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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
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Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
162
Sn, Marignier
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°ARS3
2024
_352
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
SUR
L’ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
SERVICE
FIBRE
OPTIQUE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FAUCIGNY
GLIERES
(BONNEVILLE-74)
:
AUDIT
DE
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATION
ET DE
VIDEOPROTECTION
AVEC
OUVERTURE
DE
CHAMBRE
ORANGE
ET TDF
(EX-RGEB)
Le
Maire
de la
Commune
de
Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
dépattements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
afticles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
latticle
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et l’atticle L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoits
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le live
IV
du
code
de
la route
relatifs
à lPusage
des
voies,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jacques
AUTHIER,
Service
Fibre
Optique
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74)
en
vue
de
procéder
à
des
audits
de
réseaux
de
télécommunication
et de
vidéoptotection,
avec
ouvertute
de
la
chambre
Orange
et TDF
(ex-RGEB)
sut l’ensemble
du
tertitoire
communal,
Considérant
que
ces
audits
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la
route
que
pour
les
agents
du
Service
Fibre
Optique
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville
— 74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les véhicules,
au
dtoit
des
chambres
Orange
ou
TDF,
situées
sut
le
territoire
Communale,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Le
Service
Fibre
Optique
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
est
autorisé
à
effectuer
des
audits
de
réseaux
de
télécommunication
et
de
vidéoprotection
avec
ouverture
de
chambres
Orange
et TDF,
sut
l’ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE 2 : L'ouverture
des
chambres
ORANGE
et
TDF
se
fera
par
empiètement
et
rétrécissement
de
chaussée
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
tempotaire
le temps
de
l'intervention. 162
a ARTICLE 3 : La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
de
la
chambre
télécom
auditée,
pendant
l'intervention
du
Service
Fibre
Optique
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières.
Aucun
stationnement
ne
sera
autotisé
sut
l'emprise
de
la
zone
d’audit,
à l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
des
interventions
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
Service
Fibre
Optique
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74)
qui
sera
seul
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Le
Setvice
Fibre
Optique
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
À
Maïignier,
le
21
novembre
2024
Le
Maire,
7
Chtistophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en ligne
le
à S
NOV
2074
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
@l
Virginie DESCHAMPS Attachée Territorinle
nach
Î
ppp
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la Commune.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.