Procès Verbal - PV installation du 20.03.2026

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Procès Verbal - PV installation du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ueberstrass. Lien du pdf (Procès Verbal - PV installation du 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne, PV du CM du 20/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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REPUBLIQUE FRANÇAISE 132 _________

MAIRIE D’UEBERSTRASS

COMMUNE D’UEBERSTRASS

Sous la présidence de Monsieur WININGER Sébastien,

Et Madame LEY Marie-Eve, Maire

Convocation envoyée le 16 mars 2026

Monsieur WININGER Sébastien souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20H00

Présents : Mmes LEY Marie-Eve, PATRIX Caroline, ECKENSCHWILLER Carine, LEY Julie et ASTORINO Audrey et Mrs. WININGER Sébastien, WENGER Emmanuel, STREICHER Marc, ENDERLEN Didier, et MEYER Gaël.

Absents excusés : Néant

Secrétaire de séance : Mme GUARDIOLE Gaëlle

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du procès -verbal de la réunion du 06/03/2026

2. Installation du Conseil Municipal issu des élections municipales du 15 mars 2026

3. Elections du Maire

4. Détermination du nombre d’adjoints

5. Election des adjoints

6. Lecture de la charte de l’élu local

7. Délégations du conseil municipal au maire

8. Délégations du maire

9. Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints

10. Election de deux délégués au Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires et Culturelles

de la Vallée de la Largue

11. Election de trois délégués au Syndicat des 4 écoles de Friesen – Hindlingen – Largitzen –

Ueberstrass.

12. Election de deux délégués à l’EPAGE LARGUE (1 titulaire, 1 suppléant)

13. Election d’un délégué à Territoire d’Energie Alsace

14. Constitution des commissions communales

15. Divers.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’UEBERSTRASS

DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026PV du CM du 20/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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POINT 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 06/03/2026 :

Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 16/03/2026, est commenté par le doyen d’âge, Sébastien WININGER. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 : Installation du Conseil Municipal issu des élections municipales du 15 mars 2026

Monsieur WININGER Sébastien ouvre la séance, et procède à l’installation du conseil municipal.

L’an deux mille vingt-six le vingt, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d’Ue- berstrass proclamés élus à la suite des opérations électorales du quinze mars deux mil vingt-six se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, confor- mément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de WININGER Sébastien, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections.

Monsieur WININGER Sébastien déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

- LEY Marie-Eve

- WININGER Sébastien

- PATRIX Caroline

- WENGER Emmanuel

- ECKENSCHWILLER Carine

- STREICHER Marc

- LEY Julie

- ENDERLEN Didier

- ASTORINO Audrey

- MEYER Gaël

Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal est ensuite placé sous la présidence du doyen d’âge, WININGER Sébastien, en vue de procéder à l’élection du maire.

Le doyen d’âge a constaté que la condition de quorum est remplie et a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

POINT 3 : Elections du Maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal

✓ Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être

élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :

président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la

politique monétaire de la Banque de France.PV du CM du 20/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par le deuxième

et troisième alinéa cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,

l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant

l'élection devient définitive. »

✓ Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : LEY Marie-Eve

1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………………………. /

Nombre de votants (enveloppes déposées) : ……………………………………...………………… 10

Nombre des suffrages déclarés nuls par le bureau : ……………………………………………… /

Nombre des suffrages blancs: …………………………………………………………………….………… 1

Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………………………… 6

A obtenu : Mme LEY Marie-Eve ……………………………………………..……………………………. 9

PROCLAMATION DES RÉSULTATS

Est élu : Madame LEY Marie-Eve

POINT 4 - Détermination du nombre d’adjoints au maire

✓ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,

Considérant que le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que pour une commune de moins de 1 000 habitants, le nombre maximum d’adjoints autorisé est de 3,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDEPV du CM du 20/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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• Article 1 : Le Conseil municipal fixe à trois (3) le nombre d’adjoints au maire de la commune.

• Article 2 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État et affichée confor-

mément à la réglementation en vigueur.

POINT 5 - Election des adjoints au maire

L’an deux mille vingt-six, les vingt mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune d’Ue- berstrass dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Madame LEY Marie-Eve, maire :

✓ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4 à L.2122-7,

✓ Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20/03/2026 fixant à trois (3) le nombre d’ad-

joints au maire,

Considérant que depuis mars 2026, quelle que soit la taille de la commune, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que les listes doivent respecter le principe de parité,

Il est procédé à l’élection des adjoints au maire au scrutin secret de liste.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire sont déposées auprès du Maire. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Ont obtenu :

Liste conduite par M. WININGER Sébastien

1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………………………. /

Nombre de votants (enveloppes déposées) : ……………………………………...………………… 10

Nombre des suffrages déclarés nuls par le bureau : ……………………………………………… /

Nombre des suffrages blancs: …………………………………………………………………….………… /

Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………………………… 6

A obtenu : M. WININGER Sébastien ……………………………………………..……………………… 10

PROCLAMATION DES RÉSULTATS

Est élu : Liste conduite par Monsieur Sébastien WININGER

La liste conduite par M. WININGER Sébastien ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont pro- clamés adjoints au maire dans l’ordre de la liste :

Premier adjoint : M. WININGER Sébastien

Deuxième adjoint : Mme PATRIX Caroline

Troisième adjoint : M. WENGER Emmanuel

Les intéressés ont déclaré accepter leurs fonctions.PV du CM du 20/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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POINT 6 : Lecture de la charte de l’élu local

✓ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1111-1-1,

Considérant que lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue par la loi,

Madame le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local devant le Conseil municipal.

Un exemplaire de cette charte est remis à chaque conseiller municipal.

Le Maire précise que cette charte rappelle les principes déontologiques fondamentaux auxquels les élus locaux sont tenus dans l’exercice de leur mandat.

Le Conseil municipal :

• Prend acte de la lecture de la charte de l’élu local,

• Prend acte de la remise d’un exemplaire de ladite charte à chaque conseiller municipal.

POINT 7 : Délégations du conseil municipal au maire

✓ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, et L.2122-23

Considérant que le Conseil municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences afin de faciliter la gestion des affaires communales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les compétences suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics ;

3. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite de 100 000 €

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, dans la limite de 206 000 € HT;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des ser- vices municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ; 11. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant

l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tantPV du CM du 20/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l’annulation,

de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle, ou de tous autres contentieux, saisines

ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

- saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant

l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridictions civiles, de juridic-

tions pénales ou de toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en ap-

pel ou en cassation, dans le cadre de tous contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en de-

mande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux ;

13. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 €.

14. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l’attribution de subventions ;

15. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justices et experts.

16. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption

défini par l’article L214-1 du même code ;

17. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article

L.123-19 du code de l’environnement

Madame le maire rendra compte à chacune des réunions du Conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation.

Conformément à la réglementation, ces décisions seront inscrites dans le registre des délibérations.

En cas d’empêchement du Maire, les présentes délégations pourront être exercées par un adjoint dans les conditions prévues par la loi.

POINT 8 : Délégations du maire

1 – Les délégations de fonctions :

Madame le maire informe les membres du conseil municipal qu’un arrêté portant délégation de fonction aux adjoints sera pris. La répartition des tâches est la suivante :

1er adjoint : M. WININGER Sébastien

- responsable des affaires bois et forêt

- chargé des relations avec l’ONF

- chargé des relations avec l’intercommunalité

- responsables des réseaux

- chargé de l’encadrement des ouvriers communaux si intervention dans son domaine - dispose d’une délégation de signature pour toutes opérations, y compris comptable, se reportant à l’exercice de ses responsabilités.PV du CM du 20/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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2ème adjointe : Mme PATRIX Caroline

- responsable de la salle Polyvalente

- chargée de la promotion et de la gestion de la location de la salle communale - chargée des relations avec les associations

- responsable des affaires scolaires

- chargée des relations avec les membres du RPI, du SIASCVL et l’association scolaire - chargée de l’encadrement des ouvriers communaux si intervention dans son domaine - dispose d’une délégation de signature pour toutes opérations, y compris comptable, se reportant à l’exercice de ses responsabilités.

3ème adjoint : M. WENGER Emmanuel

- responsable réseaux

- chargé des relations avec l’Agence de l’Eau et de la surveillance de la qualité de l’eau, de l’entretien des réseaux et de la mise à jour des plans de recollement

- chargé sécurité et gestion de crises (contrôles incendies, APAVE…)

- chargée de l’encadrement des ouvriers communaux si intervention dans son domaine - dispose d’une délégation de signature pour toutes opérations, y compris comptable, se reportant à l’exercice de ses responsabilités

2 – Les délégations de signatures :

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que pour le bon fonctionnement un arrêté portant délégation de signatures sera donnée à Mme GUARDIOLE Gaëlle, adjoint administrative de 1er classe, occupant l’emploi de secrétaire de mairie, pour :

• les copies intégrales et extraits d’actes d’état civil,

• les avis de mention,

• les certificats et documents administratifs relatifs à l’état civil,

• les correspondances liées au service de l’état civil.

Cette délégation ne porte pas sur l’établissement ni la signature des actes d’état civil originaux (naissance, mariage, décès).

Les documents signés dans le cadre de cette délégation devront comporter la mention : « Pour le Maire et par délégation »

La présente délégation est exercée sous la responsabilité et le contrôle du Maire.

POINT 9 : Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints

✓ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24, ✓ Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 20/03/2026,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints,PV du CM du 20/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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Considérant que les indemnités maximales sont fixées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer :

Fixation des indemnités du Maire :

Le montant de l’indemnité de fonction du Maire est fixé à 24,33 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Considérant que la commune compte 353 habitants,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire est fixé par la loi, Considérant la demande du maire de bénéficier d’une indemnité inférieure au taux maximal, Considérant la volonté du conseil municipal de fixer une indemnité inférieure au taux maximal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 :

L’indemnité de fonction du maire est fixée à 24,33 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit un montant mensuel brut de 1000,08 €

Ce taux étant inférieur au taux maximal autorisé.

Article 2 :

Cette indemnité est versée à compter du 20 mars 2026.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Tableau récapitulatif des indemnités

Fonction Nom Taux (%) Montant brut mensuel

Maire Marie-Eve LEY 24,33 % 1000,08 €

Indemnités des Adjoints :

Le montant de l’indemnité de fonction des adjoints est fixé comme suit :

• 1er adjoint : 9.73 % de l’indice brut 1027

• 2ème adjoint : 8,52 % de l’indice brut 1027

• 3ème adjoint : 8,52 % de l’indice brut 1027

Tableau récapitulatif des indemnités

Fonction Nom Taux (%) Montant brut mensuel

1er adjoint Sébastien WININGER 9,74 % 400,36 €

2ème adjoint Caroline PATRIX 8,52 % 350,21 €

3ème adjoint Emmanuel WENGER 8,52 % 350,21 €PV du CM du 20/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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POINT 10 : Election de deux délégués au Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires et Culturelles de la Vallée de la Largue

2 candidates :

• LEY Marie-Eve

• LEY Julie

Résultat :

Les 2 candidates, à savoir LEY Marie-Eve et LEY Julie, sont élues à l’unanimité.

POINT 11 : Election de trois délégués au Syndicat des 4 écoles de Friesen – Hindlingen – Largitzen – Ueberstrass

3 candidates :

• LEY Marie-Eve

• PATRIX Caroline

• LEY Julie

Résultat :

Les 3 candidates, à savoir, LEY Marie-Eve, PATRIX Caroline, et LEY Julie sont élues à l’unanimité.

POINT 12 : Election de deux délégués à l’EPAGE LARGUE (1 titulaire, 1 suppléant)

1 candidat titulaire :

• Carine ECKENSCHWILLER

1 candidat suppléant :

• Marc STREICHER

Résultat :

Le candidat titulaire Carine ECKENSCHWILLER est élu à l’unanimité,

Le candidat suppléant Marc STREICHER est élu à l’unanimité

POINT 12 - Election d’un délégué à Territoire d’Energie Alsace

✓ Vu les articles L.2122-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

✓ Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1997 portant création de Territoire

d’Energie Alsace (TEA) ;

✓ Vu l'article 9-1 des statuts indiquant la répartition du nombre de délégué(e)s ;

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué ;

A été élu à l’unanimité délégué auprès de Territoire Energie d’Alsace :

• M. Gaël MEYERPV du CM du 20/03/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS

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POINT 13 - Constitution des commissions communales

Commission Communale des Impôts Directs :

Ont été proposés en tant que membres titulaires :

Mayer Nicole, Peter Daniel, Ley Laurent, Koechler Raymond, Goetz Eric, et Wininger Sébastien Ont été proposés en tant que membres suppléants :

Bey Jean-Marc, Patrix Caroline, Eckenschwiller Rémy, Bantzhaffen Serge, Metzger Dominique, Cammisotto Katia.

Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) :

Ont été désignés :

- Marie-Eve LEY, Présidente

- Didier ENDERLEN, membre du conseil municipal

- Emmanuel WENGER, membre du conseil municipal

POINT 14 - Divers

- Madame le maire informe le conseil municipal de sa volonté de se décharger de son mandat de

conseiller communautaire. Elle envisage sa démission laissant ainsi la charge à M. Sébastien

WININGER, 1er adjoint d’assurer les missions de titulaire au sein du conseil communautaire.

Sa décision sera prise ultérieurement.

- Madame le maire informe le conseil municipal de sa volonté de maintenir le contrat d’Olivier

WADEL si prolongation de l’arrêt de M. FENDER Christophe, à 20h hebdomadaires qui pourra

faire l’objet d’heures complémentaires à l’arrivée des beaux jours.

- Madame le maire informe le conseil municipal de la demande de la locataire du 1er étage,

concernant la vétusté des joints de fenêtres qui laissent passer l’eau par temps de pluie. Une

visite avec Emmanuel WENGER et madame le maire sera programmée chez la locataire.

- Monsieur WININGER Sébastien informe le conseil municipal de la demande de monsieur Franck

RICKLIN de pouvoir mettre ses moutons sur la parcelle communale en face de l’Eglise. Le conseil

n’y voit pas d’objections. L’autorisation est donnée à monsieur Franck RICKLIN qui s’est engagé

en contre partie à assurer son entretien.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève et clôt la séance à 22H35