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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Deliberations du Conseil Communautaire 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Deliberations du Conseil Communautaire 18 12 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025
Locaux communautaires – Salle la Boussole
2, rue du Docteur Ange Guépin – PORNIC
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL, Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN, M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU, Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M. Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M. Paul-Eric FILY, M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs : M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
Départ de M.ALLAIN à compter de la délibération n°2025-552.
Départ de Mme DIONNET laissant pouvoir à Mme VINCENT à compter de la délibération n°2025-552. 2/3
N°
délibération Objet Vote
2025-519 Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2025 Le conseil a pris acte
2025-520 Rapport développement durable Pornic agglo Pays de Retz 2025 Le conseil a pris acte
2025-521 Examen et vote du Budget 2026 Budget principal Adoptée à l’unanimité
2025-522 Examen et vote du Budget 2026 TEOM Adoptée à l’unanimité
2025-523 Examen et vote du Budget 2026 Transporte scolaire Adoptée à l’unanimité
2025-524 Examen et vote du Budget 2026 Transport Collectif Adoptée à l’unanimité
2025-525 Examen et vote du Budget 2026 Photovoltaïque Adoptée à l’unanimité
2025-526 Examen et vote du Budget 2026 Assainissement collectif Adoptée à l’unanimité
2025-527 Examen et vote du Budget 2026 SPANC Adoptée à l’unanimité
2025-528 Examen et vote du Budget 2026 GEMAPI Adoptée à l’unanimité
2025-529 Examen et vote du Budget 2026 Action économique Adoptée à l’unanimité
2025-530 Examen et vote du Budget 2026 ZAE Pont Béranger Adoptée à l’unanimité
2025-531 Examen et vote du Budget 2026 ZAIC Adoptée à l’unanimité
2025-532 Examen et vote du Budget 2026 ZAE La Princetière Adoptée à l’unanimité
2025-533 Examen et vote du Budget 2026 ZAE Bel Air 3 Adoptée à l’unanimité
2025-534 Examen et vote du Budget 2026 ZAE la Musse 2 Adoptée à l’unanimité
2025-535 Examen et vote du Budget 2026 ZAE Mottay 2 Adoptée à l’unanimité
2025-536 Examen et vote du Budget 2026 ZAE Beau Soleil 2 Adoptée à l’unanimité
2025-537 Examen et vote du Budget 2026 Optimisation Foncière Adoptée à l’unanimité
2025-538 Examen et vote du Budget 2026 portage foncier Adoptée à l’unanimité
2025-539 Vote des taux de fiscalité additionnelle et taux de CFEU 2026 Adoptée à l’unanimité
2025-540 Vote du taux de mise en réserve CFE pour l’année 2026 Adoptée à l’unanimité
2025-541 Taux de la TEOM pour l’année 2026 Adoptée à l’unanimité
2025-542 Vote du produit GEMAPI pour l’année 2026 Adoptée à l’unanimité
2025-543 Autorisations de programmes et Crédits de paiement 2026 (AP-CP) Adoptée à l’unanimité
2025-544 Amortissement des biens – Mise à jour Adoptée à l’unanimité
2025-545 Subvention 2026 du Budget Principal au Budget annexe Transports scolaires Adoptée à l’unanimité
2025-546 Avance de trésorerie 2026 du Budget Principal au Budget annexe Transport scolaire Adoptée à l’unanimité
2025-547 Avance de trésorerie 2026 du budget principal au budget annexe Assainissement collectif Adoptée à l’unanimité
2025-548 Prêt remboursable du Budget Principal au Budget annexe Portage foncier Adoptée à l’unanimité
2025-549
Convention de partenariat et d’engagement relative à la
construction d'un accueil périscolaire par la communauté
d’agglomération et à la mutualisation d'espaces entre cet
accueil et l'école privée Sainte-Bernadette à Saint-Michel-
Chef-Chef
Adoptée à l’unanimité
2025-550 Attribution d’une subvention à la SAS Soliha Bâtisseur de logements d’insertion Adoptée à l’unanimité 3/3
N°
délibération Objet Vote
2025-551
Avis et autorisation de signature de l’avenant n°2 au
contrat de concession C2021-01 Exploitation de l’Eco
Centre
Adoptée à l’unanimité
2025-552 Tarifs transports scolaires à compter de la rentrée 2026/2027 Adoptée à l’unanimité
2025-553
Partenariat avec les associations Petite enfance – Enfance
– Jeunesse : conventions pluriannuelles d’objectifs 2026-
2027 et avenant n°5 à la CPO 2023-2025 avec l’association
le Calypso
Adoptée à l’unanimité
2025-554 Tarifs de visite du Sémaphore de la Pointe Saint-Gildas à compter du 1er mars 2026 Adoptée à l’unanimité
2025-555 Création de la marque collective Adoptée à l’unanimité
2025-556 Work In Pornic - Tarifs des espaces de travail faisant l'objet d'un bail (applicables à compter du 1/01/2026) Adoptée à l’unanimité
2025-557 Modification du tableau des effectifs – Création de postes dans le cadre du BP 2026 Adoptée à l’unanimité
Date de mise en ligne de la liste des délibérations : 19-12-2025