Procès Verbal - PV CM 20.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bordères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, BORDÈRES

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Bordères, le 02 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Gabriel BLAZQUEZ, Maire.

Présents : Mmes et MM. Hervé BIROU, Gabriel BLAZQUEZ, Olivier DESCUBES, Éric DHÔTEL, Laurence ESQUERRE-CACHA, Aliénor FAURÉ, Alice HOURQUET-MARANCI, Dominique MONIÈRE-CROZA, Delphine MOUCAUD, Bernard OMS, Sophie RENAUDAT, Jean-Louis ROY, Marie-Claire SAGARDOYBURU, Cyril SOLBÈS.

Absent excusé : Sylvain CAZABAN.

Procuration : Sylvain CAZABAN a donné procuration à Jean-Louis ROY.

Secrétaire de séance : Aliénor FAURÉ.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

1. Élection du maire et des adjoints,

2. Indemnité de fonction du maire et des adjoints,

3. Création d’un poste de conseiller municipal délégué à la vie associative, au 3ème âge, aux solidarités et

aux affaires sociales,

4. Création d’un poste de conseiller municipal délégué à la forêt communale et aux réseaux,

5. Élection du conseiller municipal délégué à la vie associative, au 3ème âge, aux solidarités et aux affaires

sociales,

6. Élection du conseiller municipal délégué à la forêt communale et aux réseaux,

7. Indemnités des conseillers municipaux délégués,

8. Délégations données au maire par le Conseil municipal,

9. Délégation de signature au maire en matière de marchés publics,

10. Désignation d’un élu chargé de signer les actes administratifs,

11. Désignation d’un élu chargé de signer les autorisations d’urbanisme,

12. Dépenses à imputer au compte 623 « Fêtes et cérémonies »,

13. Questions diverses.le

DÉPARTEMENT . | Ë : outes les communes PURENESS. = RHANTIQNES …. COMMUNE :

aan) BÉSSDERRS nee …. ARRONDISSEMENT Election du maire et

des adjoints

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Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille SN. Dan rennes le SSSS AT darreaneeseeennneeseecenneee rennes eines eennneeee

du mois de …..FFSONUS..............,,,.,.,,,....,....uuueses à

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PT MINS... Minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de en DDRDERES nus scuccecsessecssssee

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BLRIQUEZ QeBuoù ESQVERRE AOMENES ONS Pense

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Page 2 sur 21

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance du 03 mars 2026.

Aucune observation n’ayant été formulée, il est adopté à l’unanimité.

DCM 0_1_2026 PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTSAbsents

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M SOS). MINNIERE + GUÈREHPRENANOD.,

maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. ä , VA

M BEEN ANRE rence ccceecenneeeenurenneeneren a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

mme ORSSSENNRR. re. conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

| Le çonseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Ro. BRNN...RE.. Opone.. ESNERRE. ..iiciiiiiisiissssecscecsenseseennueneeeee esse sessions

| Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

Page 3 sur 212.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... D...

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8. NOTE de SU GES EXPFIMÉS 1 6 — dr À Su

f. Majorité absolue 4... Ru

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

mn RE DIS. ARE CS mm

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Page 4 sur 212.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Page 5 sur 21SC

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M Eos. Dion... BURERNER nee a été proclamé(e) maire et a êté immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

RARE... BURRQNEZ RS

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit DS. Er adjoints au

maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de DSP. eu adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à aps. eee le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ........................,...........,................

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

as a EaEaELEaELaEÂELELÏLa LL ELELELELE ELLE

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

Page 6 sur 21s@=

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... Rdv

ETVS D) mme

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

à: oran auffiagne Harice Par EG ©0680 tn

à TU TR 6 a

MOT SO nc

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ÉONENTE... ÉSQMERRE nnrrrrreeernnnnnnes

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Page 7 sur 21UE

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 9

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 19

Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Page 8 sur 215. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 25 Tous 2$S à

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant),

!l Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

Page 9 sur 21Page 10 sur 21

DCM 1_2_2026 INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames Laurence ESQUERRE et Alice HOUQUET-MARANCI, et Messieurs Éric DHÔTEL et Bernard OMS, adjoints au maire,

Considérant que la commune compte 714 habitants,

Considérant que pour une commune de 714 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 44.30% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur Gabriel BLAZQUEZ, maire de la commune de Bordères, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 714 habitants le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé, de droit, à 11.77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et adjoints en exercice,

Considérant que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’attribuer à compter du 20 mars 2026 les indemnités de fonction au maire et aux adjoints, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :

- Monsieur Gabriel BLAZQUEZ, maire : 31% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- Madame Laurence ESQUERRE, 1er adjoint : 10.28% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- Monsieur Bernard OMS, 2ème adjoint : 7,43% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- Madame Alice HOURQUET-MARANCI 3ème adjoint : 7,43% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- Monsieur Éric DHOTEL, 4ème adjoint : 7,43% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

PRÉCISE

- Que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice applicable aux fonctionnaires,ns 1} iiiage

BORDÈRES Bordères, le 20 mars 2026

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus

Montant mensuel

délégué

Nom Prénom Fonction Taux fixé brut

Gabriel BLAZQUEZ Maire 31% 1274.26 €

Laurence ESQUERRE- ge à 5 CACHA 1° Adjoint 10.28 % 422.56 €

Bernard OMS 2ème Adjoint 7.43 % 305.41 €

Alice HOURQUET — MARANCI 3ème Adjoint 7.43 % 305.41 €

Éric DHÔTEL 4ème Adjoint 743% 305.41 €

Conseillère Marie-Claire je

SAGARDOYBURU municipale 6.04% 248.27 €

déléguée

Conseiller

Hervé BIROU municipal 6.04% 248.27 €

Page 11 sur 21

- Que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits à l’article 6531 du budget primitif 2026,

- Que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du CGCT, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au maire et aux adjoints est joint à la présente délibération.

Annexe n°1

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 26/03/2026

ID : 064-216401372-202603020-DCM_1_2_2026-DEPage 12 sur 21

DCM 2_2_2026

CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ À LA VIE ASSOCIATIVE, AU 3ème ÂGE, AUX SOLIDARITÉS ET AUX AFFAIRES SOCIALES

Monsieur le maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Il explique également que la loi du 13 août 2014 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de créer un poste de conseiller municipal délégué en charge de la vie associative, du 3ème âge, des solidarités et des affaires sociales.

Cette délégation se détaille ainsi :

• Mise en œuvre et suivi des actions en faveur du 3ᵉ âge (animation, lien social, prévention de l’isolement, coordination avec les structures dédiées),

• Soutien, accompagnement et coordination de la vie associative locale,

• Développement et suivi des actions de solidarité (aides sociales, initiatives locales, partenariats), • Affaires sociales communales, en lien avec les organismes compétents (CCAS, services sociaux, associations, etc.),

• Participation à l’élaboration et au suivi des projets communaux dans ces domaines.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de créer un poste de conseiller municipal délégué à la vie associative, au 3ème âge, aux solidarités et aux affaires sociales.

DCM 3_2_2026 CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ À LA FORÊT COMMUNALE ET AUX RÉSEAUX

Monsieur le maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Il explique également que la loi du 13 août 2014 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de créer un poste de conseiller municipal délégué en charge de la forêt communale et des réseaux.

Cette délégation se détaille ainsi :

• Relations avec les administrés et les partenaires institutionnels et techniques (Office National

des Forêts, syndicats intercommunaux, prestataires, etc.),

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 26/03/2026

ID : 064-216401372-20260320-DCM_2_2_2026-DEPage 13 sur 21

• Gestion et suivi des réseaux communaux (eau potable, assainissement, voirie, éclairage public,

etc.),

• Gestion, entretien et valorisation de la forêt communale,

• Suivi des travaux, études et projets afférents à ces domaines.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de créer un poste de conseiller municipal délégué à la forêt communale et aux réseaux.

DCM 4_2_2026

ÉLECTION DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ À LA VIE ASSOCIATIVE, AU 3ème ÂGE, AUX SOLIDARITÉS ET AUX AFFAIRES SOCIALES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17, Vu la délibération n°1_2_2026 créant un poste de conseiller municipal délégué à la vie associative, au 3ème âge, aux solidarités et aux affaires sociales,

Monsieur le maire rappelle que l’élection d’un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages.

Après un appel de candidature, il est procédé au vote.

- Élection du conseiller municipal délégué à la vie associative, au 3ème âge, aux solidarités et aux affaires sociales

Candidate : Mme Marie-Claire SAGARDOYBURU

Chaque conseiller, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15 - suffrages exprimés : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0 - majorité absolue : 8

A obtenu :

- Madame Marie-Claire SAGARDOYBURU : 15 voix

Madame Marie-Claire SAGARDOYBURU ayant obtenu la majorité absolue, elle est élue conseillère municipale déléguée.

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 26/03/2026

ID : 064-216401372-20260320-DCM_3_2_2026-DE

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 26/03/2026

ID : 064-216401372-20260320-DCM_4_2_2026-DEPage 14 sur 21

DCM 5_2_2026 ÉLECTION DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ À LA FORÊT ET AUX RÉSEAUX

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17, Vu la délibération n°2_2_2026 créant un poste de conseiller municipal délégué à la forêt communale et aux réseaux.

Monsieur le maire rappelle que l’élection d’un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages.

Après un appel de candidature, il est procédé au vote.

- Élection du conseiller municipal délégué à de la forêt communale et des réseaux. Candidat : M. Hervé BIROU

Chaque conseiller, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15 - suffrages exprimés : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0 - majorité absolue : 8

A obtenu :

- Monsieur Hervé BIROU : 15 voix

Monsieur Hervé BIROU ayant obtenu la majorité absolue, il est élu conseiller municipal délégué.

DCM 6_2_2026 INDEMNITÉS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints au maire,

Vu la délibération n°1.2.2026 fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints,

Vu les délibérations n°2_2_2026 et 3_2_2026 relatives à la création de deux postes de conseiller municipal délégué,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi et dans la limite des taux maxima prévus pour chaque catégorie d’élus, les indemnités de fonction versées aux conseillers municipaux délégués,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et adjoints en exercice,

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 26/03/2026

ID : 064-216401372-20260320-DCM_5_2_2026-DEage de V tic

BORDÈRES Bordères, le 20 mars 2026

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus

Montant mensuel

| délégué

Nom Prénom Fonction Taux fixé brut

Gabriel BLAZQUEZ Maire 31% 1274.26 €

Laurence ESQUERRE- xt CACHA 1°" Adjoint 10.28 % 422.56 €

Bernard OMS 2ème Adjoint 743% 305.41 €

Alice HOURQUET Mn MARANCI 3°n€ Adjoint 743% 305.41 €

Éric DHÔTEL 4ème Adjoint 7.43% 305.41 €

Conseillère Marie-Claire LU

SAGARDOYBURU municipale 6.04% 248.27 €

déléguée

Conseiller

Hervé BIROU municipal 6.04% 248.27 €

Page 15 sur 21

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE - d’attribuer à Madame Marie-Claire SAGARDOYBURU, conseillère municipale déléguée, une indemnité de fonction au taux de 6,04% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- d’attribuer à Monsieur Hervé BIROU, conseiller municipal délégué, une indemnité de fonction au taux de 6,04% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

PRÉCISE - que cette indemnité de fonction sera payée mensuellement et sera automatiquement revalorisée en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice applicable aux fonctionnaires,

- que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits à l’article 6531 du budget primitif 2026,

- que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du CGCT, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués est joint à la présente délibération.

Annexe n°1

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 26/03/2026

ID : 064-216401372-20260303-DCM_6_2_2026-DEPage 16 sur 21

DCM 7_2_2026 DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture.

Il précise que l’article L.2122-23 du même code dispose que « Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal ». Le maire propose donc au Conseil, dans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner délégation et afin de permettre une bonne administration de la Commune dans l’hypothèse où lui-même serait empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du maire pourraient s’appliquer aux domaines ayant fait l’objet d’une délégation.

Le maire rappelle que ces règles, prévues à l’article L.2122-17 du Code précité sont les suivantes : « en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».

Il précise en outre que sous réserve de l’autorisation expresse du Conseil municipal, il peut subdéléguer sa signature aux collaborateurs mentionnés à l'article L.2122-19 du CGCT dans les matières pour lesquelles le Conseil municipal lui a donné délégation.

Il invite ses collègues à examiner s’il convient de faire application de ces dispositions.

Considérant que les délégations consenties par le Conseil municipal au maire, jusqu’au terme du mandat, doivent être précisées,

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du maire, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au maire délégation et à prévoir l’application des règles de suppléance et de subdélégation aux collaborateurs mentionnés à l'article L.2122-19 du CGCT pour les matières ainsi déléguées ;

Considérant que le maire rendra compte de l’usage qu’il fait de ces délégations à chacune des réunions du Conseil municipal ;

DÉCIDE de donner délégation au maire, pour la durée du mandat, pour :

1°/ Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2°/ Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits dûment établis existant au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, à savoir notamment les droits de place, les tarifs liés au service funéraire, les recettes liées à la location de matériel et de salles municipales, d’un montant inférieur à 1 000 euros.

3°/ Procéder à la réalisation des emprunts, d’un montant inférieur à 160 000 euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de changePage 17 sur 21

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 du C.G.C.T. et au a de l’article L.2221-5-1 du C.G.C.T., sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

Le maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette : - Rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance,

- Refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé,

- Modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, - Passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

- Modifier le profil d'amortissement de la dette,

- Regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette. - Et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. À cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. 5°/ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6°/ Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7°/ Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8°/ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9°/ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10°/ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

11°/ Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12°/ Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

14°/ Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15°/ Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain dont elle est titulaire, défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

16°/ Intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation. 17°/ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

20°/ Réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé par le Conseil Municipal à savoir 100 000 euros par an.

26°/ Demander à tout financeur l’attribution de subventions pour les projets communaux.Page 18 sur 21

27°/ Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

DÉCIDE - qu’en cas d’empêchement du maire, son suppléant bénéficiera des présentes délégations,

- que le Maire peut subdéléguer par arrêté les présentes délégations aux collaborateurs mentionnées à l’article L.2122-19 du C.G.C.T.

DCM 8_2_2026 DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU MAIRE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS

Le maire expose à l’assemblée que l’article L.2122-22 alinéa 4° du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, l’exercice d’un certain nombre d’attributions, et notamment celle « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Monsieur le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services, sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal, quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Il précise, par ailleurs, que les marchés de travaux, de fournitures et de services peuvent être passés :

- Sans mise en concurrence préalable jusqu’à un seuil de 39 999€ HT pour les fournitures et services jusqu’au 31/03/2026 puis de 59 999€ HT à compter du 01/04/2026, - Sans mise en concurrence préalable jusqu’à un seuil de 99 999€ HT pour les travaux, - En procédure adaptée jusqu’à un seuil de 5 403 999€ HT pour les marchés de travaux et 215 999€ HT pour les marchés de fournitures et services.

Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, il invite l’assemblée à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE de donner délégation au maire, pour la durée du mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée jusqu’à un montant de 215 999 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 26/03/2026

ID : 064-216401372-20260320-DCM_7_2_2026-DE

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 26/03/2026

ID : 064-216401372-20260320-DCM_8_2_2026-DEPage 19 sur 21

DCM 9_2_2026 DÉSIGNATION D’UN ÉLU CHARGÉ DE SIGNER LES ACTES ADMINISTRATIFS

Monsieur le Maire expose qu’il peut être amené à établir des actes en la forme administrative pour des opérations intéressant la Commune, plus particulièrement des acquisitions ou des aliénations de terrains. Ne pouvant, étant le rédacteur de ces actes, les signer au nom de la commune, il invite le Conseil municipal à désigner un adjoint à cette fin.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE Madame Laurence ESQUERRE-CACHA, 1er adjoint au maire, et en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci, Monsieur Bernard OMS, 2ème adjoint au maire, pour signer, pour le compte de la commune, les actes en la forme administrative qui seront établis par le maire.

DCM 10_2_2026 DÉSIGNATION D’UN ÉLU CHARGÉ DE SIGNER LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en application de l’article L.422-7 du code de l’Urbanisme, il convient de désigner un élu qui sera compétent pour signer toute décision d’utilisation du sol dès lors que le maire sera intéressé au projet faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE Madame Laurence ESQUERRE-CACHA pour signer toute décision d’utilisation du sol dès lors que le maire sera intéressé au projet faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme, soir en son nom personnel, soit comme mandataire.

DCM 11_2_2026 DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 623 « Fêtes et cérémonies »

Vu l’article 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant que le compte 623 qui sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité,

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 26/03/2026

ID : 064-216401372-20260320-DCM_9_2_2026-DE

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 26/03/2026

ID : 064-216401372-20260320-DCM_10_2_2026-DEPage 20 sur 21

Considérant que cependant le Comptable Public doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité et que, pour ce faire, il peut solliciter de la part de la Commune une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur cet article,

Considérant que cette délibération doit fixer les principales caractéristiques des dépenses visées qui seront mandatées sur ce compte,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de prendre en charge à l’article 623 « fêtes et cérémonies » les dépenses d’intérêt communal suivantes :

- Boissons, alimentation, repas,

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que : le repas et le voyage annuels des aînés, les vœux de la nouvelle année, divers prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations

- Les cadeaux offerts au personnel communal au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël

- Les fleurs, bouquets, gravures, coupes, médailles, trophées et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment : naissances, mariages, décès, départ à la retraite, récompense sportives, culturelles, médailles du travail, ou lors de réceptions officielles

- Le règlement des factures de société et troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations et contrats,

- Les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, animations, location de matériel (chapiteaux, podiums,…)

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 0_1_2026 à 11_2_2026.

Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation Néant

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 26/03/2026

ID : 064-216401372-20260320-DCM_11_2_2026-DEPage 21 sur 21

Questions diverses

Néant.

Tableau des présences

BIROU Hervé BLAZQUEZ Gabriel

Olivier DESCUBES Éric DHÔTEL

Laurence ESQUERRE-CACHA Aliénor FAURÉ

Alice HOURQUET-MARANCI Dominique MONIÈRE-CROZA

Delphine MOUCAUD Bernard OMS

Sophie RENAUDAT Jean-Louis ROY

Marie-Claire SAGARDOYBURU Cyril SOLBÈS

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance