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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 1 Û JUIN 2075 EM
ID : 084-218400265-20250610-2025_DEC_28-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET DECISION N° 28/2025 84160 Cadenet _. ÿ _ Attribution d’un marché à procédure adapté
Téléphone 04 90 68 13 26 Prestations administratives : service comptabilité Finances (2025CAD36) Télécopie 04 90 68 13 26
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°22/2025 du Conseil Municipal du 24 février 2025,
Considérant la mutation du responsable des finances vers une autre commune, l'infructuosité de l'appel à candidature pour le recrutement d'un agent et l'urgence pour trouver une ressource pour assurer la continuité de service des finances ;
Considérant l'offre présentée par le candidat
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif à la prestation administrative pour le service comptabilité finances (2025CAD36) est attribué selon les conditions suivantes :
: : sa Montant HT : Attributaire SIREN / SIRET Adresse du siège Maximum Forme du prix
d - A Bons de
6 avenue de La Tranquillité commande prix
TRIVIA EI 89373457400013 04860 PIERREVERT 39 900€ formes
ARTICLE 2 : En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 05/06/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT