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Conseil Municipal - 2020 03 CRS Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 03 CRS)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 9 JUIN 2020

Fontenay-le-Comte

dl COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

À 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convo- cation adressée par Monsieur le Maire, le 3 juin 2020.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie (s’est absentée au cours du point 2020-03-07, est re- venue avant le vote du point 2020-03-09), M. BOIGEOL Hervé, M. VERDON Sébastien, Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PETORIN, Ad- joints au Maire et Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale.

Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme BAUDRY Monique, Mme MÉMETEAU Arielle, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme TRUDEAU Christelle, Mme BOUTIN Marie-Kristine, M. FILLONNEAU Gino, M. BRIANCEAU Gilbert, Mme GRAUWIN Stéphanie, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues (s’est absenté au cours du point 2020-03-09, est revenu avant le vote du point 2020-03-10), Mme ROUSSILLON Christelle, M. MÉTAY Pierre-André, M. GENG Hubert et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Mme BEZIAT Delphine ayant donné procuration à M. BIRÉ Michel, Mme WILLEMOT Isabelle, ayant donné procuration à M. FOURAGE Hugues.

Absents

M. DROUIN Thierry, M. DOMBAL Adrien et M. NODET Michel.

Secrétaire

Mme GAILLARD Leslie, Adjointe au Maire.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant le principe de cession de parcelles cadastrées YW 143p et partie de la voirie commu-

nale n°5 :

- APPROUVE le principe de cession à la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée de la parcelle cadastrée section YW n°143p et du tronçon de la VCS au droit du pro-jet d’extension de la société SORIBA au droit de la parcelle cadastrée section YW n° 100 conformément au plan annexé; -DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section YW 143p et du tronçon de voie de la VCS au droit du projet d’extension de la société SORIBA conformé- ment au plan annexé ; -DELEGUE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien la procédure d’enquête publique.

Concernant le régime indemnitaire du personnel communal :

CONFIRME l'application de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires; -FIXE le crédit global de chaque tour de scrutin en appliquant au montant de référence mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LF.T.S.) de 2°" classe (1/12°"% qu montant annuel) un coefficient de 8, multiplié par le nombre des bénéficiaires ; -ÉTEND le bénéfice de cette prime aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires ; -AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections, dans la limite du montant individuel maximum correspondant au quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires (LF.T.S.) de 2°"° classe au coefficient de 8, et à prendre les arrêtés individuels correspondants.

Concernant la modification du tableau des effectifs :

APPROUVE les modifications du tableau des effectifs au 1° juillet 2020 : Désignation des emplois Création Suppression Catégorie …ÀA

Professeur d'enseignement artistique de classe normale 1

Catégorie C

Adjoint technique territorial pal 1" classe — TC 1

Adjoint technique territorial pal 2ème classe— TC 1

Adjoint technique territorial — TC 1

Adjoint technique territorial — TC 3

TOTAL 4 3

Concernant le compte de gestion 2019 :

FIXE les résultats de l’exercice 2019 ; -ARRETE le solde des valeurs inactives à la clôture

de l’exercice 2019 comme suit dans le tableau IT en annexe ; -DECLARE toutes les opéra- tions de l’exercice 2019 défimtivement closes et les crédits non reportés annulés ; -APPROUVE le compte de gestion 2019 présenté par le Trésorier municipal.

Concernant le compte administratif 2019 :

DESIGNE, à main levée, à l’unanimité, comme président de séance, M. Ludovic HOCBON, pour ce point ; -APPROUVE, les résultats de l’exercice 2019 suivants : BUDGET PRINCIPAL

Investissement 5389,68€

Fonctionnement 1 704 550,52 €

Global 1 709 940,20 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Investissement 1 209 152,85 €

Fonctionnement 620 411,44 €

Global 1 829 564,29 €

EXCEDENT GLOBAL 3 539 504,49 €- ARRETE les restes à réaliser de l’exercice 2019 à reprendre au budget supplémentaire sui- vants :

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT

Dépenses 3 821 792,13 €

Recettes 1 425 917,96€

Solde déficitaire - 2395 874,17 €

En outre, il convient de reverser à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée la somme de

371 628,45 € HT correspondant au financement des actions relative à la compétence assainissement engagées par la

Ville en 2019.

Le résultat final et disponible de la Ville s'élève donc à :

Excédent global 3 539 504,49 €

Résultat RAR - 2395 874,17 €

Reversement CC - 371 628,45 €

Résultat final 772 001,87 €

x ”

Concernant le reversement des restes à réaliser au budget assainissement de la Communauté de

communes Pays de Fontenay-Vendée :

- _ DÉCIDE DE REVERSER à la communauté de communes du Pays de Fontenay Vendée la somme de 371 628,45 € correspondant aux restes à réaliser 2019 du budget annexe assainis- sement.

Concernant l'affectation des résultats de l’exercice 2019 au budget 2020

- _AFFECTE le résultat 2019 du budget principal comme suit :

Section d'investissement

Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé

Compte 001 — excédent

Section d'exploitation

Compte 002 — reprise de l'excédent

1181 331,64 €

1 214 542,83 €

1 143 630,32 €

Concernant l’attribution de subventions pour travaux en secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint : Montant des

Nom du demandeur Date de la Adresse de l'immeuble Nature des Travaux RER Subvention Demande subventionna | sollicitée

bles

Monsieur MOREAU 08/05/2020 | 34 Rue Blossac Façade et ouvertures 13 865.98€ 2 000 €

Jacky République

Madame ROUSSEAU 05/03/2020 |35 Rue Marcel Crépeau | Façade, ouvertureset |14754.58€ |2000€ Valérie toiture Monsieur BERTHELOT |03/03/2020 | 10 Rue Benjamin Fillon Ouvertures et toitures |83049.99€ |2000 € Samuel

Monsieur BARRE 20/02/2020 |9 Rue Octave de Façade et ouvertures 8 452.30 € 2 000 €

Dominique Rochebrune

Monsieur COIRIER Eric | 28/01/2020 | 12 Rue Goubpilleau Toiture et ouvertures 24831.34€ |4000€

Madame LIAGRE- 12/03/2020 |18/20 Rue du Doyenne | Toiture, façade et 11303.65€ |4000€

|CHAPPE Patricia zinguerie

Monsieur METAYER 20/01/2020 | 5 ter Rue Saint Nicolas Façade et toiture 16 829.83 € 2 000 €

Michel

Mme GIRARD Marie- 28/04/2020 | 16 bis Rue du Bedouard | Toiture, façade et 2250901€ |2000€

Bernadette zinguerie

M COMPADRE José- 14/12/2019 |6 Rue des Loges Façade et toiture 14408.50€ |4000€ Manuel

M DECHAMPS Jean- 30/10/2019 | 34 Rue du Bédouard Toiture, façade et 40 342.09€ |4000 €

Pierre | zinguerie

Monsieur CHAZEE 14/05/2020 | 32 Rue Saint-Nicolas Façade et ouvertures 14 359.89€ |4000 € ThibaudMadame BOUTIN 12/05/2020 | 14 Rue Benjamin Fillon Façade et ouvertures 8 382.39 € 2000 €

Nathalie

- ANNULE la décision du 11 février 2020 relative à la subvention concernant l’immeuble si-

tué 14 rue du Bédouard et la REMPLACE comme suit :

Montant des

Nom du demandeur Dee Adresse de l'immeuble Nature des Travaux Moss . EUDVENEION Demande subventionna | sollicitée

bles

Madame BOUILLARD 19/12/2019 | 14 Rue du Bedouard Façade et toiture 6 067.24 € 2 000 €

Francine

Concernant l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations sportives :

- _ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle aux associations suivantes : -Basket club fontenaisien 1000 €

-Club Nautique Fontenaisien 7000 €

-Feux follets 750 €

-Pétanque Vendée Fontenay-le-Comte 900 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations suite au COVID-19 :

- _ATTRIBUE une subvention exceptionnelle aux associations suivantes : Secteur socio-éducatif :

-Epicerie Solidaire 500 €

-La Croix rouge 5850€

-Les Resto du cœur 500 €

-Protection civile 1 000 €

Secteur du sport :

-Handball Club Fontenaisien 1 600 €

-Fontenay Karaté Shotokan 4 000 €

-La Fontenaisienne 2500 €

-Tennis club fontenaisien 2155€

-Tennis de table club fontenaisien 340 €

-Twirling club fontenaisien 1 000 €

Secteur de la culture :

-Armulette 5 000 €

-Atelier théâtre de La Lorgnette 800 €

-La Compagnie du Noyau 1 000 €

-Les Artisans rêveurs 8 000 €

-Salam 1 000 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant le dégrèvement de versement aux usagers de l’Ecole municipale de musique et de danse

suite au Covid-19 :

- ACCORDE un dégrèvement pour tous les élèves de l’Ecole municipale de musique et de danse ; -APPROUVE l'annulation du troisième versement pour les cours à l’Ecole munici- pale de musique et de danse de l’année 2019-2020 ; -DECIDE de ne pas émettre les factures correspondantes.Concernant les services d’accueil périscolaire et de restauration scolaire pendant la période excep-

tionnelle de Covid-19 :

-__ DÉCIDE de ne pas recouvrir les sommes dues concernant les services d’accueil périscolaire et de restauration scolaire pour la période du 16 mars au 11 mai 2020 ; -DÉCIDE de ne pas émettre les factures correspondantes.

Concernant les droits de place pour la fête foraine suite au Covid-19 :

- DÉCIDE de ne pas procéder au recouvrement des sommes dues concernant la taxe des droits de place au sujet des commerçants forains présents lors de la fête foraine de mars 2020, du 24 février 2020 au 22 mars 2020; -DÉCIDE d’annuler les titres de recettes n°80547 et n°80459 d’un montant de 1 648 € ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Concernant les droits de place et d’occupation du domaine public pour le marché suite au Covid-19 :

- _ DECIDE d’exonérer les commerçants abonnés et locataires du marché (plein air et marché couvert) des sommes dues relatives à la taxe des droits de place du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant les droits de place d’occupation commerciale du domaine public pour l’utilisation de

suite au COVID-19 :

- DÉCIDE d’exonérer les sommes dues concernant la taxe des droits de place au sujet des terrasses des bars, cafés et restaurants, commerçants, du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant l’attribution d’une subvention au profit de l’association Fontenay Action suite au Co-

vid-19 :

- __ ATTRIBUE une subvention sur projet à l’association Fontenay Action, pour un montant de 3 200 € ; -PRÉCISE que cette somme ne pourra pas être utilisée par l’association pour des aides directes ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant l’abandon de créances de loyers perçus par la Ville suite au COVID-19 :

- APPROUVE le règlement d’intervention à intervenir avec les locataires éligibles de la ville de Fontenay-le-Comte ci-après annexé ; -DÉCIDE de ne pas procéder au recouvrement des sommes dues concernant les loyers perçus par la Ville sur les mois de mars, avril et mai 2020, selon le tableau ci-dessous pour un montant total de 11 557,56 €:

Loyer Loyer . LCYEFSNTE LOCATAIRE appliqué HT TVA 20% appliqué TTC Période TVA | EXONÉRÉS MARS

A MAI 2020

Plaire virginie/école de conduite 53,76 € - € 53,76 € Mensuel N 161,28 €

Prezeau /école de conduite 52,04 € - € 52,04 € Mensuel N 156,12 €

Brou /Bar de la Rep 650,62 € - € 650,62 € Mensuel N 1 951,86 €

Epicerie solidaire 1 550,99 € - € 1 550,99 € Trimestriel N 1 550,99 €

Mb conception 426,65 € 85,33 € 511,98 € Mensuel O 1 535,94 €

Loc'services 117,13 € 23,43 € 140,56 € Mensuel 0 421,67 €

Atout linge 468,38 € 93,68 € 562,06 € Mensuel 0 1 686,17 €

Atelier Méca Sud-Vendée 936,62 € 187,32 € 1 123,94 € Mensuel O 3 371,83 €Multi service Sud-Vendee 21,42€ 4,28 € 25,70 € Mensuel © 76,63 €

Ecole de conduite Turpeau 645,07 € - € 645,07 € Annuel N 645,07 €

11 557,56 €

loyer Loyer ER LOCATAIRE appliqué TVA 20% appliqué TTC Période TVA REPORTÉS MARS

A MAI 2020

SCHUR FLEXIBLES UNI FLEXO

AC EMBAILAGES Ur 5 390,16 € 1 078,03 € 6 468,19 € Mensuel Oo 19 404,58 €

19404,58 €

-PRÉCISE QUE le recouvrement du loyer de SCHUR FLEXIBLES UNI FLEXO (SAC EMBALLAGES UR 17) fera l’objet d’un échéancier, compte-tenu du bail emphytéotique courant ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents.

Concernant la taxe locale de publicité sur les enseignes et pré-enseignes 2020 suite au COVID-19 :

- _APPROUVE l'exonération de 100 % de la Taxe locale sur la publicité extérieure pour les enseignes et les pré-enseignes, au titre l’année 2020 ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

Concernant la modification du budget principal pour l’exercice 2020 :

- VOTE par chapitre la délibération modificative n°2 du budget principal 2020, équilibrée en recettes et en dépenses, arrêtée aux sommes suivantes :

Section d'investissement 1 346 945,00 €

Section de fonctionnement - 1 600,00 €.

Concernant des créances éteintes suite à une décision de la commission de surendettement :

- ADMET en créances éteintes la somme suivante de 1 096,80 €.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

Affiché du: 4 Lun 25289 au