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Déliberation - 2024 02490 PFC
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02490 PFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02490 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02490
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mercredi 27 mars 2024
Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représenté
M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Réhabilitation et création de surfaces commerciales : Résiliation des lots 11 "Matériel de cuisine" et 12 "Chambre froide"
Vu le projet de la réhabilitation et création de surfaces commerciales au 02 Place du Monument ;
Vu la délibération n° 2145 en date 15 novembre 2021 portant sur l’attribution des contrats de
travaux aux entreprises ;
Vu la délibération n° 2194 en date du 28 mars 2022 portant sur l’attribution des contrats de
travaux aux entreprises ;
Vu la délibération n°1945 en date du 03 juillet 2020 pourtant délégation au maire ;
Vu le contrat conclut le 03 janvier 2022 avec la société PFC pour le lot 11 « Matériel de cuisine »
(ARLEUX-2021-303) pour un montant de 18 358,66 € HT ;
Vu le contrat conclut le 1er juin 2022 avec la société PFC pour le lot 12 « Chambre froide »
(ARLEUX-2022-003) pour un montant de 14 256,97 € HT ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une lettre recommandée a été expédiée à la société
PFC, suite à nos tentatives infructueuses de les joindre. Le détenteur n’a participé à aucune des
réunions de chantier auxquelles il était convié. En réponse à notre courrier, il nous a communiqué
par email que l’état actuel de son entreprise ne lui permet pas d’honorer les contrats dont il est
titulaire, en raison d’un manque de trésorerie pour mener à bien l’exécution des opérations. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02490 Page 2 sur 2
Dans le cadre de ce marché :
• le titulaire n’a réalisé aucune prestation prévue au contrat,
• le titulaire n’a supporté aucun frais,
• la Commune n’a versé aucune somme au titulaire.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les contrats de la société ont été résiliés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE des présentes décisions.
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 05/04/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 04/04/2024