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Procès Verbal - Liste des délibérations CM 06 10 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations CM 06 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
2023-116
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
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Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 octobre 2023 sera publié suite à son approbation par le conseil municipal au cours de Ja
prochaine séance.
Le Maire
Yves GUYEN