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Conseil Municipal - 2022 01 CRS
Conseil Municipal - 2018 01 CRS
Conseil Municipal - 2017 08 CRS
Conseil Municipal - CRS 30.01.2014
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS 30.01.2014)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Banque,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
JANVIER
2014
ontenay-le-Co ns
ne
Présidence
de
M.
Hugues
FOURAGE,
Maire
A
18
h
30,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni,
salle
d'honneur
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire
le 24
janvier
2014.
Présents MM.
GENG
Hubert,
GROUSSON
Pierre,
Mmes
PERRAUDEAU
Sylvie,
ROTURIER
Michèle,
MM.
LECOMTE
Damien,
BITEAU
Jean-Claude,
DEVILLE
Patrick,
Mme
GUILLAUMIE
Nadine,
MM.
LAMIRAUD
Gérard,
BOUTIN
Maurice,
Adjoints
au
Maire.
Mmes
BERTRAND
Mireille,
BOUTET
Claudette,
BOUYER
Suzanne,
M.
MORANDEAU
Joseph,
Mmes
DAZY
Danièle,
BOURGOIN
Catherine,
M.
MACORPS
Jean-Paul,
Mmes
SACHOT
Betty,
ROUSSILLON
Christelle,
MM.
VOIRNESSON
Bruno
(arrivé
au
cours
du
point
n°6),
NOYER
Fernand,
Mme
MORETTON
Annette,
M.
LALERE
Jean-Michel,
Mme
BONNET
Martine,
MM.
BOIGEOL
Hervé,
NODET
Michel,
Mme
DUCAMAIN
Yvette,
Conseillers
municipaux.
Pouvoirs M.
BARBEAU
Jean-Claude,
Adjoint
au
Maire,
a donné
pouvoir
à
Mme
ROTURIER
Michèle,
M.
COULAS
Alain,
Conseiller
municipal,
a donné
pouvoir
à Mme
MORETTON
Annette,
Excusé M.
MULLER
Michel,
Conseiller
municipal.
Absentes Mme
SOULARD
Huguette,
Conseillère
municipale
Mme
MOINARD
Béatrice,
Conseillère
municipale.
Secrétaire M.
BITEAU
Jean-Claude,
Adjoint
au
Maire.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il a été
procédé
immédiatement
à
l'ouverture
de
la
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal.
- _
ACCORDE
à
Mme
Michelle
DAUNIS
une
indemnité
au
preneur
sortant
d’un
montant
de
65
000
€
; DIT
que
le
montant
de
cette
indemnité
sera
répercuté
sur
le bail
du
preneur
entrant,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.411-12
et
L.411-76
alinéa
4
du
code
rural
et
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
et conventions
relatifs
à ce
dossier.
Compte-rendu
sommaire
de la séance
du
Conseil municipal
du
30 janvier
2014
l -
APPROUVE
la
constitution
d’une
scrvitude
d'assainissement
sur
la
parcelle
communale
cadastréc
section
BC,
n°195,
située
61
bis
rue
Kléber,
au
profit
de
la
propriété
cadastrée
section
BC,
n°204,
située
16
boulevard
Hoche
et
appartenant
à
M.
Freddy
COINTARD
; DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Mairc
pour
signer
l’acte
notarié,
étant
précisé
que
les
frais
inhérents
à
cet
enregistrement
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
-
_ APPROUVE
l'acquisition
à
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Fontenay-le-Comte,
dès
que
celle-ci
sera
titrée
à cette
fin
et
Le
bâtiment
libéré,
de
65
%
du
site
du
garage
Citroën
situé
boulevard
de
la
Capitale
du
Bas-Poitou,
cadastré
sections
AX
n°367
et
AX
n°169
pour
une
contenance
respective
de
10
739
m°
ct
704
m?,
pour
un
montant
de
615
250
€,
frais
de
notaire
en
sus.
AUTORISE
M.
Premier
adjoint
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
acquisition
étant
précisé
que
les
frais
d’actes
inhérents
à cette
transaction
seront
à la charge
de
la Ville.
- _
CONCLUT
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
de
Comimunes
du
Pays
de
Fontenay-le-Comte
pour
la
réalisation
des
centres
techniques
intercommunal
et
communal
sur
les
parcelles
AX
367
et
AX
369,
boulevard
de
la Capitale
du
Bas-Poitou
(garage
Citroën)
; APPROUVE
les
termes
de
cette
convention
confiant
à la Ville
de
Fontenay-le-Comte
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'ensemble
des
travaux
de
cette
opération.
AUTORISE
M.
le
Premier
adjoint
à signer
la convention
et
l’ensemble
des
documents
afférents
à ce
dossier.
-__
ACCORDE
les subventions
pour
des
travaux
dans
le Secteur
sauvegardé
ci-après
:
2 000
€ à pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
6 quai
Victor-Hugo
;
4 000
€ pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
93
rue
des
Loges
;
2 000
€ pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
2 bis
rue
de
la Grue
;
2 000
€ pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
9 rue
Jean-Imbert
;
2 000
€ pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
40
rue
Gaston-Guillemet
;
2
000
€ pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
20
rue
du
Puits-Saint-Martin.
- _
APPROUVE
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
2014.
-
APPROUVE
la création
des
emplois
saisonniers
suivants
:
Accueil
de
loisirs
«
La
Souris
Verte
»
Du
1° juillet
au
1" août
2014
+
1 journée
de
préparation
de
8 heures
avant
cette
période
:
5 postes
à temps
complet
- Indice
brut
297
(majoré
309)
+
Congés
payés
Du
4
août
au
2 septembre
2014
+
1 journée
de
préparation
de
8 heures
avant
cette
période
:
5 postes
à temps
complet
- Indice
brut
297
(majoré
309)
+
Congés
payés
Accueil
de
loisirs
« La
Pommeraie
»
Du
1° juillet
au
L“août
2014
+
1 journée
de préparation
de
8 heures
avant
cette
période
:
4
postes
à temps
complet
- Indice
brut
297
(majoré
309)
+
Congés
payés
Du
4
août
au
2 septembre
2014
+
1 journée
de
préparation
de
8 heures
avant
cette
période
:
3
postes
à
temps
complet -
Indice
brut
297
(majoré
309)
+
Congés
payés
Plage
Verte
Du
8
juillet
au
28
août
2014
: 2
postes
à
temps
complet
- Indice
brut
297
(majoré
309)
+
Congés
payés Les
Ricochets
Du
18 juin
au
13
août
2014
: 2 temps
non
complet
28
h pendant
2 semaines,
puis
temps
complet
pendant
6
semaines
- Indice
brut
297
(majoré
302)
+ congés
payés
Parcours
Contemporain
Du
23
juin
au
11
octobre
2014
: 1
poste
à
temps
complet
- Indice
brut
297
(majoré
309)
+
congés
payés
Compte-rendu
sommaire
de la séance
du
Conseil
municipal
du
30 janvier
2014
2 Parcabout Du
12
avril
au
11
mai
2014
: 1 poste
à temps
complet
- Indice
brut
297
(majoré
309)
Du
12
avril
au
30
septembre
2014
: 1 poste
à temps
non
complet
24
h - Indice
brut
297
(majoré
309)
Du
5 juillet
au
31
août
2014
: T poste
à temps
complet
- Indice
brut
297
(majoré
309)
Du
22 juillet
au
22
août
2014
: 1 poste
à temps
complet
- Indice
brut
297
(majoré
309)
Centre
technique
municipal
Du
1° avril
au
31
juillet
2014
: 2 temps
complet
- Indice
brut
297
(majoré
309)
+ congés
payés
-
APPROUVE
Île
partenariat
financier
entre
la
Ville
de
Fontenay-le-Comte,
le
Collège
André-
Tiraqueau
et
le
Comité
de
jumelage
Fontenay-le-Comte
/
Krotoszyn
et
Amitiés
Franco-
Polonaises
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
-
ATTRIBUE
une
subvention
de
20
000€
pour
soutenir
le
développement
de
l’activité
de
formation
professionnelle
du
Centre
militaire
de
formation
professionnelle
(CMFP),
établissement
du
Ministère
de
la
Défense
dédié
à
la
reconversion
des
militaires,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
création
d'un
pôle
de
formation
qualifiante
aux
métiers
de
l'aéronautique
;
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
le
Ministère
de
la
Défense
concernant
le
Centre
militaire
de
formation
professionnelle
de
Fontenay-le-Comte;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette convention.
-
FIXE
la
participation
financière
pour
l’année
2012
de
la
Ville
de
Fontenay-le-Comte
aux
écoles
privées
dans
le cadre
des
contrats
d’association
aux
taux
suivant
:
Ÿ_enfant
résident
scolarisé
en
élémentaire
à 425,98
€
;
Ÿ”_
enfant
résident
scolarisé
en
maternelle
à
876,81
€
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
avenants
à
intervenir
sur
Îes
bases
suivantes,
déduction
faite
des
sommes
déjà
versées
:
v
Pour
l’école
du
Sacré-Cœur
108
enfants
de
l’élémentaire
et
46
enfants
de
maternelle
;
v
Pour
l’école
de
La
Foi
50
enfants
de
l’élémentaire
et 23
enfants
de
maternelle.
=
MODIFIE
le dispositif
de
la délibération
du
21
novembre
2013
comme
suit :
-
ACCEPTE
la
reprise
de
la
gestion
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
transports
scolaires
de
la région
sud
de
Fontenay-le-Comte
par
la Commune
de
Montreuil.
-
ACCEPTE
le
transfert
à
la
Commune
de
Montreuil
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
ainsi
que
le solde
de
trésorerie
d’un
montant
de
13
034,73
€.
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
Vendée-Sèvre-Autizes
et
VALIDE
le
principe
de
la
substitution
et
demande
à ce
que
le
territoire
communal
soit
représenté
au
sein
du
Syndicat
mixte
Vendée-Sèvre-Autizes
par
la
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Fontenay-le-Comte.
-
APPROUVE
le
déplacement
du
Centre
technique
municipal
de
la
Ville
de
Fontenay-le-
Comte
; ARRETE
le plan
de
financement
comme
suit :
DETR
(40
%
sur
1 000
000
€
HT)
400
000
€
Financement
ville
1 566
000
€
TOTAL
1 966
000
E HT
SOLLICITE
la DETR
2014
sur
cette
opération
au
taux
de
40
%
et AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
les
documents
à intervenir.
-
APPROUVE
la
remise
aux
normes
de
locaux
de
la
brigade
territoriale
de
la
Gendarmerie
nationale
de
Fontenay-le-Comte
estimée
à
84
000
€
H.T;
ARRETE
le
plan
de
financement
comme
suit
:
DETR
(40
%)
33
600
Ville
50
400
€
TOTAL
84
000
€
HT
Compte-rendu
sommaire
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
30 janvier
204
3 SOLLICITE
la
DETR
2014
sur
cette
opération
au
taux
de
40
%
ainsi
que
tout
autre
financement
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
documents
à
intervenir.
-
APPROUVE
le
versement
d’acomptes
sur
subvention,
calculés
sur
la
base
des
subventions
allouées
l’année
n —
1 dans
la limite
des
6/12°"%
soit
en
fonction
des
conventions
signées
et/ou
des
manifestations
à venir,
à inscrire
au
Budget
primitif 2014
aux
associations
concernées.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d’investissement
de
l’exercice
2014
avant
le
vote
du
budget
pour
les
opérations
suivantes
sachant
que
celles-ci
seront
reprises
au
budget
primitif 2014
:
Chapitre
20
Logiciel
et maintenance
informatique
(serveurs)
20
000
€
Chapitre
21
Matériel
informatique
110
000
€
Mobilier
administratif
10
000
€
Matériel
10
000
€
Travaux
de
toiture
300
000
€
Travaux
divers
bâtiments
(dont
suite
grêle)
200
000
€
Travaux
de
voirie,
signalisation,
etc.
50
000
€
Aménagement
préalable
à la voie
verte
cyclable
85
000
€
Indemnité
fermier
sortant
Ferme
du
Vivier
65
000
€
VU
par
le Maire
de
Fontenay-le-Comte,
pour
être
affiché
à la porte
de
la mairie
dans
la huitaine,
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Hugues
FOURAGE
Affiché
le:
à
FE
e014
Compte-rendu
sommaire
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
30 janvier
2014
4