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Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 MARS 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 30 MARS 2016
Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Vincent DUMOUX, Françoise BUCHILLET, Marie-Christine CHEMARIN, Eric LE MEVEL, Marie-Claude RENAUD, Mickaël SARRAZIN
Etaient excusés : Mmes Marie-Claire BERTHIER, Nathalie BUCHILLET et Mme Anne- Elisabeth BRUN qui donné pouvoir à Mme Françoise BUCHILLET, Mrs Pierre Louis PANAY, David BORDES qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BERTRAND, Jean-Louis PAILLARD et Fabrice PLANCHON
Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le mercredi 30 mars 2016 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.
Secrétaire : Mme Marie Christine CHEMARIN
Compte rendu de la réunion du 10 mars 2016
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Comptabilité 2015des deux communes
Le Président de séance est M. Emmanuel REY
1 - Commune LE ROUSSET
– section de fonctionnement :
– dépenses réalisées : 185 909,82 €
– recettes réalisées : 356 964,78 €
- section d'investissement :
– dépenses réalisées : 91 323 49 €
– restes à réaliser : 9 828 €
– recettes réalisées : 31 898,44 €
– restes à réaliser : 2 560 €
2 – CCAS LE ROUSSET
- section de fonctionnement :
– dépenses réalisées : 1 308,08 €
– recettes réalisées : 1 987,84 €
Le Président de séance est Mme Sylviane BONNOT
3 – Commune MARIZY
– section de fonctionnement :
– dépenses réalisées : 330 478,74 €
– recettes réalisées : 433 110,79 €
– section d'investissement :
– dépenses réalisées : 205 128,61 €
– restes à réaliser : 167 288 €
– recettes réalisées : 159 803,33 €
– restes à réaliser : 41 738 €
4 – CCAS MARIZY - section de fonctionnement
– dépenses réalisées : 2 742,51 €
– recettes réalisées : 2779,46 €
d'où un excédent global pour la commune nouvelle LE ROUSSET-MARIZY de 36 835,39 €
Pour la commune et le CCAS de LE ROUSSET, sont adoptés par le conseil municipal : – les comptes administratifs : sur onze suffrages exprimés, onze ont voté pour. – les comptes de gestion : sur douze suffrages exprimés, douze ont voté pour.
Pour la commune et le CCAS de MARIZY, sont adoptés par le conseil municipal : – les comptes administratifs : sur onze suffrages exprimés, onze ont voté pour. – les comptes de gestion : sur douze suffrages exprimés, douze ont voté pour.
Affectation du résultat pour la commune nouvelle LE ROUSSET-MARIZY Le Maire informe le conseil municipal que le résultat de fonctionnement soit 274 403,72 € doit être affecté. Il propose :
- affectation complémentaire en réserves (section d'investissement) la somme de 237 568,33 € - affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) la somme de 36 835,39 € Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, est d'accord.
Taux d'imposition 2016
Le Maire propose au conseil municipal de reconduire pour les deux communes les taux 2015 pour l'année 2016, à savoir :
Commune de LE ROUSSET Commune de MARIZY
– taxe d'habitation : 5,91 % 8,67 % – foncier bâti : 4,35 % 8,67 % – foncier non bâti : 22,44 % 31,54 % Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, est d'accord.
Subventions 2016
Le Maire expose au conseil municipal que de nombreuses associations sollicitent des subventions au titre de l'année 2016.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes :
ARPAGH 50 € Des Rêves pour Quentin 100 € ADMR Gibles Dompierre 50 € ADIL 30 € Association d'Entraide des Trois Cantons 50 € Service de Remplacement Monts du Charollais 80 € Coopérative Scolaire Le Rousset 100 € Coopérative Scolaire Marizy 200 € Ecole de Musique de LE ROUSSET-MARIZY 500 € USBG Saint Bonnet La Guiche 150 € Rugby Cluny 50 € Foot Joncy 50 € Les P’tits Art’s 75 € Amicale des Donneurs de Sang 40 € Foyer Rural (repas des anciens) 1 010 € GRAAL 100 €
Le Maire indique qu'il a reçu une demande pour une location de stand lors de la manifestation « Le salon est dans le pré » qui se déroule sur Le Rousset « Grand Fussy » du 14 mai au 16 mai 2016. Le prix est de 200 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de retenir un stand au prix de 200 € HT.
Travaux
Etang de Le Rousset
Le Maire expose au conseil municipal que des travaux étaient prévus à l'étang : enlever les souches devant la Guinguette pour réaliser deux terrains de boules et remettre en état le chemin de l'« ancienne ligne du tacot » permettant aux piétons de longer tout l'étang. Le devis de l'entreprise Dravert TP s'élève à 6 395 € HT dont une partie de ce devis d'un montant de 3 800 € HT lui avait été confié en fin d'année pour une réalisation en mars.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, est d'accord de lui confier la totalité de ces travaux.
Le Maire expose au conseil municipal que le garde pêche l'avait sollicité pour agrandir le déversoir de l'étang. Après consultation de Natura 2000 , la capacité de ce déversoir permet de limiter les crues en amont. Une étude hydraulique devrait être lancée avant ces travaux.
Voirie
Des devis seront demandés aux entreprises Dravert TP, Soufflot et Jayet pour des travaux de fossés sur les deux communes.
Salle communale
Le Maire expose au conseil municipal que des travaux à la salle communale de Le Rousset pourraient faire l'objet d'une demande de subvention au titre de la DETR. Ces travaux : changement de la chaudière (la consommation de gaz pourrait être réduite au moins de 20 %), porte, fenêtres et volets, isolation du bar et ravalement de la façade principale. Des devis sont établis pour la somme de 20 955,16 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte ce projet et sollicite une subvention DETR.
Questions diverses
Demande du Centre des Impôts Foncier
Le Maire expose au conseil municipal que des terrains sur les deux communes portent le même nom. Le Centre des Impôts demande si cette appellation sera modifiée ou comment les distinguer.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide d'adjoindre le nom de la commune concernée à chacun de ces noms.
Demande des Républicains
Le Maire expose au conseil municipal que les Républicains organisent une primaire en novembre et sollicite une salle pour y installer un bureau de vote.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, n'a pas d'objection.
La séance est levée à une heure six.