Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AU DEC 2024 228 du 18 07 2024
Déliberation - 99 SE DEC 2024 240 DU 29 07 2024 LA BUGNE
Arrêté - 99 AU DEC NOEL CE CPAM 2024
Déliberation - 99 AU DEC 2024 50 Lecture Ligue Enseignement
Déliberation - 99 AU DEC 2024 50 Lecture Ligue Enseignement
Déliberation - DEC 2024 236 du 24 07 2024 LA BUGNE
Déliberation - 99 AU DEC 2024 383 du 13 12 2024
Déliberation - 99 AU DEC 2024 216 MJBU Prêt tonnelles AGPIC
Déliberation - 99 AU DEC 2024 215 MJBU Flocage tote bag
Arrêté - 99 AU DEC 07 11 24 HONNEUR AUX MINEURS
Déliberation - 99 AU DEC 2024 221 du 11 07 2024
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2024 221 du 11 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des Centres Socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Laurent DUQUESNOY
Directeur du Centre Socioculturel
DUMAS/FLAMENT
Tél : 03.21.77.45.60
Iduquesnoy@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 221
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240711-DEC_2024-221-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2024
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AU CONTRAT DE
PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
DUMAS/FLAMENT PORTE PAR LA VILLE
POUR LA MISE EN PLACE DE DEUX
SEANCES POUR LA REALISATION DE
PORTRAITS PHOTOGRAPHIQUES AVEC
LES HABITANTS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais
pour le centre socioculturel Dumas/Flament,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2023/2026,
Vu l'agrément délivré par la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais au regard du contrat
de projet du centre socioculturel Dumas/Flament
présenté par la Ville pour la période 2023/2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 avril
2021 portant projet de rénovation urbaine de la
Cité 12/14 et signature de la convention NPNRU à
l'échelle de la CALL,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
wwvw.villedelens.fr Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants :
SARL « Shootalook », association « Laboratoire
d'Humanité », la boutique de photos PHOX gérée
par le photographe Patrice LEPOUTRE,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de
l'association « Laboratoire d'Humanité »,
représentée par Madame Emmanuelle DUGUET,
Présidente, répondant au besoin dument recensé,
Considérant que la mise en place de deux
séances pour la réalisation de portraits
photographiques durant la période de juin à juillet
2024 nécessite la signature d'un contrat de
prestation de services avec l'association
« Laboratoire d'Humanité ».
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour la période 2023/2026, d'autoriser l'achat d'une prestation de services pour la mise en place de deux séances pour la réalisation de portraits photographiques animées par l'association « Laboratoire d'Humanité » représentée par Madame Emmanuelle DUGUET, en sa qualité de Présidente, dont le siège social se situe 87 rue du four à chaux — 59000 LILLE.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Emmanuelle DUGUET a présenté un devis relatif à la mise en place de deux séances pour la réalisation de portraits photographiques pendant la période de juin à juillet 2024 pour un montant total s'élevant à la somme de 1 813 €.
ARTICLE 3: Monsieur Matthias CREPEL, directeur artistique de l'association, assure la
préparation, la mise en œuvre de la prestation sur deux séances de 10h00 à 18h00, sur la période de juin à juillet 2024, comme détaillé dans le contrat, en étroite concertation avec la direction des centres socioculturels.
ARTICLE 4: Un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et l'association « Laboratoire d'Humanité » précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 1 813 € (mille huit cent treize euros) sur présentation de deux factures, la première d'acompte au démarrage et la seconde de solde pour la réalisation de la prestation de services. L'association « Laboratoire d'Humanité » est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus,
- décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante, - verser la somme de 1 813 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
2/3 ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens et fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le { 1 JUIL, 2024 Pour le Maire
Jean-PRigini AÉRHÉ ENS PAS,
3/3