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Arrêté - 1488 santerne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1488 santerne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AVrOon es Chapelles LA ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
n°1488 du 18 février 2026
Agir pour grandir portant réglementation temporaire de la circulation 9 aux lieux-dits La Boitière - Courreaux
Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;
VU le Code de la Sécurité Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8è"e partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande formulée le 27 janvier 2026 par l'entreprise SANTERNE domiciliée à Mayenne « 558, François Mitterrand » pour procéder à des travaux de renforcement de la ligne basse tension sur la voie communale n° 3 {lieuxdits Courreaux et La Boitière) sur la commune de Javronles-Chapelles ;
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité publique, que ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation pendant toute la durée des travaux et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
ARRETE:
Article 1. Autorisation
Du lundi 16 au vendredi 20 mars 2026 et ce pour une durée de 5 jours (durée prévisionnelle des travaux), l’entreprise SANTERNE est autorisée à effectuer des travaux de renforcement de la ligne
Basse Tension sur la voie communale n° 3 (lieuxdits Courreaux et La Boitière).
Article 2. Dispositions
Alternat de circulation : Pendant cette période, pour permettre le bon déroulement des opérations, la circulation de tous les véhicules sera réglementée au droit du chantier par la mise en place d'un
alternat réglé avec des panneaux de type B15-C18 accompagné de cônes de chantier et d'un camion triflash.
Stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone des travaux. Seuls les véhicules de l’entreprise SANTERNE, sont autorisés à stationner aux abords du
chantier.
Article 3. Signalisation — Sécurité
La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme l'instruction interministérielle - 8ème partie _ et activée par l’entreprise SANTERNE en charge des travaux.
Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la
fin des travaux.
Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 4. Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
réglementation en vigueur ;
Atticle 5. Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Entreprise SANTERNE (Mme GERAULT Sophie) —- 53100 MAYENNE, . le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL . le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES . Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, . le Chef d'Agence - AT.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAŸYE
. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9,
. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ; . Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ; Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL,
Les services techniques communaux,
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Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Javron Les Chapelles, le 19 février 2026
Didier LEDAUPHIN