Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR83 2024 214 CIRCET DEPLOIEMENT FO IMPLANTATION 1
Arrêté - AR83 2024 215 CIRCET DEPLOIEMENT FO IMPLANTATION 1
Arrêté - AR83 2024 213 CIRCET DEPLOIEMENT FO IMPLANTATION 3
Arrêté - AR83 2025 095 SARL 3PC plantation poteau telecom
Arrêté - AR83 2024 290 PLANTAZ REPRISE GRILLE EP 566 CHEZ D
Arrêté - AR83 2026 013 CIRCET DEPLOIEMENT FO ANNEE 2026
Arrêté - AR83 2024 173 GRAVIERE EXTENSION RESEAU FO RUE DES
Arrêté - AR83 2024 233 CIRCET BOUYGUES RACCORDEMENT FO 70 A
Arrêté - AR83 2024 170 GRAVIERE EXTENSION RESEAU FO ROUTES
Arrêté - AR83 2025 035 CIRCET REMPLACEMENT 8 POTEAUX TELEC
Arrêté - AR83 2024 206 Circet fo Implantation Poteaux Chez Dunand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 206 Circet fo Implantation Poteaux Chez Dunand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
nn Maarignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
206
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
CHEZ
DUNAND
CIRCET
COL
2180
(ANNECY-74)
ET
SOUS-TRAITANTS,
AGISSANT
POUR
LE COMPTE
DE
FAUCIGNY
GLIERES
FIBRE
(BONNEVILLE-74)
ET TDF
(BONNEVILLE-74)
IMPLANTATION
DE
POTEAUX
POUR
LE DEPLOIEMENT
DE
LA FIBRE
OPTIQUE
Le
Maire
de la
Commune
de
Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libettés
et responsabilités
locales,
Vu
les
atticles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
Particle
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
tetritoriales
et
l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatifs
à l'usage
des
voies,
Vu
arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
CIRCET
COL
2180
(Annecy-74)
en
vue
d'implantation
des
poteaux
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
rue
de
Chez
Dunand,
pout
le
compte
de
Faucigny
Gliètes
Fibre
et
de
TDF,
Vu
larrêté
de
voirie
pottant
permission
de
voirie
n°
ar168/2024PS
du
23/04/2024,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la route
que
pour
les
agents
de
CIRCET
et
ses
sous-traitants,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier
d'implantation
des
poteaux
pour
le
déploiement
de
la
fibre,
rue
de
Chez
Dunand,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
d'implantation
de
poteaux
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
tue
de
Chez
Dunand,
seront
dérouleront
dans
la période :
Du
lundi
15
juillet
2024
au
vendredi
26
juillet
2024
ARTICLE
2 :
Ces
travaux
pouftont
nécessiter
la mise
en
place
:
-
Soit
d’un
alternat
manuel
à l’aide
de
piquets
K10,
-
Soit
d’une
circulation
alternée
à l’aide
de
panneaux
B15/C18,
-
Soit
d’un
alternat
automatique
à l’aide
de
feux
tricolores. ARTICLE 3 : La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
des
lieux
d'intervention
dans
la période
indiquée
à l’article
1*
du
présent
arrêté.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
des
zones
de
travaux,
à
l’exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
À :
La
signalisation
des
interventions
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
CIRCET
COL
2180
(Annecy-74)
et
ses
sous-traitants
qui
seront
seuls
responsables
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
L'entreprise
CIRCET,
-
Faucigny
Glières
Fibre
(Bonneville-74),
-
TDF
(Bonneville-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Matigniet/Bonneville-74),
À
Marignier,
le
12
juillet
2024
Le
Maire,
Chtistophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
Î
?
J
21,
Le
Maire
Christophe
PE
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et affiché
par
l’entreprise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.