Procès Verbal - PV+reunion+CM+28+juin+2024+

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Procès Verbal - PV+reunion+CM+28+juin+2024+ Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Just-en-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+reunion+CM+28+juin+2024+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Montbrison

SAINT JUST EN BAS - Commune

Procès verbal

Le vendredi 28 juin 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Paul DUCHAMPT.

Secrétaire de la séance : Geneviève POYET

Présents : Nicole FERRY, Paul DUCHAMPT, Sébastien POYET, Geneviève POYET, Sébastien

JACQUET, Laure BRUNDET, Victor GRANGE, Brigitte DURIS, Sylvie SAVATIER Représentés :

Absents et excusés : Sébastien MERVILLON

Ordre du jour :

- Réparation mise en valeur de la Chapelle

- Proposition de contractualisation éco-organisme pour financement propreté emballages abandonnés

- Choix architecte projet gîte

- Discussion sur le PADD

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

Choix architecte pour rénovation du logement de l'ex-colonie en gîte (N° DE_018 2024)

Mr le Marre rappelle à l'assemblée le projet de rénovation du logement de l'ancienne colonie en gîte. Pour

cela, il convient de désigner un architecte pour établir une estimation des travaux à réaliser.

Sur 3 consultations de Cabinets, 1 ne peut pas répondre à notre demande et 2 ont établi un chiffrage du montant de leurs honoraires :

- Crémonèse E. (Boën) : 11 % missions incluses

- JMCG architectes (Feurs) : 9 % mais missions non complètes

Après discussion, la proposition de Mr CREMONESE est plus complète : relevé de l'état des lieux,

diagnostics fournis, suivi et montage des dossiers de subventions, missions de sécurité. De plus, ce dernier

s'engage à faire un chiffrage pour le dépôt de subventions en septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir la mission de Mr CREMONESE et autorise à

Mr le Maire à prendre contact avec le Cabinet de Mr CREMONESE.Délibération : adoptée

Demande de subvention auprès du Département concernant une acquisistion de mobilier pour la

bibliothèque communale (N° DE_017_2024)

Le Maire rappelle :

- le projet d'équipement de matériel de valorisation suite au réaménagement des locaux de la

bibliothèque communale,

- les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le

territoire.

- le coût global de l’opérationet le plan de financement correspondant:

FINANCEURS TAUX | MONTANT DE | SUBVENTIO

NATURE DES su re ABLE SOLLICITÉS DE LA N

DÉPENSES (EHT) (ORGANISME OU L'AIDE | SUBVENTION ATTRIBUÉE

COLLECTIVITE) (%) (€) O/N

ÉQUIPEMENTS Union européenne

MOBILIERS

État, DRAC

Région

238 Département (AAP) 80%

190.4

EPCI

Commune(s) 20% 47.60

238

Autres financements

(à détailler)Autofinancement

TOTAL

ÉQUIPEMENTS 238 238

MOBILIERS

Le Maire précise les objectifs poursuivis par ce projet:

- améliorer la valorisation des collections (présentoirs), améliorer la convivialité de l'espace adultes (installation table...)

- améliorer le confort et la convivialité des ateliers scolaires et du choix sur place, augmentation du nombre de lecteurs.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil

départemental dans le cadre de l’AAP développement des bibliothèques au titre de l'année 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Prend acte de l'engagement de la commune dans le projet défini ci-dessus ;

°_ Approuve le plan de financement tel que décrit précédemment;

*_ Autorise le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental ;

*_ Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.

Délibération : adoptée

Demande de subvention auprès du Département concernant un équipement numérique pour la

bibliothèque (N° DE_016 2024)

Le Maire rappelle :

- le projet d'équipement informatique de la bibliothèque

- les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le

territoire.

- le coût global de l’opérationet le plan de financement correspondant:

NATURE DES MONTANT FINANCEURS TAUX MONTANT SUBVENTION

(€ HT) (ORGANISME OU L'AIDE | SUBVENTION

| _ | | |

DÉPENSES | SUBVENTIONNABLE | SOLLICITES

| |

| |

| ||

| T

| | | 2 DE | DELA | ATTRIBUÉE O/N

|

| |COLLECTIVITE) (%) | (€)

MATÉRIEL Union européenne

INFORMATIQUE

État, DRAC

Région

647,50 € Département (AAP) 80% 518 €

EPCI

647,50 € __ Commune(s) 20% 129,50 €

Autres

financements

(à détailler)

Autofinancement

TOTAL MATÉRIEL 647,50 € 647,50 €

INFORMATIQUE

Le Maire précise les objectifs poursuivis par ce projet :

- changement du matériel informatique obsolète (plus de 15 ans)

- améliorer le confort et la convivialité des espaces (accueils scolaires, lecture...)

- augmenter la rapidité des transactions liées à la gestion de la bibliothèque (prêts, retour, imports de

notice, inscriptions...)

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du

Département dans le cadre de l’AAP développement des bibliothèques au titre de l'année 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Prend acte de l’engagement de la commune/de l’EPCI dans le projet défini ci-dessus ;

°_ Approuve le plan de financement tel que décrit précédemment;* Autorise le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental ;

* Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.

Délibération : adoptée

Réparation mise en valeur Chapelle (N° DE _ 015 2024)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de réparation/mise en valeur de la Chapelle (changement de l'horloge et réparation réglette).

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et

le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Montant HT |%-PU Participation

Travaux commune

Réparation éclairage Mise en valeur chapelle [944€ 45.0 % 425 €

TOTAL 944 € 425 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Réparation mise en valeur Chapelle " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois (OP28107).

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 an (de 1 à 15 années)- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Délibération : adoptée

Solidarité avec la population ukrainienne (N° DE_021_2024)

Mr le Maire fait part au conseil Municipal de la demande de Mr André Momey qui souhaite que la

valeur du colis ou repas des personnes âgées de plus de 70 ans qui lui était attribué, de 24 euros

en 2023, soit versée à une association caritative.

* Aussi, le Conseil Municipal approuve la demande de Mr Momey. Un don de 24 € sera fait au Fonds d'Action extérieure des Collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par

courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP

54007 — 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce l'Ukraine.

Délibération : ajournée

Solidarité avec la population ukrainienne (N° DE_021BIS 2024)

Cette délibération annule celle numérotée DE_021_ 2024.

Mr le Maire fait part au conseil Municipal de la demande de Mr André Momey qui souhaite que la

valeur du colis ou repas des personnes âgées de plus de 70 ans qui lui était attribué, de 24 euros

en 2023, soit versée à une association caritative.

+ Aussi, le Conseil Municipal approuve la demande de Mr Momey. Un don de 24 € sera fait au Fonds d'Action extérieure des Collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise

et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par

courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce l'Ukraine.Délibération : adoptée

Raccordement électrique dans bâtiment scolaire - logements (N° DE 019 2024)

Monsieur le Maire, suite à la décision qui avait été prise antérieurement de faire installer 3 compteurs électriques sur le bâtiment communal situé chemin de l'école (53-55-57) et chemin de la Chapelle (148), a fait établir un devis par ENEDIS qui sera chargé de la réalisation des travaux.

La proposition de raccordement établie par cette Société s'élève à 15010,65 HT dont le montant restant à charge de la commune est de 9006.39 € HT. Les 6004.26 HT sont pris en charge

par ENEDIS

Après discussion, le Conseil municipal :

- approuve à l'unanimité ce projet dont 9006.39 € HT resteront à charge de la commune,

- et autorise Mr le Maire à signer la proposition de raccordement avec la société ENEDIS.

Délibération : adoptée

Paul DUCHAMPT Geneviève POYET

Président de séance Secrétaire de séance

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