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Arrêté - 1486 santerne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1486 santerne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AERE Le 19/0212
&
es Chapelles - ARRETE MUNICIPAL n°1486 du 18 février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation
Agir pour grandir Résidence des Merisiers (y compris carrefour)
Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de police du Maire dans l'agglomération ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;
VU le Code de la Sécurité Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8" partie, -
signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande formulée le 12 février 2026 par l'entreprise SANTERNE exerçant à Mayenne (53100) « 558, boulevard François Mitterand » pour procéder à l'ouverture d’une tranchée au Pôle Santé — 12 bis rue du Stade - dans l’agglomération de Javron-les-Chapelles ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et
notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, nécessite une réglementation
temporaire de la circulation pendant toute la durée des travaux ;
ARRETE:
Article 1. Autorisation
Du mercredi 18 au mercredi 25 février 2026, pendant toute la durée des travaux, l'entreprise SANTERNE est autorisée à effectuer des travaux au Pôle Santé - 12 bis rue du Stade à Javron-les-
Chapelles.
Article 2. Dispositions
Stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier - sur le parking des merisiers - dans la zone des travaux. Seuls les véhicules de l'entreprise SANTERNE et les véhicules de sécurité seront autorisés à circuler aux abords du chantier, et ce pendant toute la
durée des travaux.
Article 3. Signalisation — Sécurité
La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme au guide
CERTU - Voirie Urbaine __ et activée par l’entreprise SANTERNE en charge des travaux.
Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la
fin des travaux.
Article 4 Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
réglementation en vigueur ; Article 5. Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Entreprise SANTERNE - Mme GERAULT Sophie — 558 bd François Mitterand — 53100 MAYENNE,
. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL . le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES . Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, . le Chef d'Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE
. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9,
. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ; . Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ; Mme. la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL,
= Monsieur le Responsable des services techniques communaux,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Fait à Javron Les Chapelles, le 19 février 2026
Didier LEDAUPHI,