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Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 MARS 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 05 mars 2019
Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Vincent DUMOUX, Marie-Claire BERTHIER, Françoise BUCHILLET, Fabrice PLANCHON, Mickaël SARRAZIN
Etaient excusés : Nathalie BUCHILLET qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BERTRAND, Eric LE MEVEL, Pierre-Louis PANAY et Marie-Claude RENAUD
Etaient absents : David BORDES, Anne-Elisabeth BRUN et Jean Louis PAILLARD
Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le mardi 05 mars 2019 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.
Secrétaire de séance : Fabrice PLANCHON
Compte rendu de la réunion du 31 janvier 2019
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Compte du budget assainissement 2018
Le Président de séance est Mme Sylviane BONNOT
Compte administratif 2018
section d’exploitation
dépenses réalisées : 10 567,25 €
recettes réalisées : 12 022,39 €
section d’investissement
dépenses réalisées : 4 377,00 €
recettes réalisées : 21 461,40 €
d’où un excédent global de 18 539,54 €
Le compte administratif est adopté par le conseil municipal : sur neuf suffrages exprimés, neuf ont voté pour.
Compte de gestion 2018
Le compte de gestion est adopté par le conseil municipal : sur dix suffrages exprimés, dix ont voté pour.
Affectation du résultat
Le Maire informe le conseil municipal que le résultat de fonctionnement soit 1 455,14 € doit être affecté. Il propose :
- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) la somme de 1 455,14 € Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, est d’accord.
Assainissement collectif : avenant convention Département
Le Maire expose au conseil municipal que la commune bénéficie de l’assistance technique du Département dans le domaine de l’assainissement collectif par le biais d’une convention qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2018.
Il informe le conseil que le Département a décidé de prolonger la durée de cette convention jusqu’au 31 décembre 2020.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, accepte l’avenant n° 3 de prolongation de durée de la convention et autorise le Maire à le signer. Compte de la commune
Le Président de séance est Mme Sylviane BONNOT
- Compte administratif 2018
Section de fonctionnement
dépenses réalisées : 581 838,46 €
recettes réalisées : 758 253,27 €
Section d’investissement
dépenses réalisées : 301 036,17 €
restes à réaliser : 85 805,00 €
recettes réalisées : 146 235,47 €
reste à réaliser : 86 606,00 €
d’où un excédent global de 22 415,11 €
Le compte administratif est adopté par le conseil municipal : sur neuf suffrages exprimés, neuf ont voté pour.
- Compte de gestion 2018
Le compte de gestion est adopté par le conseil municipal : sur dix suffrages exprimés, dix ont voté pour.
- Affectation du résultat
Le Maire informe le conseil municipal que le résultat de fonctionnement soit 176 414,81 € doit être affecté. Il propose :
- Affectation complémentaire en réserves (section d’investissement) la somme de 153 999,70 €
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) la somme de 22 415,11 €
Subventions 2019
Le Maire informe le conseil municipal que des associations ont déposé une demande de subvention. Il propose de fixer un montant global ; la répartition sera faite ultérieurement. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide de fixer un montant de 2 000 € à inscrire au budget primitif 2019.
Personnel communal
Le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de modifier le tableau des effectifs. M. Jean Pierre BERTRAND, intéressé à l'affaire, n'a pas pris part à la décision Le Maire propose au conseil municipal :
de supprimer les emplois :
- d’adjoint technique territorial principal 2ème classe créé initialement à temps non complet par délibération du 22 mars 2017 pour une durée de 30 heures par semaine - d’adjoint technique territorial créé initialement à temps non complet par délibération du 22 décembre 2016 pour une durée de 10 heures par semaine
- d’adjoint administratif territorial créé initialement à temps non complet par délibération du 26 juillet 2017 pour une durée de 15 heures par semaine
- d’agent de maîtrise créé initialement à temps non complet par délibération du 13 décembre 2018 pour une durée de 30 heures par semaine
de créer les emplois, à compter du 1er avril 2019 :
- d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet soit 35/35ème - d’adjoint technique territorial pour une durée de 12 heures par semaine
- d’adjoint administratif territorial pour une durée de 31 heures par semaine - d’agent de maîtrise à temps complet soit 35/35ème
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'adopter la proposition du Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois Institution de la régie de recettes pour l’encaissement du produit de la cotisation annuelle du terrain de tennis.
Le Maire informe qu’il convient d’instituer une régie de recettes pour l'encaissement du produit de la cotisation annuelle du terrain de tennis. Le tarif de la cotisation doit être fixé. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décidé de créer la régie de recettes et de fixer la cotisation annuelle à la somme de 35 €.
Projets 2019
Lac du Rousset
- Sentier pédestre :
Le Maire expose au conseil municipal que le projet de sentier pédestre peut bénéficier du programme « contrat de ruralité ». L’ATD prépare un dossier, lequel sera présenté au conseil municipal et transmis aux organismes compétents.
- Eaux du lac :
Le Maire expose au conseil municipal qu’un organisme propose une étude des causes des problèmes de l’eau en réalisant une analyse des sédiments. Le coût de cette analyse est de 180 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité donne son accord.
Café du Nord
Le Maire informe le conseil municipal, qu’à la demande d’une personne, il pourrait être créé une boulangerie. La commune pourrait réaliser l’aménagement ; l’équipement serait à la charge du preneur.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de demander l’avis d’un architecte : M. LHERITIER afin de connaître le coût et les normes de ce projet.
Questions diverses
Défibrillateurs maintenance
Le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu le contrat de maintenance pour les 2 défibrillateurs de l’entreprise D+ Services. Le montant pour la première année est fixé à 258 € HT, réactualisé annuellement et des frais de déplacement à 110 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte le contrat de maintenance et autorise le Maire à le signer.
Salle communale : système de désenfumage
Le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu les devis de la société DESAUTEL pour la remise en état du système de désenfumage des deux salles communales. Le coût est de : - pour MARIZY : 301,80 € HT
- pour LE ROUSSET : 614,62 € HT
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte les devis.
Acquisition faucheuse d’accotement
Le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu des devis pour le renouvellement de la faucheuse d’accotement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le devis de la société DUCHARNE pour un montant de 15 240 € TTC. La reprise des deux anciennes faucheuses s’élève à la somme de 3 000 € TTC. Logement au-dessus de la salle communale de Marizy
Le Maire expose au conseil municipal que le logement situé au-dessus de la salle communale de Marizy est libre depuis le 1er septembre 2018. Il propose de réduire le loyer. Si aucune demande ne nous parvient, des travaux de réfection pourraient être engagés. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de fixer le loyer mensuel à la somme de 350 € et de maintenir les charges.
Demande d’installation de miroir
M. CHARCOSSET sollicite une autorisation pour l’installation d’un miroir de sécurité. Il sera installé sur le domaine communal face à son entrée de cour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. CHARCOSSET à installer ce miroir ; celui-ci étant à sa charge.
Demande de nettoyage de la chapelle de St Quentin
Le Maire expose au conseil municipal qu’un nettoyage intérieur de la chapelle serait nécessaire. Il propose de demander aux agents de faire cet entretien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, est d’accord.
La séance est levée à zéro heures cinquante-cinq minutes.