Déliberation - Liste des deliberations CM 29 06 20

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Déliberation - Liste des deliberations CM 29 06 20 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 29 06 20)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Fiscalité, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI et de madame VIEUX-ROCHAS, secrétaire, a, lors de la séance du 29 juin 2020,

DONNÉ ACTE à Madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 - Aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, vélo pliant ou vélo- cargo : abrogation de la délibération du 19 décembre 2019 pour ajout des vélos d’occasion au dispositif

Un amendement est déposé par monsieur REPLUMAZ pour son groupe.

L’amendement, soumis au vote, est rejeté :

- 27 VOIX CONTRE : V. SARSELLI, P. BAZAILLE, D. AKNIN, C. MOUSSA, P. BARRELLON, M. GIORDANO, N. RODRIGUEZ, C. GOUBET, C. NOVENT, P. BOIRON, B. MOMIN, G. CAUCHE, M. SAUBIN, R. DUMOND, J. GUERINOT, O. FUSARI, B. JACOLIN, B. FUGIER, J. ASTRE, P. ESCOFFIER, M. P. DUPUIS, L. ROSAIN, R. PASSELEGUE, É. CHOMEL de VARAGNES, F. MOREL-JOURNEL, B. VINCENS-BOUGUEREAU, E. VIEUX-ROCHAS

- 1 ABSTENTION : J. R. GUILHAUME

- 7 VOIX POUR : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC, Ph. SCHMIDT pour G. TORRES, Ph. SCHMIDT, B. GILLET)

ABROGÉ, à l’unanimité, la délibération du 19 décembre 2019 qui reconduisait le dispositif d’aide à l’acquisition d’un vélo électrique ou pliant ou cargo pour les seuls matériels neufs, APPROUVÉ le principe de l’attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo pliant ou d’un vélo cargo, dans les conditions énoncées ci-dessus, d’un montant de 100 € aux 100 premiers demandeurs et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention ci-jointe avec chaque bénéficiaire de l’aide.

2 - Convention de délégation de gestion pour le Projet Nature Yzeron Aval – année 2020

APPROUVÉ, à l’unanimité, la convention de délégation pour la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire précis du site du Projet Nature « Yzeron aval » et AUTORISÉ madame le Maire à signer ladite convention de délégation de gestion.3 – Crédits spécifiques alloués aux écoles

APPROUVÉ, à l’unanimité, le versement des différents montants concernant les crédits fournitures scolaires, matériels éducatifs et livres, les crédits des festivités de Noël, les crédits affectés à l’organisation de classes transplantées, monsieur REPLUMAZ ne prenant pas part au vote.

4 – Participation intercommunale – accueil des élèves domiciliés dans une autre commune – année scolaire 2019-2020

APPROUVÉ, à l’unanimité, les montants de participation et AUTORISÉ madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre les communes qui acceptent la contribution et la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.

5 – Financement de la commune au fonctionnement de la Mission Locale - renouvellement de la convention pour 2020

AUTORISÉ, à l’unanimité, le renouvellement de cet engagement pour l’année 2020 et ACCEPTÉ les termes de la convention et procédé au versement de la participation pour l’exercice budgétaire 2020 à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais soit 29 366 €.

6 - Mise en place d’une tarification exceptionnelle pour la piscine le Kubdo

Un amendement est déposé par madame MIHOUBI pour son groupe.

L’amendement, soumis au vote, est rejeté :

- 27 VOIX CONTRE : V. SARSELLI, P. BAZAILLE, D. AKNIN, C. MOUSSA, P. BARRELLON, M. GIORDANO, N. RODRIGUEZ, C. GOUBET, C. NOVENT, P. BOIRON, B. MOMIN, G. CAUCHE, M. SAUBIN, R. DUMOND, J. GUERINOT, O. FUSARI, B. JACOLIN, B. FUGIER, J. ASTRE, P. ESCOFFIER, M. P. DUPUIS, L. ROSAIN, R. PASSELEGUE, É. CHOMEL de VARAGNES, F. MOREL-JOURNEL, B. VINCENS-BOUGUEREAU, E. VIEUX-ROCHAS

- 1 ABSTENTION : J. R. GUILHAUME

- 7 VOIX POUR : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC, Ph. SCHMIDT pour G. TORRES, Ph. SCHMIDT, B. GILLET)

APPROUVÉ, à la majorité (7 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC, pouvoir à Ph. SCHMIDT pour G. TORRES, Ph. SCHMIDT, B. GILLET, 1 abstention : J. R. GUILHAUME), la création pour l’ensemble des usagers de 8 ans et plus d’un tarif unitaire de 4,70 euros avec gratuité aux enfants âgés de moins de 8 ans à compter de la ré-ouverture de l’établissement le 4 juillet 2020 et jusqu’à la fin de la période estivale le 23 août 2020.

7 – Compte de gestion 2019

APPROUVÉ, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 de la Trésorerie Principale portant sur le budget principal de la Ville.8 – Compte administratif 2019

Le conseil municipal désigne B. MOMIN pour présider la séance, en présence de madame le Maire lors des débats.

Madame le Maire quitte la salle lors du vote.

APPROUVÉ, à la majorité (4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC), le compte administratif 2019 (madame le Maire se retirant au moment du vote).

9 – Affectation du résultat 2019

APPROUVÉ, à l’unanimité, l’affectation des résultats de l’exercice 2019.

10 – Vote du taux des trois taxes locales pour 2020

APPROUVÉ, à l’unanimité, les taux des trois taxes directes locales à hauteur de 19,92 % pour la taxe d’habitation, 18,49 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 32,48 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties :

2020

Taux proposés Base notifiée Produit estimé

TH

TFB

TFNB

19,92 %

18,49 %

32,48 %

41 737 000

33 707 000

118 200

8 314 010

6 232 424

38 391

Total 14 584 825,00 €

11 – Commission Communale des Impôts Directs – désignation des commissaires (REPORT )

12 – Assurance statutaire contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel

AUTORISÉ, à l’unanimité, la commune à mandater le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole pour conduire, pour son propre compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat groupe pour garantir les risques statutaires.13 - Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux

FIXÉ, à l’unanimité, le montant de l’enveloppe globale indemnitaire à 387 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, DÉCIDÉ que le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints, de conseillers délégués et de conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées par les articles précités, fixé aux taux suivants :

Maire 57% de l’indice brut terminal de la fonction publique

9 Adjoints (pas de modulation entre adjoints) 25% de l’indice brut terminal de la fonction publique

4 Conseillers délégués (pas de modulation entre

conseillers délégués)

17% de l’indice brut terminal de la fonction

publique

21 Conseillers 1,75% de l’indice brut terminal de la fonction publique

DÉCIDÉ que ces indemnités seront versées à la date d’installation du nouveau conseil, soit à compter du 26 mai 2020, PRÉCISÉ que les indemnités de fonctions sont versées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice et APPROUVÉ le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal à compter du 26 mai 2020. Ce tableau est annexé à la présente délibération.

14 - Majorations des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux

DÉCIDÉ, à la majorité, (5 abstentions : S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, pouvoir à Ph. SCHMIDT pour G. TORRES, Ph. SCHMIDT, B. GILLET), que les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués fixées par le conseil municipal sont majorées par l’application du taux de 15 % au titre de commune bureau centralisateur de canton (ancien chef-lieu de canton), étant précisé que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées, DÉCIDÉ que ces indemnités seront versées à la date d’installation du nouveau conseil, soit à compter du 26 mai 2020 et APPROUVÉ le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal à compter du 26 mai 2020.

15 – Mise à jour des emplois des astreintes techniques

APPROUVÉ, à l’unanimité, la liste des cadres d’emplois susvisés et FIXÉ au 1er juillet 2020 la date d'effet.

16 – Modification du tableau des effectifs

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs de la commune.

17 – Taux des prestations d’action sociale 2020

ACCEPTÉ, à l’unanimité, les taux des prestations sociales au titre de l’année 2020.18 – Acceptation du legs de madame Monique ANISKOFF

ACCEPTÉ, à l’unanimité, le legs universel fait à la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon par madame Monique ANISKOFF par testament authentique du 10 juillet 2017, aux charges, clauses et conditions énoncées dans le testament, DÉLIVRÉ le legs particulier du mobilier et AUTORISÉ madame le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’étude notariale FIDEIS sise 18 Place Xavier Ricard BP 9 à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) en charge du règlement de la succession de madame Monique ANISKOFF et à signer tous les actes afférents à l’acceptation de ce legs et à pourvoir à son exécution et au règlement de la succession.

19 – Prise en charge de l’indemnisation d’un sinistre imputable à la responsabilité civile de la Ville

ACCEPTÉ, à l’unanimité, la prise en charge par la Ville d’une demande d’indemnisation et AUTORISÉ madame le Maire à procéder au règlement et à la clôture de ce dossier.

20 – Convention Ville/association 30 Millions d’Amis

APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet de convention et AUTORISÉ madame le Maire à finaliser ce partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis et à signer tous documents y afférents.

21 – Désignation des délégués auprès de divers organismes et associations (votes au scrutin public, à l’unanimité)

CONSEIL DE LA VIE SOCIALE EHPAD –

CENTRE HOSPITALIER DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

- M. GIORDANO, titulaire

(à l’unanimité)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE L’ORGANISME DE GESTION

DE L’ASSOCIATION SCOLAIRE DE LA

FAVORITE-SAINTE THÉRÈSE (OGEC)

- É. CHOMEL de VARAGNES, titulaire

( à l’unanimité)

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

– - C. NOVENT, titulaire

– - C. GOUBET, titulaire

– - E. VIEUX-ROCHAS, titulaire

– - Y. LATHUILLIERE

- J. R. GUILHAUME

–

(à l’unanimité)

22 – Règlement intérieur du conseil municipal

APPROUVÉ, à l’unanimité, le règlement intérieur.23 – Marchés publics d’exploitation des installations de génie climatique – autorisation de signature

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à signer les marchés publics d’exploitation des installations de génie climatique avec la société Engie Solutions pour le lot n°1 (bâtiments communaux hors piscine), et avec la société Dalkia pour le lot n°2 (piscine du Kubdo).

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur GILLET au sujet de la maladie de suie de certains arbres

- Monsieur GILLET au sujet des eaux usées de Calicéo

- Monsieur GILLET au sujet de la maison des familles

- Monsieur GILLET au sujet du tènement occupé par Leaderprice

- Mme LATHUILIÈRE au sujet du bureau de poste de Sainte-Foy-lès-Lyon

- Mme FUSARI au sujet du relais de la poste de Saint Luc

- M. GUILHAUME sur les effectifs de police municipale

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H10.

Sainte-Foy-lès-Lyon,

le 7 juillet 2020

Le Maire,

Véronique SARSELLI

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 9 juillet 2020 à 19H00 (le lieu sera communiqué dès connaissance des décisions gouvernementales concernant les mesures sanitaires)