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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - deliberations CC 18 12 2025 partie 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - deliberations CC 18 12 2025 partie 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Énergies,
PORNIiC
agglo
1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUT…
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ ª
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit dÈcembre ‡ 19H00, le Conseil Communautaire de la CommunautÈ d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz ª, s'est rÈuni ‡ son siËge administratif - 2 rue Dr Ange GuÈpin ‡ PORNIC, en session ordinaire, sous la PrÈsidence de Madame Pascale BRIAND, PrÈsidente, sur convocation en date du cinq dÈcembre deux mille vingt-cinq.
PrÈsents : M. GÈrard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme EloÔse BOURREAU-GOBIN, Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL, Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme CÈline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. JoÎl HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN, M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme NadËge PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme FranÁoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU, Mme Virginie ROTHAIS, Mme DaniËle VINCENT.
ExcusÈs : Mme JoÎlle BERTRAND, M. Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M. Paul-Eric FILY, M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. GaÎtan LEAUTE, M. Dominique MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. RÈmy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. FrÈdÈric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. HervÈ YDE.
Pouvoirs : M. Jean-Michel BRARD ‡ M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS ‡ M. Jacques RIPOCHE, M. Paul- Eric FILY ‡ Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET ‡ Mme NadËge PLACE, Mme Claire HUGUES ‡ Mme Marie-Paule MARIE, M. GaÎtan LEAUTE ‡ Mme FranÁoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN ‡ M. JoÎl HERBIN, M. RÈmy ROHRBACH ‡ Mme EloÔse BOURREAU-GOBIN.
SupplÈance : M. Luc NORMAND supplÈÈ par Mme Mauricette HELLO.
SecrÈtaire de sÈance : Mme DaniËle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-519 : Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2025
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – PrÈsidente
ConformÈment aux dispositions de l’article 61 de la Loi du 4 août 2014, relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les EPCI de plus de 20 000 habitants sont dans l’obligation de présenter, au moment du vote du budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature ‡ amÈliorer cette situation.
Ce rapport, Ètabli ‡ partir des donnÈes arrÍtÈes au 31/12/2024, est joint en annexe et reprend notamment les informations relatives : au recrutement, ‡ la formation, au temps de travail, ‡ la promotion professionnelle, aux conditions de travail, ‡ la rÈmunÈration, ‡ l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. ne : À
Pascale BRIAND 2/2
▪ Vu l’article 61 de la Loi du 4 ao˚t 2014,
▪ La commission ´ Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation ª du 3 dÈcembre
2025 et le bureau du 4 dÈcembre 2025 ont pris acte.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ par vote ‡ mains levÈes,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
- de prendre acte du rapport annuel 2025 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes
et les hommes
La PrÈsidente,
Pascale BRIAND
PiËce jointe :
Rapport
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20251219-22-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 PORNIiC
agglo
1/2
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL, Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN, M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU, Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M. Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M. Paul-Eric FILY, M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs : M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul- Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-520 : Rapport développement durable Pornic agglo Pays de Retz 2025
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE – Conseiller délégué au développement durable et au tourisme vert
Conformément à l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, Pornic agglo Pays de Retz se doit de produire chaque année un rapport sur la situation en matière de Développement Durable intéressant : le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce défi de la transition est collectif et implique à la fois les citoyens, les entreprises, les associations, et bien entendu le service public. Pascale BRIAND 2/2
Le rapport 2025, établi à partir des données arrêtées au 31/12/2024, donne à voir des réalisations concrètes de la collectivité au travers des 5 finalités du développement durable : - La lutte contre le changement climatique,
- La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
- L’amélioration de la qualité de vie des habitants
- La solidarité entre les territoires et les générations
- La production et la consommation durable
L’ensemble de l’action de l’agglomération en matière de développement durable est synthétisé dans « Le rapport Développement Durable » en annexe de cette délibération.
Ce rapport sera en accès libre au siège et à l’antenne de Pornic Agglo Pays de Retz (consultation sur place) ainsi que sur le site internet de l’agglomération www.pornicagglo.fr .
▪ Vu l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010,
▪ Le bureau communautaire du 4 décembre 2025 a pris acte du rapport.
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
- de prendre acte du rapport sur la situation en matière de Développement Durable
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Rapport
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20251219-21-DE
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
| CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-521 : Examen et vote du Budget Principal 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu'il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
e Section de fonctionnement : 45 386 785.00 €
e Section d'investissement : 18 424 895.95 €
1/2 " VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M57,
" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
= VU le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
- d'approuver le Budget primitif 2026 — Budget principal, par chapitre, équilibré en dépenses et
en recettes comme suit :
e Section de fonctionnement : 45 386 785.00 €
e Section d'investissement : 18 424 895.95 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
Pièce jointe :
Présentation synthétique des budgets
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
| AT 044-200067346-20251219-38-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale BRIAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-522 : Examen et vote du Budget annexe Ordures Ménagères (TEOM) 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu’il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
e Section de fonctionnement : 19 107 439 €
e Section d'investissement : 4 639 542 €
1/2 " VUle code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M57,
=" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
" VU le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
-_ d’approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe Ordures Ménagères (TEOM), par chapitre,
équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
e Section de fonctionnement : 19 107 439 €
e Section d'investissement : 4 639 542 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
044-200067346-20251219-37-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale B
| AT
IAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-523 : Examen et vote du Budget annexe Transports Scolaires 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu'il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
e Section d'exploitation : 4 204 500 €
e Pas de section d'investissement
1/2 " VUle code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M43,
=" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
mn VU le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
-_ d’approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe Transports, équilibré en dépenses et en
recettes comme suit :
e Section d'exploitation : 4 204 500 €
e Pas de section d'investissement
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
044-200067346-20251219-36-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale B
| AT
IAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-524 : Examen et vote du Budget annexe Transports Collectifs et Partagés 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu’il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
e Section d'exploitation : 1 954 430 €
e Section d'investissement : 111 600 €
1/2 " VUle code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M43,
=" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
= VU le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du 27
novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
- d'approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe Transports Collectifs et Partagés,
équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
e Section d'exploitation : 1 954 430 €
e Section d'investissement : 111 600 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
044-200067346-20251219-35-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale B
| AT
IAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-5285 : Examen et vote du Budget annexe Photovoltaïque 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu'il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
e Section d'exploitation : 71 000 €
e Section d'investissement : 48 553 €
1/2 ” VUle code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M4,
=" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
= VU le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du 27
novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
-__ d'approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe Photovoltaïque, équilibré en dépenses et
en recettes comme suit
e Section d'exploitation : 71 000 €
e Section d'investissement : 48 553 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
044-200067346-20251219-34-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale B
| AT
IAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-526 : Examen et vote du Budget annexe Assainissement collectif 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu’il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
e Section d'exploitation : 13 616 560 €
e Section d'investissement : 20 795 000 €
1/2 " VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M49,
" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
= VU le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
= VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
- d'approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe Assainissement collectif, équilibré en
dépenses et en recettes comme suit
e Section d'exploitation : 13 616 560 €
e Section d'investissement : 20 795 000 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
044-200067346-20251219-33-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale B
| AT
IAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-527 : Examen et vote du Budget annexe SPANC 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu’il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
e Section d'exploitation : 160 000 €
e Pas de section d'investissement
1/2 " VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M49,
" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
" VU le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :
-_ d’approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe SPANC, équilibré en dépenses et en
recettes comme suit
e Section d'exploitation : 160 000 €
e Pas de section d'investissement
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
044-200067346-20251219-32-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale B
| AT
IAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-528 : Examen et vote du Budget annexe GEMAPI 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu’il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
e Section de fonctionnement : 2 524 000 €
e Section d'investissement : 3 743 700 €
1/2 n VUle code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M57,
=" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
" VU le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
-_ d'approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe GEMAPI, équilibré en dépenses et en
recettes comme suit
e Section de fonctionnement : 2 524 000 €
e Section d'investissement : 3 743 700 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
044-200067346-20251219-31-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale B
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