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Procès Verbal - PV+réunion+CM+du+9+février+
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Just-en-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+CM+du+9+février+)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Montbrison
SAINT JUST EN BAS - Commune
Procès verbal
Le vendredi 09 février 2024 à 2 0 H 0 0 , l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 février 2024, s'est réunie sous la présidence de Paul DUCHAMPT.
Secrétaire de la séance : Nicole FERRY
Présents : Nicole FERRY, Paul DUCHAMPT, Sébastien POYET, Geneviève POYET, Sébastien JACQUET, Sébastien MERVILLON, Laure BRUNDET, Victor GRANGE, Laetitia BONUCCI, Brigitte DURIS, Sylvie SAVATIER
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Demande de subvention dans le cadre du PLH
- Approbation des devis pour le local technique et demande de subvention à LFA - Exonération de la taxe foncière bâtie sur certains logements neufs - Projet bâtiment ex-colonie
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
Demande d'aide PLH Loire-Forez Agglomération (N° DE_001_2024)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la rénovation intérieure de l'ex-logement de fonction pourrait bénéficier de l'aide PLH de Loire-Forez Agglomération (action 6 "aide aux acteurs publics dans la reconquête du parc existant") puisque des économies d'énergie seront réalisées en procédant à une isolation des murs par l'intérieur, ainsi que du plafond.
Le coût de la rénovation totale de ce logement est évalué à 143.806,69 € HT.
Suite au plan de financement établi, le Conseil Municipal :
- approuve cette demande d'aide financière de 25000 € dans le cadre du PLH de Loire-Forez-Agglomération,
- approuve la décision de Mr le Maire de passer une convention avec l'Etat et l'autorise à signer les documents nécessaires.
Délibération : adoptée Demande de Fonds de Concours à Loire-Forez-Agglomération (N° DE_002_2024)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de Loire Forez agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2022 approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours de Loire Forez agglomération au titre du fonds de soutien aux investissements communaux mis en œuvre pour la période 2023-2026,
Considérant que la commune de Saint Just en Bas souhaite crépir le local technique communal et reprendre le crépis du soubassement de la mairie et que ce projet est éligible à l’attribution d’un fonds de concours au titre de l’enveloppe de 200.000 € mise en place par LFA dans le cadre du fonds de soutien, il est envisagé de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à Loire Forez agglomération.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement prévisionnel joint en annexe,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- après étude des 3 devis présentés, approuve le devis de l'entreprise Fernandez Façades pour 13869 € HT,
- sollicite un fonds de concours à Loire Forez agglomération au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux (enveloppe n° 1) en vue de participer au financement du crépis du local technique et reprendre le crépis du soubassement de la mairie (objet du fonds de concours), à hauteur de 5715 € maximum (montant du fonds de concours).
- autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Délibération : adoptée
Paul DUCHAMPT
Président de
séance
Nicole FERRY
Secrétaire de
séance