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Déliberation - DEL 2025 39 AECP
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 39 AECP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2025, se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal au Centre Administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Absent excusé : Gérard ENDERLIN
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Vanessa ONIC, Maxence RAIMONT-PLA
A été nommé secrétaire de séance : Mme REIG
DEL_2025_39
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et améliore la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme en limitant les ouvertures de crédits annuelles aux besoins en mandatement de chaque exercice.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
Il est proposé l’ajustement des crédits de paiement des autorisations de dépenses suite à la clôture de l’exercice 2024 mais aussi :
Sur les autorisations d’engagement :
- L’augmentation de 34 474,42 € de l’autorisation de dépense relative aux assurances afin d’ajuster les crédits de paiement nécessaires en 2025 suite à réception des appels de cotisations de l’exercice.
Sur les autorisations de programme :
- La mise à jour de la répartition des crédits de paiements 2025 par chapitre pour la construction du pole petite enfance.
AMPLIATION
Publiée le 31/03/2025 Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 mars 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Sorgues ;
Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MODIFIE les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
ACTE les modifications proposées ci-dessus pour les autorisations pluriannuelles de la ville.
Adopté à la majorité
2 abstention(s) (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.