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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations CM 07 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
2023-88
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2023
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
Numéro de | Résultat du
délibération Objet vote
Délibération 2023-41 | Décision budgétaire modificative n°3 Approuvé
Contribution au Fond de solidarité pour le
Délibération 2023-42 | logement (FSL) et le Fonds d'aide aux Approuvé accédants à la propriété en difficulté (FAAD)
. RIFSEEP : intégration d’un nouveau grade
Délibération 2023-43 | éligible 9 9 Approuvé
Création d’un poste en contrat
d'accompagnement dans l'emploi (CAE) APProuvÉ Délibération 2023-44
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2023 sera publié suite à son approbation par le conseil municipal au cours de la prochaine séance.
Le Maire