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Déliberation - 99 AU DEC 2024 50 Lecture Ligue Enseignement
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2024 50 Lecture Ligue Enseignement)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE -— REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Laurent DUQUESNOY
Directeur du centre socioculturel
DUMAS-FLAMENT
Tél : 03.21.77.45.60
Iduquesnoy@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 50
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240226-DEC-2024-50-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/03/2024
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU CONTRAT DE
PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
DUMAS/FLAMENT PORTE PAR LA
VILLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE
ANIMATION DE LECTURE POUR LE
PREMIER SEMESTRE 2024
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25
mai 2020, portant application des dispositions
de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au
Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément 2023/2026
auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
du Pas-de-Calais pour le centre socioculturel
Dumas/Flament,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la
Caisse d’'Allocations Familiales du Pas-de-
Calais — période 2022/2026,
Vu l'agrément délivré par la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais au
regard du contrat de projet du centre
socioculturel Dumas/Flament présenté par la
Ville pour la période 2023/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Vu la consultation des prestataires suivants :
Lis avec moi, La Ligue de l'Enseignement,
Aline BOUE, A livre ouvert,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de la
Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais,
représentée par Monsieur Daniel BOYS,
Président, répondant au besoin dument
recensé,
Considérant que la mise en place d’un cycle
de séances de lecture nécessite la signature
d’un contrat de prestation de services avec la
« Ligue de l'Enseignement du Pas-de-
Calais ».
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour la période 2023/2026, d'autoriser l'achat d'une prestation de services pour la mise en place de quatorze séances de lecture animées par la « Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais », représentée par Monsieur Daniel BOYS, Président, dont le siège social se situe 55 Rue Michelet — 62000 ARRAS.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Daniel BOYS a présenté un devis relatif à la mise en place d’un cycle de quatorze séances de lecture d’un montant total s'élevant à la somme de 1131.76 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation collective familles » du centre socioculturel Dumas/Flament pour l’année 2024.
ARTICLE 3: Monsieur Daniel BOYS assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation sur quatorze séances d’une heure, le mercredi de 10h à 11h, sur la période de janvier à juin 2024 en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 4: Afin de définir les modalités de réalisation de la prestation, un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et la « Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais » précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 1 131.76 € (mille cent trente-et-un euros et soixante-seize centimes) soit 14 séances au prix unitaire de 80.84 € (quatre-vingt euros quatre-vingt-quatre centimes), sur présentation de factures mensuelles conformes au devis. La « Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais » est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour le premier semestre 2024 à hauteur d’une dépense de 1 136.76 € auprès de la « Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais »,
213 -_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 1136.76 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire, menée dans le cadre des activités inscrites au volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS: www .villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 26 FEV. 2024 Pour le Maire
nu l’Adjointe déléguée aux centres socioculturels
SS PASS Fatima AIT CHIKHEBBIH
à
3/3