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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 09 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 09 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le
ID : 041-244100798-20250130-DEC_2025 09-AU
DECISION N°2025-09 os
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
OBJET : Demande de subvention - Conseil départemental du Loir-et-Cher
AFFAIRE: Mise à jour et approfondissement du schéma directeur eau potable de la commune de
Chambord
Afin de définir les travaux prioritaires en eau potable sur là commune de Chambord, la Communauté de
communes du Grand Chambord souhaite engager la mise à jour et l'approfondissement du schéma directeur
eau potable de la commune de Chambord.
Le montant prévisionnel de l'opération est de 29.423 € HT.
Considérant que l'opération est éligible aux aides du Conseil départemental du Loir-et-Cher, sur un taux de 10%,
soit 2.942 €,
Le Président,
DECIDE
De solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental du Loir-et-Cher pour la mise à jour et
l'approfondissement du schéma directeur eau potable de la commune de Chambord, pour un montant de 2.942 €.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil
des décisions.
A Bracieux, le 30/01/2025
Le Président,
Gilles CLEMENT