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Arrêté - AR83 2024 171 Graviere Extension Reseau fo Chemin Combes Route Monnaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 171 Graviere Extension Reseau fo Chemin Combes Route Monnaz)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
NS
TAN
Marignier
Vie di
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
171
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
CHEMINS
(ENTRE
LA
ROUTE
DES
COMBES
ET LA
ROUTE
DE
MONNAZ,
PUIS
LA
ROUTE
DE
MONNAZ
POUR
LA
PARTIE
NON
GOUDRONNEE)
GRAVIERE
SAS
(LEMPDES-63)
:
REALISATION
DE
GENIE
CIVIL POUR
L’EXTENSION
DU
RESEAU
DE LA FIBRE
OPTIQUE
Le
Maire
de la
Commune
de
Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
atticles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
Particle
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatif à usage
des
voies,
Vu
latrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
GRAVIERE
SAS
(Lempdes-63),
sous-traitant
de
CIRCET
COL
2180
—
TDF,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d’extension
du
réseau
fibre
optique
dans
les
Chemins
situés
au
droit
de
la
Route
des
Combes,
après
le
virage
en
épingle
au-dessus
de
l’Impasse
du
Brolliet,
puis
la
Route
des
Monnaz
(section
non
goudronnée),
jusqu’au
parking
situé
au
droit
du
3455
Route
de
Monnaz,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécutité,
tant
pour
les
usagers
de
ces
chemins
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
intervenant,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a lieu
d’interdite
toute
circulation,
sut
ces
chemins,
ARRÊTE
ARTICLE
1*:
Les
travaux
d’extension
du
réseau
fibre
optique,
sut
les
chemins,
entre
la
Route
des
Combes
et la
toute
de
Monnaz,
se
dérouleront
dans
la période,
du
lundi
17
juin
2024
au
vendredi
05
juillet
2024.
ARTICLE 2 : Ces
travaux
nécessiteront
la
fermeture
de
ces
chemins
à
toute
circulation,
pendant
la
période
mentionnée
à l’article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE 3 : L'entreprise
devra
procéder
à la
réfection
des
tranchées
avec
un
remblai
en
tout
venant
0/60
mm
ou
approchant,
qui
devra
être
compacté
avec
un
objectif de
densification
de
q3.
La
réfection
fera
l’objet
d’une
réception
en
présence
des
Services
Techniques
Municipaux. ARTICLE
4
:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
GRAVIERE
SAS
(Lempdes-63)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
sutvenit. ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
L'entreprise
GRAVIERE
SAS
(Lempdes-74),
-
L'entreprise
CIRCET
(Vougy-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marigniet/Bonneville-74).
À
Matignier,
le
10
juin
2024
Le
Maire,
Chtistophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le :
Â
3
JUN
2074
La
Directrice
Générale
de
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
l’entreprise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattir
de
sa
publication.