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Déliberation - 99 SE DEC 2024 240 DU 29 07 2024 LA BUGNE
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 SE DEC 2024 240 DU 29 07 2024 LA BUGNE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
ville delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Madame Sylvianne HYJEK
Directrice du centre socioculturel
VACHALA
Tél : 03.21.77.45.55
shyjek@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 240
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240729-DEC_2024-240-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/07/2024]
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE
D'UN SPECTACLE DE RUE INTITULE «LE
CHAMPIONNAT DU MONDE D'AQUATISME »
AU TITRE DU CONTRAT DE PROJET DU
CENTRE SOCIOCULTUREL VACHALA
PORTE PAR LA VILLE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais
pour le centre socioculturel Vachala,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais — période
2023/2026,
Vu l'agrément délivré par la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais au regard du contrat de
projet du centre socioculturel Vachala présenté par
la Ville pour la période 2024/2027,
Vu le code de la commande publique, et notamment
l'article R. 2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants: les
associations «Acid Kostik», «Epi C tout»,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr « Reverbère », « Sonjeveyes », « Truelle destin »,
« La Bugne (compagnie) », « La Fox Compagnie »,
«Les Pieds dans lo», «Les romains michel »,
« lez’arts vers », « Tout par terre »,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de
l'association «LA BUGNE (Compagnie) »,
répondant au besoin dument recensé,
Considérant que la mise en place d’un spectacle de
rue estival nécessite la signature d’un contrat de
prestation de services avec l'association « LA
BUGNE (Compagnie) » représentée par Monsieur
Christophe HAVET,
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision n° 2024 — 236 du 24 juillet 2024 est abrogée et remplacée par la présente décision.
ARTICLE 2 : Dans le cadre du volet « animation globale et coordination» du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour la période 2024/2027, d'autoriser l'achat d'une prestation de services pour la mise en place d’un spectacle de rue estival présenté par Monsieur Christophe HAVET en sa qualité de président de l'association « LA BUGNE (Compagnie) », dont le siège social se situe 46 rue Salvador Allendé — 62220 CARVIN.
ARTICLE 3 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Christophe HAVET a présenté un devis relatif à la mise en place d’un spectacle de rue « Championnat du monde d’aquatisme » pour un montant total s’élevant à la somme de 2 888.70 €.
ARTICLE 4 : Monsieur Christophe HAVET assure la préparation, la mise en œuvre à partir de 18h30, le vendredi 02 août 2024, d’une durée de cinquante minutes comme détaillé dans le contrat, en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Vachala.
ARTICLE 5 : Un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et l'association « LA BUGNE (Compagnie) » précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 6 : Le coût global de la prestation est fixé à 2 448.70 € (deux mille quatre cent quarante- huit euros et soixante-dix centimes) sur présentation d’une facture conforme au devis, auquel s'ajoutera le remboursement sur facture des frais de déplacement engagés réellement par l'association pour la tenue de la ladite prestation, sur présentation des justificatifs des dépenses correspondantes pour ladite prestation.
L'association « LA BUGNE (Compagnie) » est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2024 - volet « animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus,
213 - décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante, - verser la somme de 2 448.70 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire,
= s'acquitter sur facture du remboursement des frais réels de déplacement des personnels de l'association pour ladite prestation.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens et fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 9 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 10 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens,le 2 9 JUIL. 2024 POUR LE MAIRE,
l'Adjointe déléguée à l'Action sociale, aux centres
socionlturpis at Auxaoitiques familiales
PEU LT é
3/3