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Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Procès Verbal - PV 20.03.2026 signe
Procès Verbal - 3. PV du 20.03.2026 installation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV du 20.03.2026 installation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ARUDY
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
Le
20
mars
2026,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARUDY
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
16
mars
2026
et
transmise
par
voie
électronique
le
même
jour.
Présents
: Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Valérie
CANDAU,
Jean-Paul
CASAUBON,
Christophe
COURTAND,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
Natacha
MANUEL,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Absents
: Fabienne
OMPRARET,
Philippe
ESQUER
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Philippe
ESQUER
à
Isabelle
BERGES
Secrétaire
de
séance
: Valérie
CANDAU
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Claude
AUSSANT,
Maire,
qui
a déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
M.
Claude
AUSSANT,
laisse
la
présidence
de
séance
à
M.
André
MARESTIN,
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
et l’ordre
du
jour
suivant
est
rappelé :
-
Élection
du
Maire :
-_
Détermination
du
nombre
d’adjoints
et élections
des
adjoints
;
-
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local ;
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
2
mars
2026.
Avant
le début
des
débats,
Marcel
BUNEL
prend
la
parole
— Voir
discours
en
annexe.
1.
2026
021
ÉLECTION
DU
MAIRE
2.
2026
022
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
et
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire,
de
la
détermination
du
nombre
d'‘adjoints
et
de
l’élection
de
ces
derniers
est
annexé
au
présent
document.
3.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL!
En
application
de
l’article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Maire?
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
et
en
remet
une
copie
aux
élus.
1
Cette
lecture
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération.
2
|| s'agit
du
Maire
nouvellement
élu.
29 Les
dispositions
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
des
conseillers
municipaux,
soit
les
articles
L.2123-1
à L.2123-35
du
CGCTS,
seront
envoyées
par
voie
dématérialisée
à chaque
élu.
4.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE“
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la
réunion
du
2 mars
2026
(ABSTENTIONS
: BOSILO,
BUNEL,
MAURIN).
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
2026 021
à 2026 022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h20.
Signature
du
Maire :
Signature
de
la
secrétaire
de
séance
:
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
8
Si
une
transmission
au
format
papier
paraît
privilégiée,
aucune
disposition
ne
semble
s'opposer
à
un
envoi
dématérialisé
de
la
charte.
Toutefois,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
explicitement
la
demande,
celle-ci
ainsi
que
les
documents
annexes
doivent
pouvoir
leur
être
transmis
par
papier.
4
Dans
sa
note
du
11
mars
2026
sur
la
réunion
d'installation
du
Conseil
municipal,
l'AMF
confirme
que
sous
réserve
de
l'appréciation
souveraine
du juge
administratif,
l'approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
avant
le
renouvellement
général
a bien
lieu
lors
de
la
réunion
d'installation
et
pourrait
intervenir
juste
après
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
(elle-même
précédée
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints).
Il serait
ensuite
signé
par
le nouveau
Maire
ainsi
que
par
le secrétaire
désigné
au
cours
de
cette
séance.
30 Conseil
Municipal
Arudy
installation
20
mars
2026
Prise
de
parole
de
Marcel
Bunel
à annexer
au
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
« Merci
à André pour
ton
accueil
et ces
mots
de
bon
sens.
Notre
liste
« Arudy
avec
vous
et pour
vous
» a relevé
le défi
démocratique
qui
était de proposer
un
choix
aux Arudyennes et Arudyens.
Cette
invitation
à revenir
aux
urnes
a été entendue.
Ensemble,
nous
pouvons
saluer
la participation
citoyenne
qui
octroie
une
vraie
légitimité aux
19
conseillères
et conseillers
élu.es.
Les
seuls
gagnants
doivent
être Arudy
et les 18
communes
de
la vallée.
Félicitations
à la liste arrivée
en
tête.
En
2de
position,
nous
avons
la volonté
de faire
vivre
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Nous
avons
parlé
de
transparence,
d’équité
et de
démarche
participative pour
faire
avancer
des
sujets
essentiels
à notre
quotidien
que
sont
la solidarité,
la sécurité,
l’environnement,
l’économie
locale,
le lien
social
et le service public.
Ces
engagements
restent
entiers.
Ils seront
tenus.
Nous
travaillerons
dossier par
dossier,
en
écoutant
les
habitantes
et habitants,
en
accueillant
avec
intérêt
les propositions
faites
en
conseil.
Nous
serons
attentifs
tant sur
la forme
que
sur
le fond.
Nous
allons
contribuer
au présent
et à
l’avenir
d’Arudy.
Et,
fidèles
à notre parole,
nous
rendrons
compte.
Merci.
»
34 DÉPARTEMENT
«
Toutes
les
communes
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE
:
ARUDY
Élection
du
maire
et
des
adjoints
ARRONDISSEMENT
OLORON-SAINTE-MARIE
Effectif légal
du
conseil
municipal
k
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'’
É
LECTION
DU
MAIRE
nn
Au __
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
Vin
k.
A
le
0!
U ngE
rnennieeeener een
du
mois
de... MAR...
à
AE...
.heures
ROC
minutes,
en
application
des
articles
L.
2124-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
….. ARUDY
Les trecsitesreneseennenerenneeseennene
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
AUSSANT_
Claude
Vi
LLA
Sophie
BeRGES
(sabelle
BeRo:-
(ARTIGUE
Michel
BOSILO
André
Hunt
Marcel
CAHDAU
Valtrié
CASAUMBON
_ Jeact
Paul
Court AND
Chcistophe
ESqUER
Philippe
LAHOURATATE
rlicole.
LASERRA
Helene
Manuel
Hakache
MARESTIN
Andre
MAURIN_
Muriel
-
PourTEAU
Jean. Michel
RULUER
Tony
_
pi
"HSNERAI
françoise
32 Absents
FA
1
ins
QMPRARET.
RDIENRE
nn
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M...
:
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
Particle
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
ne
Malgré.
CANDAU re
a été désigné(e) en qualité de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-16
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
desrseesreeeesesseeseseninsenee PR
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
ll
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procèder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2,
Constitution
du
bureau
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M
Lun
PAR
PEL
AAA
BB
nn
aorpoanes
saines
sers
esse
seen
seen
e as
ten
ns
ep
pese
pente sarireeneree
ses esters
eee esse
sos
onsrusnenenensennnnnneneserepsenteseesrnnenesserennsees
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
! Préciser
s’ils sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condilion
de
quorum.
33 3.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
{|
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal,
ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral}.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Ô
D. NOTE de VOTES (ERVGIOPPES LÉPOSÉES) nn
ÂÙ
6. Nombre de sufrages déclarés nuls per l bureau (art. L. 66 du code électora)……
À
À. NOTE Ie SU2GCS bIANCS (al L. 65 du 004 É0F)
nn
À
8. NOTE e SU29CS EXPHIMÉS [D 68
ÂO
: Majorité
ADSONUS a
AO
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ASSANT.. Claude.
|.
AB
| eue À QUE nn
aan peser
sen
en
Pepe
enter
messe
rene
ere
estnranseseranennannen
|
oassscssvrasssueserenmeeeenmenees
À
onroseersesmeesrererenerenasereneseeer
ere
eseseeneeneneenessneeseneensr
Srercccterneeennene eo
en envers
renom
eren
nes entnenesneseneenseneenannese
À
ceseevrosersesereereseseneeneess
À
ocsvesvssnesanreronentesseeserrenrensseresseseenesneesnessumenenenenresrs
dosnesennessesneesseseréanesase
sense erenear
épée
sente
seeeeemrenenennrenses
|
sssssrssresrseasenenmsneeanenses
À
ostostereseresesrurresreneenerenseneuseneseneeresssseesseueneneesestenses
tasreepeeapeseneenrenssnenennese
À
oressmsenssenseseseenieseneenesene
en eeresee
eue
resdeeneeeeeenessseenenne
Doboevrerennenere
restons
enienanteetannt
ess ennesssnneeneesensnsesesnssensons
2.5,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
#4vant
pas
pris
part
au
vote...
La
DU
DR
Re
nn
ne
RAR
Re
RAR
A
ARR
RU
EUR
ee
6
eV
Tennessee
era
eee
arenenaniss
annee
ten eee
re
eos
een
emmener
4 La
majorité
absolue
est égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2,5
et 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
34 INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDAT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
érasesreserasrecessesenesmenress
À
osseuses
srresvereueeréeressesecssrsseerenenaeeeneneenemsrenenteneseens
érnorraroenronarsssnemeneneeenss
À
oosresssonsossrsserretresseneasnesreenansenanenseenensnesuveenerenreeneerne
nrresrarreneensenseressneeneness
À
prrseereeneeneese
ere
epresd eee
snsseeensenenennesenenneneetennnenrss
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Dunod
posa
pese nervures
ends
tp
has
senens eme
énen
tee
eéerpeneunessnenesenaenes ere
ren tes verres
trereepretsis
pese
pfasseserannenenneesten
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d} "ss
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
letires
Dites
hetirpeseranenneeneneneresnn
ses
npenenerstrsadééneanerensanentant
êté
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
6 Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -5.
3.
Élection
des
adjoints
sous
la
présidence
de
M
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-14
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
5 Renssansesereusee
adioints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
........... S Lésrsreneerseennse
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
consei!
municipal
a
fixé
à
.................. Sie.
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
fa
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et passer
directement
à
la
partie
8.3).
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adioint
au
maire
Le
maire
{ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
…. CAO
Lererssceineneees eee eeeeesene sens
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
Le UE
iiiiiiiiieieiiéeireiieeirrenieeseneteenntenneeneneeneeeneeneeeeneeeneeeneneeeneinnneennnee
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
O0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
A8
ce. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
0
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7 Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
êfre
élus
26 6 -
à
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NET
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TESTS
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EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE
EEE
ESS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
RERGES
Isabelle
|
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Te
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À
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Lancement
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À
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|
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asser
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rennes
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espere
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f. Majorité
absolue
daranes
eos
asso
opérée
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mens
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emo
resennenenennenensesesaenenestoerreennnnensenseseeeerenseneenenentenneenve
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DFÉHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÉTE
DÉ
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
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À
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À
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sise
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mesveeenvae
À
vrvcoprersssenseneneuaeneespeetetrpenerenteeneneneenenetentenenenennet
desnvessnne
stereo
tes
eroneereses
À
srcerereevestesreceesreneenseceesreseneresnnesseenennesenseeessesnessenst
3,5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
? Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. BE: -7-
Free
re es
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been
ere
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Métro
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tnt
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astres
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INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
/
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
/
En
chiff
En
toutes
lett
{dans
l’ordre
alphabétique)
/
n'onitres
n'ioules
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adioints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Me.
AERGES.
Isabelle
Métnnneeineneipnnis
encre
ienieeeereneennnnene
ee nee
entire
nnren
enterrer
|
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
1°
Philippe
ESQER
est
arrivé
CU
paint.o
de
la
conte
cahion.
.
peut
au
PU
re
procueak on convorakon
1
Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
LE 5,
Clôture
du
procès-verbal
|
£
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
,
99
mars
A0?
à
Linereense
AD
rennes.
heures, minutes,
en
double
exemplaire
1
a été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
periplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
ägé,
Le
secrétaire,
L.
LT
A
Les
assesseurs, rétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
sec
ussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
a
de
l'État.
29