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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 06 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 06 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S L C
ID : 041-244100798-20250127-DEC_ 2025 06-AU
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
OBJET : Attribution de marché
AFFAIRE : Mise à jour et approfondissement des schémas directeurs Eau potable et Assainissement sur la
commune de Chambord
Un marché à été passé sous la forme d'une procédure adaptée, afin de confier la mise à jour et
l’approfondissement des schémas directeurs Eau potable et Assainissement sur la commune de Chambord.
Le Président,
DECIDE
D'attribuer le marché à la société CETHYA, pour un montant de 69 885,00 € HT correspondant au montant de la
tranche ferme et de la tranche optionnelle (sous réserve d'affermissement).
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil
des décisions.
A Bracieux, le 27/01/2025