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Procès Verbal - pv mars 8 docx Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Fay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv mars 8 docx)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le 8 mars, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.

Présents : Mme Coulon, Mme D’Agostini Mme Herman, Mme Lemée, Mme Yvon, M. Briffaut, M. Choplin M. De Thieulloy, M. Labre, M. Guitton, M. Poulain, M.Rosak.

Absents excusés : Mme Marienne (pouvoir à M. Briffaut), Mme Tolmont (pouvoir à Mme Lemée)

Secrétaire de séance : M. De Thieulloy

Procès-verbal du 8 Février

Le PV du 8 février est approuvé. Toutefois, Monsieur Pollefoort précise au conseil municipal que la délibération sur le vote des taux est reportée. En effet, suite à la mise en œuvre des réformes de la fiscalité locale, les bases prévisionnelles vont être modifiées et seront notifiées au 31 mars. Aussi, il faudra prévoir de délibérer entre le 1 er et le 15 avril.

1 –APPROBATION DU CA 2020 - DU COMPTE DE GESTION ET DU BP 2021

AFFECTATION DES RESULTATS - DE1_08032021

Monsieur Marty, trésorier, présente au conseil municipal un diaporama sur le fonctionnement d’un budget communal et dresse un état positif sur la situation financière commune de Fay. Monsieur Pollefoort invite, ensuite, le conseil municipal à approuver le compte administratif 2020 et le BP 202.

1) Le compte administratif investissement

Compte tenu du solde de la section investissement en fin d’exercice 2020 (172 370.01 €), du report du solde de l’exercice 2019 (-37 030.55 €), des restes à réaliser en dépenses (- 1 192 947.15 €) et recettes (+ 1 116702.47 €), le résultat de clôture est de 135 339.66

2) Le compte administratif fonctionnement

Ensuite le conseil municipal examine le compte administratif de fonctionnement 2020. Celui – ci laisse apparaître, compte tenu des dépenses (334 112.55 €) et des recettes (441 824.37 €) un résultat comptable de 107 711.82 € pour l’exercice 2020 auquel il convient de rajouter le solde de clôture de l’exercice 2019 (347 179.27 €) pour arriver à un solde cumulé en fin d’exercice 2020 de 454 891.09 €. Le solde cumulé sera affecté en section de fonctionnement.3)Approbation du compte de gestion DE2_08032021

Après l’énoncé des résultats du compte de gestion de la commune présenté par le receveur municipal, le conseil déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4) Budget prévisionnel 2021 DE3_08032021

 Budget prévisionnel d’investissement

Le budget prévisionnel investissement 2021 s’équilibre à 1 797 714.63 € en recettes et en dépenses, sans virement prévisionnel de la section fonctionnement.

 Budget prévisionnel de fonctionnement

Le budget prévisionnel communal 2021de fonctionnement s’équilibre à 843 802.09 € en recettes et en dépenses.

2 - PLAN DE RELANCE REGION – TRAVAUX ISOLATION DE L’ECOLE. DE4_08032021

Dans le cadre du projet d’isolation de l’école, la commune peut bénéficier d’une aide au titre du plan de relance de la région. Il s’agit d’autoriser le maire à déposer une demande de subvention auprès de la région. Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la région dans le cadre du soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics.3 - ACQUISITION FONCIERE (TRANSFERT DES DELAISSES AUTOROUTIERS) DE5_08032021

Les parcelles ZD 69 et ZD 68, ZH28 et ZH2 appartenaient au service autoroutier (ASF). Elles doivent être rétrocédées à la commune de Fay.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide ce transfert qui se fera à titre gratuit et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte.

Questions diverses

Monsieur Labre fait remonter une question d’une fayarde qui s’interroge sur la sécurité à l’entrée de bourg, route de Chaufour. Monsieur Pollefoort a apporté une réponse à notre concitoyenne en lui précisant que des aménagements de trottoirs en entrées de bourg ont été réalisés et qu’il était aussi envisagé la création d’une place de retournement pour les bus de la SETRAM, route de Chaufour, sous forme de rond-point. Le projet est à l’étude.

Fin de séance : 22h15

Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 12 avril à 20h30