Conseil Municipal - 2020 02 CRS

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Conseil Municipal - 2020 02 CRS Document publié le Mardi 5 mai 2020 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 02 CRS)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 5 MAI 2020

ontenay-le-Comte

TT COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

A 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 29 avril 2020.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, M. VERDON Sébastien (s’est absenté au cours du point 2020-02-13 et est revenu avant le vote du point 2020-02-14), Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PETORIN, Adjoints au Maire et Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale.

Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. GARON Bernard, M. DROUIN Thierry, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme BEZIAT Delphine, Mme TRUDEAU Christelle, M. FILLONNEAU Gino, M. BRIANCEAU Gïilbert, Mme GRAUWIN Stéphanie, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues, Mme ROUSSILLON Christelle, M.MÉTAY Pierre-André, M. GENG Hubert et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

M. BIRÉ Michel, a donné procuration à M. HOCBON Ludovic, Mme BAUDRY Monique a donné procuration à Mme BONNET Martine, Mme MÉMETEAU Arielle a donné procuration à M. MIGNET Philippe, Mme BOUTIN Marie-Kristine a donné procuration à Mme BONNET Martine, M. NODET Michel a donné procuration à M. MACORPS Jean-Paul et Mme WILLEMOT Isabelle a donné procuration à M. FOURAGE Hugues.

Absents

M. DOMBAL Adrien.

Secrétaire

M. HOCBON Ludovic, Premier Adjoint au Maire.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Concernant la démission d’un adjoint :

- PREND ACTE de la démission de Madame Myriam GARREAU, 4 adjointe ; -PREND ACTE de l'installation de Mme Stéphanie GRAUWIN comme conseillère municipale ; - DÉCIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret ; -INSTALLE Mme Stéphanie GRAUVWIN comme conseillère municipale au sein des commissions communales suivantes en remplacement de Mme Myriam GARREAU :-Commission « Finances »

-Commission « Urbanisme et Intercommunalité »

-Commission « Culture — Patrimoine — Tourisme »

-Commission « Sport — Vie associative » ;

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’installation de cette nouvelle conseillère municipale ;

Concernant les délégations du Conseil municipal au maire durant la période d’urgence pour faire face

à l’épidémie du virus Cvid-19 :

- CONFIRME les délégations du Conseil municipal au Maire prises par les précédentes déli- bérations ; à l’exception du point 3 de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

Concernant les décisions prises par le maire par délégation :

- -PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant le marché des installations thermiques des bâtiments communaux :

- APPROUVE l'avenant n°2 du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux pour le nouveau site de la Maison des Associations « Francis BLOCH » situé 15 rue de la Sablière à Fontenay-le-Comte ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux conclu avec la société ENGIE COFELY.

Concernant le groupement de commandes entre la Communauté de communes Pays de Fontenay-

Vendée et la Ville de Fontenay-le-Comte pour le marché voirie/assainissement — Rues de la Tranchée

des Baïonnettes. des Essorts et de la Colinerie à Fontenay-le-Comte :

- DESIGNE la Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée coordonnateur du marché; -DECIDE de maintenir la commission d’appel d’offres de la Communauté de communes pour l’analyse des offres des soumissionnaires, ainsi que pour l’attribution des lots du marché. Pour mémoire, les membres de la CAO de la CCPEV sont les suivants :

Titulaire Suppléant

M. BIRE Michel M. BOUILLAUD Stéphane

Mme FROMAGET Marie-Thérèse M. RIVIERE Francis

M. MACORPS Jean-Paul M. HERAUD Michel

M. REMAUD Alain M. BARBIER André

M. ROUX Jean-Pierre M. PAGEAUD Lionel

Concernant la représentation de la commune à l’ Communauté de communes Pays de Fontenay-Ven-

dée suite à la démission d’un élu :

- _ DECLARE élu conseillère communautaire de la Communauté de communes Pays de Fonte- nay-Vendée, Madame Arielle MEMETEAU.

Concernant le projet éolien de Saint Pierre-le-Vieux :

- _ DECIDE de donner un avis défavorable au projet de parc éolien de l’entreprise JP ENERGIE ENVIRONNEMENT à Saint-Pierre-le-Vieux.Concernant la prise de compétence de l’Ecole de musique et de danse par la Communauté de com-

munes Pays de Fontenay-Vendée :

APPROUVE la convention de partenariat et de mise à disposition d’équipements pour les activités de l’Ecole de musique et de danse à Fontenay-le-Comte, à compter du 1° septembre 2020, et suivant les modalités définies dans la convention ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant le recrutement d’un agent sur le poste de responsable Programme Action Cœur de Ville

— ANRU :

AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non-titulaire de droit public à temps complet pour la période concernée et à signer le contrat de travail à intervenir, avec une rémunération calculée par référence à un indice brut de l’échelle indiciaire du grade d’Ingénieur, avec primes et indemnités, dans les conditions et selon les profil et missions principales précisés dans la délibération ; -APPROUVE la modification suivante du tableau des effectifs à comp- ter du 1° juillet 2020 :

Désignation des emplois Création Suppression

Catégorie A

Ingénieur territorial - TC 1

Attaché - TC 1

TOTAL 1 1

Concernant le recrutement d’un agent sur le poste de travailleur social :

AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non-titulaire de droit public à temps complet pour la période concernée et à signer le contrat de travail à intervenir, avec une rémunération calculée par référence à un indice brut de l’échelle indiciaire du grade d’assistant socio-édu- catif de 2% classe, avec primes et indemnités, dans les conditions et selon les profil et mis- sions principales suivantes précisés dans la délibération ;

Concernant la mise à disposition d’un agent auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) :

ADOPTE la mise à disposition d’un agent, assistant socio-éducatif 1° classe (Catégorie A), auprès du CCAS pour occuper les fonctions de directeur du CCAS ; -APPROUVE les con- ditions de la mise à disposition comme indiquées dans la convention jointe en annexe; - AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre la Ville et le C.C.A.S. à compter du ler juin 2020.

Concernant le tableau des effectifs :

APPROUVE les modifications suivantes au tableau des effectifs au 1° juin 2020 : Désignation des emplois Création Suppression

Catégorie C

Brigadier Chef principal 2

Adjoint du patrimoine principal de 2ème c|, 1

Adjoint d'animation principal de 2ème cl. 3

Adjoint technique principal de 2ère cl dl

TOTAL 7 0- DIT QUE les suppressions de postes interviendront dès la nomination des agents sur les grades d’avancement ci-dessus désignés ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents sous réserve, de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de gestion de la Vendée.

Concernant le régime indemnitaire du personnel communal :

- APPLIQUE le régime indemnitaire aux grades de la catégorie À et B de la filière technique, aux grades du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux et aux grades du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, selon l’annexe jointe à la déli- bération, à compter du 1° mars 2020 ; -APPROUVE la mise à jour du régime indemnitaire ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer les arrêtés individuels d’attribution.

Concernant les indemnités compensatrices de congés payés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une indemnité compensatrice de congés payés aux agents titulaires qui, du fait d’un congé maladie, n’ont pas pu prendre leurs congés annuels avant leur admission à la retraite ou leur décès.

Concernant le vote des taux de la fiscalité directe locale :

- FIXE les taux de fiscalité directe locale 2020 comme suit :

Taxe foncière (bâti) 25,34%

Taxe foncière (non bâti) 53,74%

-APPROUVE les produits estimés de la fiscalité directe locale 2020 à mettre en recouvrement comme suit :

Taxe foncière (bâti) 4787 233€

Taxe foncière (non bâti) 127 471€

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

Affiché du :0#/65 /22 99

au