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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - deliberations CC 18 12 2025 partie 2
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - deliberations CC 18 12 2025 partie 2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Industrie,
ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-530 : Examen et vote du Budget annexe ZAE Pont Béranger 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu'il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
Les budgets annexes des « zones d'activités économiques » doivent être créés pour la durée de réalisation de l'opération et sont financés par les ventes de terrains, les subventions ou participations venant de tiers ou de la collectivité par le biais du budget principal.
1/2 Les dépenses et recettes s'inscrivent dans un cycle qui génère des écritures d’ordre (sans flux financier) pour alimenter le stockage et déstockage du foncier de la zone.
e Section de fonctionnement : 2 136 604,72 €
Section d'investissement : 1 635 094,72 €
" VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M57,
=" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
“ Vu le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
-_ d'approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe ZAE Pont Béranger, équilibré en
dépenses et en recettes comme suit
e Section de fonctionnement : 2 136 604,72 €
e Section d'investissement : 1 635 094,72 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic | AT
044-200067346-20251219-29-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale BRIAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-531 : Examen et vote du Budget annexe ZAE ZAIC 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu’il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
Les budgets annexes des « zones d'activités économiques » doivent être créés pour la durée de réalisation de l'opération et sont financés par les ventes de terrains, les subventions ou participations venant de tiers ou de la collectivité par le biais du budget principal.
1/2 Les dépenses et recettes s'inscrivent dans un cycle qui génère des écritures d'ordre (sans flux financier) pour alimenter le stockage et déstockage du foncier de la zone.
Section de fonctionnement : 5 223 223,37 €
e Section d'investissement : 4 131 213,37 €
" VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M57,
" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
“ Vu le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
= VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
-__d’approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe ZAE ZAIC, équilibré en dépenses et en
recettes comme suit
e Section de fonctionnement : 5 223 223,37 €
e Section d'investissement : 4 131 213,37 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic | AT
044-200067346-20251219-28-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale BRIAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-532 : Examen et vote du Budget annexe ZAE la Princetière 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu'il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
Les budgets annexes des « zones d'activités économiques » doivent être créés pour la durée de réalisation de l'opération et sont financés par les ventes de terrains, les subventions ou participations venant de tiers ou de la collectivité par le biais du budget principal.
1/2 Les dépenses et recettes s'inscrivent dans un cycle qui génère des écritures d’ordre (sans flux financier) pour alimenter le stockage et déstockage du foncier de la zone.
e Section de fonctionnement : 746 280,74 €
Section d'investissement : 486 270,74 €
" VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M57,
=" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
“ Vu le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
-_ d'approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe ZAE La Princetière, équilibré en
dépenses et en recettes comme suit
e Section de fonctionnement : 746 280,74 €
e Section d'investissement : 486 270,74 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic | AT
044-200067346-20251219-27-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale BRIAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-533 : Examen et vote du Budget annexe ZAE Bel Air 3 — 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu'il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
Les budgets annexes des « zones d'activités économiques » doivent être créés pour la durée de réalisation de l'opération et sont financés par les ventes de terrains, les subventions ou participations venant de tiers ou de la collectivité par le biais du budget principal.
1/2 Les dépenses et recettes s'inscrivent dans un cycle qui génère des écritures d'ordre (sans flux financier) pour alimenter le stockage et déstockage du foncier de la zone.
e Section de fonctionnement : 24 672,54 €
Section d'investissement : 24 672,54 €
" VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M57,
" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
= Vu le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
= VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
-__ d’approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe ZAE Bel Air 3, équilibré en dépenses et
en recettes comme suit
e Section de fonctionnement : 24 672,54 €
e Section d'investissement : 24 672,54 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic | AT
044-200067346-20251219-40-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale BRIAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-534 : Examen et vote du Budget annexe ZAE Musse 2 — 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu'il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
Les budgets annexes des « zones d'activités économiques » doivent être créés pour la durée de réalisation de l'opération et sont financés par les ventes de terrains, les subventions ou participations venant de tiers ou de la collectivité par le biais du budget principal.
1/2 Les dépenses et recettes s'inscrivent dans un cycle qui génère des écritures d’ordre (sans flux financier) pour alimenter le stockage et déstockage du foncier de la zone.
e Section de fonctionnement : 15 500 €
Section d'investissement : 15 500 €
" VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M57,
=" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
=" Vu le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
-__ d'approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe ZAE Musse 2, équilibré en dépenses et
en recettes comme suit
e Section de fonctionnement : 15 500 €
e Section d'investissement : 15 500 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic | AT
044-200067346-20251219-26-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale BRIAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-535 : Examen et vote du Budget annexe ZAE Mottay 2 — 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu'il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
Les budgets annexes des « zones d'activités économiques » doivent être créés pour la durée de réalisation de l'opération et sont financés par les ventes de terrains, les subventions ou participations venant de tiers ou de la collectivité par le biais du budget principal.
1/2 Les dépenses et recettes s'inscrivent dans un cycle qui génère des écritures d’ordre (sans flux financier) pour alimenter le stockage et déstockage du foncier de la zone.
e Section de fonctionnement : 26 479,44 €
e Section d'investissement : 26 479,44 €
" VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M57,
" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
=" Vu le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
-__ d'approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe ZAËE Mottay 2, équilibré en dépenses
et en recettes comme suit
e Section de fonctionnement : 26 479,44 €
e Section d'investissement : 26 479,44 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic | AT
044-200067346-20251219-25-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale BRIAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-536 : Examen et vote du Budget annexe ZAE Beau Soleil 2 — 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu'il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
Les budgets annexes des « zones d'activités économiques » doivent être créés pour la durée de réalisation de l'opération et sont financés par les ventes de terrains, les subventions ou participations venant de tiers ou de la collectivité par le biais du budget principal.
1/2 Les dépenses et recettes s'inscrivent dans un cycle qui génère des écritures d’ordre (sans flux financier) pour alimenter le stockage et déstockage du foncier de la zone.
e Section de fonctionnement : 1 657 355,11 €
e Section d'investissement : 1 162 345,11 €
" VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M57,
" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
=" Vu le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
- d'approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe ZAE Beau Soleil 2, équilibré en
dépenses et en recettes comme suit
e Section de fonctionnement : 1 657 355,11 €
e Section d'investissement : 1 162 345,11 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic | AT
044-200067346-20251219-24-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale BRIAND ÿ DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE
PORNIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
\ggIc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION « PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ »
ISEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin
à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation
en date du cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Yves BLANCHARD, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL,
Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE,
Mme Céline EVIN, Mme Mauricette HELLO, M. Joël HERBIN, Mme Marie Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, Mme Nadège PLACE,
M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU,
Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : Mme Joëlle BERTRAND, M.Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M.Paul-Eric FILY,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Dominique
MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Patrick PRIN, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Paul-
Eric FILY à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Olivier GUILLET à Mme Nadège PLACE, Mme Claire HUGUES à
Mme Marie-Paule MARIE, M. Gaëtan LEAUTE à Mme Françoise RELANDEAU, M. Patrick PRIN à
M. Joël HERBIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN.
Suppléance : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 27 - Pouvoirs : 8 - Votants : 35
2025-537 : Examen et vote du Budget annexe optimisation foncière 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN — Vice-Président en charge de la commission « Finances — Grands
projets — Prospective — Mutualisation »
Le budget primitif 2026 a été préparé selon les orientations budgétaires adoptées lors du conseil
communautaire du 27 novembre 2025. Il est rappelé qu’il n’intègre pas les résultats consolidés de
clôture de l'exercice 2025, lesquels seront repris par budget supplémentaire.
Les budgets annexes des « zones d'activités économiques » doivent être créés pour la durée de réalisation de l'opération et sont financés par les ventes de terrains, les subventions ou participations venant de tiers ou de la collectivité par le biais du budget principal.
1/2 Les dépenses et recettes s'inscrivent dans un cycle qui génère des écritures d’ordre (sans flux financier) pour alimenter le stockage et déstockage du foncier de la zone.
e Section de fonctionnement : 9 887 375,64 €
Section d'investissement : 5 112 524,64 €
" VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210 et suivants,
= VU l'instruction comptable M57,
=" VU le règlement budgétaire et financier approuvé le 3 février 2022,
=" Vu le rapport d’orientations budgétaires 2026, présenté au conseil communautaire du
27 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Grands projets, Prospective, Mutualisation »
du 3 décembre 2025 et du bureau communautaire du 4 décembre 2025 à l'unanimité,
Après en avoir délibéré par vote à mains levées,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
-_ d'approuver le Budget primitif 2026 — Budget annexe Optimisation foncière, équilibré en
dépenses et en recettes comme suit
e Section de fonctionnement : 9 887 375,64 €
e Section d'investissement : 5 112 524,64 €
La Présidente,
Pascale BRIAND
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic | AT
044-200067346-20251219-23-BF Réception par le Sous-Préfet : 19-12-2025
Publication le : 22-12-2025 Pascale BRIAND