recettes et dépenses de fonctionnement
S’agissant de l’évolution des recettes et dépenses de fonctionnement; le graphique démontre compte tenu de l’évolution des dépenses et recettes un resserrement occasionné principalement par l’augmentation des dépenses de fonctionnement engendrée par l’augmentation de l’énergie, la montée et en puissance de la médiathèque. Il résulte de ce resserrement une diminution des marges d’autofinancement Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le sec
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
Evolution des dépenses réelles
de fonctionnement 3371766 3 405 484 à 302 382 3 338 382
3071457 3 071363 3 072 007
2916581 2967 048
2853015 2 898 945 2 858 963 L
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 proj. 2022 proj. 2023 proj. 2024 proj.2025
La Commune de Cysoing:
les évolutions prévisionnelles de dépenses
2021= médiathécaire
2022= embauche de 2 agents médiathèque et 1 agent espaces verts plus fonctionnement (10K€) médiathèque et provision carnaval, impact augmentation de l’énergie (40K€) 2023= embauche d’1 agent d’entretien plus fonctionnement château
Autres exercices majoration de 1% par an 1 600 000,00
1 400 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
1272933
2014
1240511
2015
1186047
2016
1149012
2017
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
2 nn _—> me’
11687-20220223-2022 _008-DE
Evolution du chapitre 012: Personnel
1107631 1183 338 1167658
2018 2019 2020
1197 780
2021
1314000 1 327 140 1340411 1288 000
2022 2023 2024 2025
m2014 m2015 m2016 m2017 m2018 m2019 m2020 m2021 m2022 m2023 m2024 m2025
La Commune de Cysoing:
les évolutions prévisionnelles de dépenses de personnel
S’agissant de ce chapitre la commune s’est montrée vertueuse puisque de 2014 à 2021 (8 ans) la masse salariale n’a pas progressé. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
2 — _— =
687-20220223-2022 008-DE
ul
La Commune de Cysoing:
la Capacité d’autofinancement et le fonds de roulement
Etablis en fonction des éléments transmis par le site impot.gouv.fr l’évolution de la CAF et du fonds de roulement s’établissent depuis 2014 comme suit:
Par contre, il est rappelé(cf graphique évolution dépenses recettes) que l’évolution future s’envisagera avec un resserrement de la CAF et du Fonds de roulement en considération de la montée en puissance de la médiathèque (recrutement de deux agents en 2022), de celle des espaces verts et surtout de l’impact négatif du recensement de la population sur les dotations;
18.12 M€
24.43 M€
39.83 M€
57.21 M€
68.68 M€
48.08 M€
83.21 M€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
fonds de roulement en milliers d'€
900
1369
1241 1269
1613
1527 1484
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
Evolution de la CAF en milliers d'€ Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
La Commune de Cysoing:
l’investissement: l’évolution de la dette
Au 1er janvier 2021 la dette de CYSOING est composée de deux emprunts contracté auprès de la Caisse Française de Financement Local, et de quatre emprunts contractés auprès de l’Agence France locale. Sur cette base le capital restant du au 1er janvier 2022 s’établit comme suit:
:
●Capital restant ●Durée résiduelle ●Taux ●Structure de taux
● 202 028,36 ●Fin février 2036 ●4,64% ●Fixe
● 323 414,08 ●Fin aout 2023 ●4,19% ●Fixe
● 733 333,35 ●Fin juin 2031 ●0,97% ●Fixe
● 423 484,77 ●Fin juin 2028 ●1,09% ●Fixe
● 953 604,29 ●Fin décembre 2040 ●0,78% ●fixe
●1 404 133,01 ●Fin décembre 2035 ●0,60% ●Fixe
●4 039 997,86 ●Total de l’encours au 1er janvier 2022 Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
évolution du remboursement du capital des emprunts
500 000 464427 473218
250 000 434 194
400 000
350000 314633 294110 295555 297029 298533
300 000 267 492
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
La Commune de Cysoing:
l’investissement: l’évolution de la dette
1) Remboursement du capital: Depuis la mobilisation des deux emprunts en 2020, le remboursement du capital présente à compter de 2021 une augmentation conséquente consécutive au début de remboursement du capital de ces emprunts. Cependant, malgré l’amortissement progressif de ces derniers l’évolution de ce poste sera compensée par les tombées de dette ; soit le tableau suivant :
: Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le sec
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
charges financières hors ICNE
116140
103220
90897
85295
68830
59082 58017
| | I | l
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
évolution du remboursement des intérêts de la dette
58017
50 501 47 698
37 035
31194 28 296
25387 22412
| | 19493
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
La Commune de Cysoing:
l’investissement: l’évolution de la dette
2) Remboursement des intérêts: une charge d’intérêts en diminution par rapport à l’année précédente consécutive à la diminution des capitaux restants dû. Pour l’avenir, la diminution du capital restant, la faiblesse des taux et les tombées de dette permettront au terme du mandat une inscription budgétaire inférieure à 26 000€.
Considérant les 47 698 de remboursement d’intérêts et les 4 039 997,86 de capital restant au 1er janvier 2022, le taux moyen des intérêts de la dette s’établit en 2022 à 1,18%.
: Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ses
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La Commune de Cysoing:
l’investissement: la dette garantie
3) Dette garantie: au 01 janvier 2022 la dette garantie de Cysoing s’appréhende comme suit:
:
●Bailleur
social
●Année
garantie
●Durée de la
garantie
●Montant 1er
janvier
●Fin de
garantie
●Logicil ●1999 ●32 ans ●18 477,84 ●01/04/2030
●Cité Jardins ●2001 ●50 ans ●51 290,68 ●01/02/2048
●Total ●69 768,52 Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
La Commune de Cysoing:
l’investissement: les recettes d’investissement
1) Les cessions d’actifs: il s’agira de la cession de l’assiette foncière pour l’EHPAD, de la cession des anciens ateliers municipaux et des cessions des parcelles pour le lotissement de la rue JB Lebas selon l’avancement des travaux (ces dernières ne sont pas prévues dans le budget principal car relevant du budget annexe) 546 879,00€
2) Les dotations et fonds divers: hors report, le FCTVA estimé à 170 000€ et la Taxe d’Aménagement prévue à 40 000€ permettent une inscription budgétaire de 210 000,00€
3) Subventions d’investissement: sont prévues cette année, hors demandes en cours d’examen 1) Subvention de l’Etat pour le changement des menuiseries de l’école maternelle Saint Exupéry 113 000,00€ 2) Subvention du CCAS pour Château 70 000,00€
: Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
La Commune de Cysoing:
l’investissement: les recettes d’investissement
4)L’autofinancement: constitué de plusieurs inscriptions budgétaires, l’autofinancement représente une donnée essentielle de l’équilibre budgétaire de la section d’investissement et une part importante du financement de ces opérations. Pour 2021, en dehors de l’affectation de résultat qui fera l’objet d’une décision spécifique, il y a lieu de prévoir:
1) les dotations aux amortissements prévues pour le montant de 371 000€
Il est par ailleurs précisé qu’avec la mise en place de la M57 la politique d’amortissement se prévoit dorénavant au prorata temporis ; de ce fait, l’inscription budgétaire prévue fera l’objet d’un abondement en cours d’année et cet abondement sera compensé par une diminution du prélèvement pour garantir le montant d’autofinancement prévu.
2) le prélèvement de la section de fonctionnement pour le montant de 600 000€
: Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
Evolution de l'encours de la dette
6 000 000,00
4 819 059 5 000 000,00 4 504 425
4039998
4 000 000,00 3 566 780
3 132587
3 000 000,00 2626470 2 ESS AIT 2542922
2 000 000,00
1 000 000,00
0,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
La Commune de Cysoing:
l’investissement: les dépenses d’investissement
1)Le remboursement du capital de dette: il est rappelé qu’au 1er janvier le capital de la dette s’établit à 4 039 998. Compte tenu du remboursement du capital de la dette prévu en 2022 à 473 218€, le capital restant au 31 décembre s’établira à 3 566 780€
: Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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La Commune de Cysoing:
l’investissement: les dépenses d’investissement
2)Les principales dépenses d’investissement prévues en 2022
1)la sécurité: nouvelles caméras à prévoir au rond-point d’Intermarché, au skate-park et au city stade (selon subvention) 52 233,00 €
BAES, extincteurs, appuis vélos 7 500,00 € voiries: portillon 14 juillet Saint Pierre, bancs, corbeilles, potelets 12 200,00 € trottoirs (Ladreyt, Lebas), Melchamez 112 000,00 €
2) la culture/animation:
acquisition maison des Associations et remplacement escalier 1 300 000,00 € Mobilier médiathèque 184 000,00 € livres médiathèque 107 000,00 € informatique médiathèque 106 000,00 € Salle des Fêtes: faux-plafond scène, mise aux normes éclairage scène éclairage de secours, portique, écran, vidéo 36 200,00 € Eglise Saint Calixte, Saint Evrard: paratonnerre, calfeutrement mur , mise aux normes disjoncteur 25 500,00 € tonnelles , chapiteaux, mange debout, 5 000,00 €
3)cadre de vie: aménagement du centre-ville (autorisation programme 2 500 000€ crédit de paiement) 250 000,00 € Acquisition terrain EPF 1 300 000,00 € opportunité foncière éventuelle 965 000,00 € création d’un toilette public 32 000,00 € parc du château (autorisation programme et crédit de paiement) 390 000,00 € plantation arbres et arbustes 21 900,00 € matériels divers ST 4 000,00 € Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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ID : 059-215901687-20220223-2022 _008-DE
La Commune de Cysoing:
l’investissement: les dépenses d’investissement
2)Les principales dépenses d’investissement prévues en 2022 4) transition écologique : travaux aménagement secteur 15 (30%) 61 200,00 € aménagement de voirie et feux tricolores 132 000,00 € bornes électriques: salle des fêtes 40 700,00 € Vélo Electrique 10 000,00 €
5)écoles: restauration EIG (lave-vaisselle, fontaines à eau, provision pour remplacement) 5 000,00 € Maternelle (Leds, portillon, adoucisseurs, fontaine à eau, tables pic-nic, bacs, chalet) 22 700,00 € Primaire (alarme incendie, leds, adoucisseur,rideau, aménagement préau, cadre de buts) 44 400,00 €
6) sports: tiquet: menuiseries, lecteur de badges, tableaux score, signalétique 79 000,00 € salle de sports Penny Brookes rénovation de la salle de sports, paniers baskets, mobilier, signalétique 1 208 200,00 € salle Coubertin: éclairage, adoucisseur, matériel Gym, étude support, signalétique 17 000,00 € salle Delescluse: éclairage vestiaires, création local, adoucisseur, signalétique 9 600,00 € Skate-park (signalétique+ extension+ mur expression + chalet de lecture) 14 000,00 €
7)communication: citoyenneté 40 000,00 €
8) mairie: étagères, store, mobilier et informatique 5 700,00 €
9) services techniques: toiture, divers matériels, branchement eau : 142 500,00 € Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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Conclusion
Un budget sans aggravation de la fiscalité
Une dette qui diminue mécaniquement garantissant des marges de manœuvre pour la prochaine équipe municipale
Des subventions non inscrites dans l’attente des réponses des partenaires
Un programme d’investissement dense et conforme aux engagements de la commune avec la mise en place; ainsi que le permet la M57, des autorisations de programme et des crédits de paiement (Parc du Château et Centre-ville).
Des dotations en diminution du fait des conséquences du recensement 2019, une augmentation de nos dépenses de fonctionnement compte tenu des embauches intervenues pour l’ouverture programmée de la médiathèque et l’anticipation de son fonctionnement.
Une capacité d’autofinancement et un fonds de roulement qui diminueront du fait de l’augmentation prévisionnelle des frais de fonctionnement, de la diminution des dotations partiellement compensée par la DGD Bibliothèque octroyée par la DRAC pour la participation aux frais de fonctionnement de la médiathèque, des subventions pouvant intervenir en cours de mandat pour le financement de notre programme d’investissement.