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Arrêté - AR83 2024 214 Circet Deploiement fo Implantation 1 Poteau Place Ossat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 214 Circet Deploiement fo Implantation 1 Poteau Place Ossat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
LV Marignier ARRÊTÉ N°ARS3 2024 214 PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION PLACE D’OSSAT CIRCET COL 2180 (ANNECY-74) ET SOUS-TRAITANTS, AGISSANT POUR LE COMPTE DE FAUCIGNY GLIERES FIBRE (BONNEVILLE-74) ET TDF (BONNEVILLE-74) IMPLANTATION D'UN APPUI POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE Le Maire de la Commune de Marignier, Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mats 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux Hbertés et responsabilités locales, Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maite, Vu l'article L.3221-4 du code général des collectivités tetritoriales et Particle L131-3 du code de la voirie routière relatifs aux pouvoirs de police au président du conseil départemental, Vu le livre IV du code de la route relatifs à l'usage des voies, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, Vu Pinstruction interministérielle sut la signalisation routière, Vu la demande présentée par CIRCET COL 2180 (Annecy-74), cetfa 14024-01 n° 802681409, en vue de travaux d'implantation d’un appui pour le déploiement de la fibre optique Place d’Ossat, pout le compte de Faucigny Glières Fibre et de TDF, Vu larrêté de voirie portant permission de voirie du Service Voirie de la Communauté de Commune Faucigny Glières n° AR326/2024PS du 11/07/2024, Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pou les usagers de la route que pour les agents de CIRCET COL 2180 (Annecy-74) et ses sous- traitants, Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, au droit des chantiers d’implantation des poteaux pour le déploiement de la fibre optique, Place d'Ossat, ARRÊTE ARTICLE 1° : Les travaux d'implantation d’un poteau pour le déploiement de la fibre optique, Place d'Ossat, se dérouleront dans la période : du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024 ARTICLE 2 : Ces travaux peuvent nécessiter la mise en place : - Soit d’un alternat manuel à l’aide de piquets K10, - Soit d’une circulation alternée à l’aide de panneaux B15/C18, ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit à hauteur des lieux d'intervention dans la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté. Aucun stationnement ne sera autorisé sut l'emprise des zones de travaux, à l’exception des véhicules affectés au chantier. ARTICLE À : La signalisation des interventions devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l'entreprise CIRCET COL 2180 (Annecy-74) et ses sous-traitants, qui seront seuls responsables des incidents de citculation pouvant survenir. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à : - L'entreprise CIRCET COL 2180 (Annecy-74), - Faucigny Glières Fibre (Bonneville-74), - TDF (Bonneville-74), - La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74), - Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74), - La Police Intercommunale (Marignier/Bonneville-74), À Matignier, le 18 juillet 2024 Le Maire, Chtistophe PERY « Certifié exécutoire » Mis en ligne le Christophe PERY AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l’entreprise sut le chantier. DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de cet acte ou d’un recouts contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à pattir de sa publication.