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Déliberation - 2023 060 Indemnites fonction
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 11 Absents 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre 0 Absentions O0 Date de convocation 25/05/2023 Date d'affichage 25/05/2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023 Reçu en préfecture le 07/06/2023 Publié le S L O ID : 005-210501664-20230530-2023 060-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2023-060 Séance du 30 mai 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente mai, à vingt heures trente minutes, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. ROUIT Daniel Étaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DERYCKE Mireille, M. LEBRUN Sébastien, Mme MAYER Arlette, M. PEUZIN Louis, M. PINERO Pierre, M. POURCHI Raymond, Mme RICHIER Delphine, Mme VERA Martine, M. WOSINSKI André Michel Procurations : Mme DENUT Jacqueline a donné pouvoir à Mme MAYER Arlette M. DOS SANTOS Miguel a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique M. GAUTIER Adrien a donné pouvoir à M. PEUZIN Louis Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à Mme RICHIER Delphine A été nommée comme secrétaire de séance : Mme DERYCKE Mireille Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que «Le maire est seul chargé de l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal... », Vu les articles L.2123-20 à L.2124-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les indemnités de fonction, Vu la délibération n° 2021-100 du 8 octobre 2021 fixant le nombre d’adjoints, Vu la délibération n° 2021-103 du 20 octobre 2021 fixant les indemnités du Maire, Adjoints et conseillers municipaux, Vu la délibération n° 2021-104 du 20 octobre 2021 portant sur la majoration des indemnités de fonction, Considérant que la population légale de la commune au 01/01/2023 est de 1319 habitants, Considérant que la commune se situe dans la strate démographique de 1000 à 3499 habitants, Le Maire fait part à l'assemblée que M. Adrien GAUTIER, 2è"e adjoint, souhaite que ses indemnités de fonction soient abaissées ; que Mme Delphine RICHIER, 3ème adjointe, en raison de sa nouvelle organisation professionnelle, souhaite que lui soient réduites ses délégations et par là-même ses indemnités de fonction ; que Mme Véronique ARLAUD, 1ère adjointe, doit concéder une importante disponibilité afin de se consacrer à ses délégations Envoyé en préfecture le 07/06/2023 Reçu en préfecture le 07/06/2023 Publié le S L O7 ID : 005-210501664-20230530-2023 060-DE En conséquence, le Maire propose de fixer les taux d’indemnités brutes mensuelles, basées selon l'indice brut terminal de la fonction publique (1027) ainsi : - Maire Taux 34.5 % - inchangé - taux maximal autorisé 51.6 % - Premier Adjoint Taux 19.80 % - taux maximal autorisé 19.8 % - Deuxième et Troisième Adjoint Taux 9.90 % - taux maximal autorisé 19.8 % - Conseillers Municipaux Délégués Taux 5 % - inchangé - taux maximal autorisé 6 % (dans l'enveloppe maire et adjoints) Constatant que l’enveloppe indemnitaire globale n’est pas dépassée, Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Approuve les taux d’indemnités tels que proposés ci-dessus - Décide de maintenir la majoration des indemnités de fonctions telles que précisées dans la délibération n° 2021-104 du 20 octobre 2021 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Fait à Serres Le Maire, La Secrétaire de séance, dE? Daniel ROUIT Mireille DERYCKE