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Procès Verbal - PV+réunion+CM+du+13+octobre+
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Saint-Just-en-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+CM+du+13+octobre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT République Française
LOIRE Nom de l'assemblée
Conseil Municipal de ST JUST EN BAS
Nombre de membres Séance du vendredi 13 octobre 2023
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le treize octobre l'assemblée régulièrement convoqué le , s'est réuni sous la présidence de Paul DUCHAMPT.
Présents : 9
Sont présents: Paul DUCHAMPT, Nicole FERRY, Sébastien POYET, Geneviève Votants: 11 POYET, Sébastien MERVILLON, Laure BRUNDET, Victor GRANGE, Laetitia BONUCCI, Sylvie SAVATIER
Représentés: Sébastien JACQUET, Brigitte DURIS
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Nicole FERRY
Objet: Approbation Marchés pour réhabilitation ex-logement de fonction - 2023 52
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres
adapté comportant 9 lots, pour des travaux de rénovation de l'ex-logement de fonction l'église.
La Commission Bâtiments, qui s’est réunie le 12 octobre 2023 en présence de l'architecte, a analysé
l’ensemble des dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans Pavis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre et 60 % pour le prix des prestations), comme étant les offres les mieux disantes, celles des Entreprises suivantes :
- lot 1 - maçonnerie : ARCHIMBAUD Construction - 9754.38 € HT + option (si nécessaire) pour travaux induits : 3241.43 € HT
- lot 2 - charpente-couverture-zinguerie : lot infructueux (absence de plis) - lot 3 - menuiserie extérieure - MORLEVAT Laurent - 13459.28 € HT - lot 4 - menuiserie intérieure - MORLEVAT Laurent - 9143.84 € HT
- lot 5 - isolation - plâtrerie - peinture - DG PEINTURE 42 - 34489,00 € HT + option (si nécessaire) pour travaux induits : 4056.60 € HT
- lot 6 - plomberie - chauffage - lot infructueux (absence de plis)
- lot 7 - électricité - VMC - lot infructueux (absence de plis)
- lot 8 - chape - carrelage, faïence - ARCHIMBAUD Construction - 7999,76 € HT - lot 9 - revêtements de sols - parquets - MORLEVAT Laurent - 3489,10 € HT
Les lots 2, 6 et 7 ayant été infructueux suite à l'appel d'offres publié, Mr le Maire a sollicité plusieurs entreprises afin qu'elles fassent des propositions. Après étude de ces dernières, ont été retenues les offres suivantes :
- lot 2 - charpente-couverture-zinguerie : CHARBONNIER Julien - 1157.23 € HT - lot 6 - plomberie - chauffage - DERORY électricité - froid : 15548.06 € HT - lot 7 - électricité - VMC - CARTON Nicolas - 8012.01 € HT
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre l'avis de la Commission Bâtiments pour ce marché de travaux et donc d’attribuer les marchés conformément à l'avis émis par celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - attribue les lots de l’appel d’offres relatif aux travaux de rénovation de l'ex-logement de fonction aux entreprises les mieux disantes citées ci-dessus pour un montant total de 103052.96 € HT, soit 123663.56 € TTC
- approuve l'utilité de la mise en place d'une option pour travaux induits pour 7298.03 € HT soit 8757.64 € TTC. Ces travaux seront réalisés s'ils sont jugés nécessaires après les travaux de démolition.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense ont été prévus au budget.
Objet: Approbation des devis pour la rénovation du Monument aux Morts - 2023 53
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de rénovation du Monument aux Morts et reprise des gravures. Pour cela, il convient de choisir les entreprises devant effectuer ces travaux.
Après étude des devis présentés, le Conseil Municipal décide de choisir les entreprises suivantes : - rafraîchissement du monument aux morts et de sa grille de protection : DG Peinture : 1564.80 € HT, - nettoyage du monument, reprise des joints et redorure de certaines inscriptions : Le Chant du Gravelet : 680 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les devis ci-dessus pour un montant total de 2244,80 € HT et sollicitera une subvention auprès de l'ONaCVG (Office National des Combattants et des Victimes de Guerre).
Objet: Approbation devis pour rafraîchissement de la statue Sainte Vierge - 2023 54
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de rafraîchissement de la statue Sainte Vierge située à proximité de l'école. Pour cela, il convient de choisir l'entreprise devant effectuer ces travaux.
Après étude du devis présenté, le Conseil Municipal décide de choisir l'entreprise suivante :
- rafraîchissement de la statue Sainte Vierge : DG Peinture : 910 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis ci-dessus et autorise M. le Maire a commandé ces travaux.
Objet: Approbation de la convention relative à l'expérimentation du CFU 2023 - 2023 55
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances
pour 2021
Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le
référentiel M57, Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales
et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et
des services d'incendie et de secours autorisés à participer à l'expérimentation au titre de la
« vague 3 » de l'expérimentation,
Vu la délibération n° 2021_76_DE du conseil municipal en date du 15/12/2021 portant
adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1€T janvier 2023.
Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique
peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des
groupements ou des services d'incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de
trois exercices budgétaires à compter de l'exercice 2021. Ce compte financier unique se
substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Ce dernier a vocation à
devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les
citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
— Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
— Améliorer la qualité des comptes
— Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans
remettre en cause leurs prérogatives respectives.
L'expérimentation du compte financier unique s'appuie sur le référentiel budgétaire et
comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du
secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue
le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier
unique, à l'exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur
référentiel budgétaire et comptable M4.
La mise en œuvre de cette expérimentation fera l'objet d'une convention avec l'Etat. Elle
concerne le budget principal de la Commune de Saint Just en Bas. Le compte financier unique
sera préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie
dématérialisée dans l'application Actes budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE la mise en place de l'expérimentation du compte financier unique pour l'exercice
2023,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer la convention relative à
l'expérimentation du compte financier unique annexée à la présente délibération et tout
document s'y afférent. Objet: Fixation tarif colis ou repas pour personnes âgées de plus de 70 ans - 2023 56
Mr le Maire fait part à l'assemblée qu'il convient de décider de la participation de la commune au colis et repas des aînés annuel.
Après discussion, il est décidé, pour les personnes de plus de 70 ans inscrites sur la liste électorale, en résidence principale sur la commune, d'augmenter le montant maximum du repas ou du colis à 24 € par bénéficiaire.
Objet: Solidarité avec la population marocaine suite au séisme du 8 septembre 2023 - 2023 57
Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui a frappé le Maroc, l'AMF (Association des Maires de France) a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de St Just en Bas tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.
La commune de St Just en Bas souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l'élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 50 € au Fonds d'Action extérieure des Collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l'affectation des fonds, en l'espèce le Maroc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour le versement de 50 € au FACECO en soutien au peuple marocain,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire, Paul La secrétaire de séance, FERRY Nicole