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Conseil Municipal - 2017 02 CRS Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 02 CRS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 14 MARS 2017

ontenay-le-Comte

Æ— COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

À 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 8 mars 2017.

Présents

M. HOCBON Ludovic, (arrivé en cours du point 9),Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, Mme BEAUJAULT-GARREAU Myriam, M. VERDON Sébastien, Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PETORIN, Adjoints au Maire. Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme BAUDRY Monique, Mme MÉMETEAU Arielle, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme BEZIAT Delphine, Mme TRUDEAU Christelle, Mme BOUTIN Marie-Kristine, M. FILLONNEAU Gino, M. NODET Michel, M. MACORPS Jean-Paul, Mme WILLEMOT Isabelle, Mme ROUSSILLON Christelle, M.MÉTAY Pierre-André, M. GENG Hubert, et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux

Pouvoirs

M. HOCBON Ludovic, a donné pouvoir à M. LALERE Jean-Michel, Mme PLAIRE Claudine, a donné pouvoir à Mme GARREAU Myriam, Mme BONNET Martine, a donné pouvoir à Mme BAUDRY Monique, M. DROUIN Thierry, a donné pouvoir à Mme BEZIAT Delphine et M. FOURAGE Hugues, a donné pouvoir à M. GENG Hubert.

Absents

M. DOMBAL Adrien, Mme VINCENT Denise.

Secrétaire

Mme Ghislaine LEGERON, Adjointe au Maire.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant la répartition des prestations et honoraires en phases « direction de l’exécution des tra-

vaux » et « assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception » dans le cadre

de la réhabilitation des halles :

- APPROUVE la modification de la répartition des prestations et honoraires en phases DET (Direction de l’Exécution des Travaux) et AOR (Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception).Répartition bâtiment

Membre du groupement Lancereau Meyniel | Secoba Ates yac ingénierie

répartition initiale 90% 0% 5% 5%

nouvelle répartition 81,60% 10,6% 4% 3,80%

Répartition Aménagements paysagers

Membre du groupement Lancereau Meyniel | DL infra Atelier Osty Secoba

répartition initiale 65% 0% 35% 0%

nouvelle répartition 61% 0% 30% 9%

Répartition Génie civil - Passerelle

Membre du groupement Lancereau Meyniel | Ates Secoba

répartition initiale 55% 45% 0%

nouvelle répartition 50% 41% 9%

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre des

halles.

Concernant le raccordement pour installation de consommation d’électricité basse tension de puis-

sance supérieure à 36 kVA par ENEDIS :

APPROUVE le raccordement pour une installation de consommation de puissance supérieure à 36 kVA raccordée en basse tension au Réseau Public de Distribution ;-DECIDE DE VERSER une contribution d’un montant de 7 162,25 € T.T.C. à Enedis ; -AUTORISE Mon- sieur le Maire à signer la convention à intervenir annexée à la présente délibération.

Concernant le groupement de commandes pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SYDEV pour « l’achemi- nement et la fourniture de gaz naturel » pour une durée illimitée ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;-DECIDE du remboursement des frais de gestion exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et impute ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant ;-S'ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents.

Concernant le marché d’exploitation des installations thermiques et fourniture d’énergie avec ENGIE

COFELY :

APPROUVE les modifications à intervenir au marché relatif à l’exploitation des installations thermiques et fourniture d’énergie avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES -ENGIE COFELY selon les modalités prévues dans la convention :

- La suppression des prestations P1-P2-P3 du Centre de Services aux Entreprises (n° contractuel 3587144 025),

- La modification de la cible contractuelle de chauffage NB de l’école Bretaud (n° contractuel 3587144 006) suite

à l'augmentation de la surface chauffée (ouverture classe au premier étage),

- Le transfert de l’école Robert Bonnaud {n° contractuel 358887144 004) du marché type MTi vers un marché CP

le temps des travaux de réfection,

- L'intégration au contrat de matériel supplémentaire aux Archives de la Médiathèque (n° contractuel 3587144

024), sans garantie totale P3,

- L'intégration au contrat de matériel supplémentaire du Centre de l'Enfance Pierre Brissot, sans garantie totale

P3.

-APPROUVE les modifications financières suivantes :

Valeur marché Valeur marché s Postes Ecart/marché

avec Avenant 1 avec avenant 2

P1 136 198 € HT 126 611 € HT -9 587 €HT

P2 38 340 € HT 39 120 €HT +780 € HT

P3 44 520 € HT 42810 € HT -1 710 € HT

TOTAL - 10 517 €EHT-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES — ENGIE COFELY.

Concernant l’élaboration des documents d’urbanisme et le transfert de compétence à la communauté

de communes du Pays de Fontenay-Vendée :

- __ S’'OPPOSE au transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme (établis- sement du PLU) à la Communauté de communes du Pays de Fontenay Vendée ; -DEMANDE au Conseil communautaire de prendre acte de l’opposition au transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme.

Concernant l'acquisition de parcelles dans le cadre de l’alignement de la rue du Désert :

- APPROUVE l'acquisition des parcelles sises rue du désert à l’euro symbolique : -Section CD n°356 d'une superficie de 26 m°, propriété de M. Jean GOMARD-DUBALLET, -Section CD n°354 d'une superficie de 34 m°, propriété de M. Roger PAILLAT,

-Section CD n°350 et 352 d'une superficie de 25 m°, propriété de M. et Mme Charles JAMES,

-Section CD n°348 d'une superficie de 8 m°, propriété de l’indivision DORN-RIFFAUD,

-Section CD n°346 d'une superficie de 32 m°, propriété de M. et Mme Guy ANDRE,

-Section CD n°344 d'une superficie de 9 m?, propriété de M. Bruno GUERIN,

-Section CD n°342 d'une superficie de 3 m°, propriété de M. Marcel LANDREAU,

-Section CD n°340 d'une superficie de 50 m2, propriété de M. Jean-Pierre PETORIN,

-Section CD n°338 d'une superficie de 16 m2, propriété de M. Gilles PERRI,

-Section CD n°336 d'une superficie de 14 m°, propriété des consorts MIGNONNEAU,

-Section CD n°334 d'une superficie de 42 m°, propriété de M. Fabrice FEUVRIER et Mme Anne MANNONI.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de la Ville.

Concernant l’acquisition de parcelles impasse du Gué Braud. dans le cadre de la Transfontenaysienne :

- _ APPROUVE l'acquisition des parcelles en rive de la rivière Vendée sises impasse du Gué- Braud pour un prix total de 121,40 €

-Section AP n° 329 d'une superficie de 60 m?, propriété des ayants-droits de Michel-CHARRIAU, au prix de 36 €.

-Section AP n°331 d'une superficie de 23 m? propriété de M. et Mme Joël BRIAND, au prix de 14 €.

-Section AP n°333 et 339 d’une superficie de 52 m°, propriétés des ayants-droits de Jean-POUVREAU, au prix de

31,20 €.

-Section AP n°334 d’une superficie de 22 m2? propriété de Mme Marcelle BRILLAND et M. Marcel BOUDIN au prix de 13,20 €.

-Section AP n°341 d'une superficie de 15 m2 propriété de Mme Isabelle RAGUIN, au prix de 9 €.

-Section AP n°337 d'une superficie de 30 m°, propriété de M. Médy GENDRON, au prix de 18 €.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de la Ville.

Concernant l’aménagement d’aires de covoiturage sur le territoire communal par le Conseil départe-

mental :

- APPROUVE le principe de signalisation de deux aires de covoiturage sur le territoire de Fontenay-le-Comte :

-rue de Niort (arrière de l’espace René-Cassin La Gare) (parcelle AY 224),

-parking-relais du Pôle d'échanges multi usages, chemin de l'Abattoir (parcelle BE 127);

-APPROUVE la convention relative à la signalisation d’aires de covoiturage à intervenir avec le Conseil Départemental de la Vendée ;-AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.Concernant le bilan d’activité de l’EPF Vendée pour le secteur Lussaud dans le cadre de la conven-

tion de maîtrise foncière entre l’'EPF de Vendée et la commune :

- APPROUVE le bilan d’activité 2016 de l’EPF Vendée sur le secteur LUSSAUD ;-PREND

ACTE de l’annexion du bilan d’activité 2016 de l’EPF de la Vendée au compte administratif de la commune ;-CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exé- cution de cette présente délibération.

Concernant le rapport annuel 2016 de la commission communale pour l’accessibilité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2016 de la Commission Communale pour l’Accessibilité ;-RAPPELLE que le rapport sera transmis :

-Au Représentant de l'Etat dans le Département ;

-Au Président du Conseil Départemental ;

-Au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.

Concernant la création d'emplois saisonniers pour 2017 :

- __APPROUVE la création des postes suivants pour la saison estivale 2017 : Service Période Nombre de | Temps de travail Rémunération postes

Plage verte 6/07 au 30/08/2017 3 Temps complet 1B 347 — IM 325 + CP

Les Ricochets 19/06 au 18/08/2017 2 1 Temps complet IB 347 — IM 325 + CP

1 poste : 3 semaines à 28h

- 6 semaines à 35h

Parc about 01/04 au 01/10/2017 2 temps non complet (30h | 1B 347 —-iM 325

hebdo)

01/04 au 01/05/2017 1 Temps non complet (24h | 1B 347 —-1M 325 + CP

hebdo)

08/07 au 08/08/2017 1 Temps complet 1B 347 — IM 325 + CP

24/07 au 24/08/2017 1 Temps complet 1B 347 — IM 325 + CP

03/08 au 03/09/2017 1 Temps complet 1B 347 — IM 325 + CP

CTM -— secteur fêtes 01/04 au 30/09/2017 1 Temps complet 1B 347 —IM 325 + CP

Espaces verts — | 01/05 au 30/09/2017 2 Temps complet IB 347 —1M 325 + CP

propreté urbaine

Concernant le recrutement de personnel en contrat d'engagement éducatif (CEE) en 2017 :

- APPROUVE le recrutement du personnel pour l’accueil de loisirs « Graine de Soleil » en contrat d'engagement éducatif, conformément aux conditions précitées ;-FIXE le forfait jour- nalier à 49,54 € brut ;-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.

Concernant les statuts de la SAEML Vendée Expansion :

-_ APPROUVE la modification des statuts de la SAEML Vendée Expansion ;-APPROUVE les différentes modifications exposées conformément à l’annexe 2 ;-APPROUVE le projet de statuts modifiés conformément à l’annexe 1 ;-AUTORISE le représentant de la Ville de Fon- tenay-le-Comte à l’ Assemblée Générale Extraordinaire à porter un vote favorable aux résolu-

tions et ainsi voter en faveur :

- de la modification des statuts de la SAEML Vendée Expansion,

- des différentes modifications envisagées selon les modalités exposées à l'annexe n°2,

- de l'adoption des nouveaux statuts de la SAEML Vendée Expansion comme présentés en annexe n°1 ;

-DONNE TOUS POUVOIRS au représentant de la Ville de Fontenay-le-Comte à l’ Assem- blée Générale Extraordinaire pour mettre en œuvre cette décision et accomplir toutes les for- malités et actes nécessaires.Concernant le vote des taux de fiscalité directe locale pour 2017 :

- DECIDE DE MAINTENIR les taux de fiscalité directe locale 2017 comme suit : Taxe d’habitation 14,51%

Taxe foncière {bâti) 21,84%

Taxe foncière (non bâti) 53,74%

-APPROUVE les produits estimés de la fiscalité directe locale 2017 à mettre en recouvrement comme suit :

Taxe d’habitation 2657711€

Taxe foncière (bâti) 3 982 407 €

Taxe foncière (non bâti) 122 067 €.

Concernant une régularisation suite à la clôture du budget annexe Economie :

- ACCEPTE l’apurement du compte 1069 résultant de la clôture du budget annexe Economie pour un montant de 59 475,52 €.

Concernant l’assujettissement à la TVA des opérations financières liées au service transport urbain

- _ DECIDE D’ASSUJETTIR à la TVA toutes les opérations financières liées en dépenses et en recettes au service de transport urbain.

Concernant des abandons de créances suite à des avances remboursables :

- PREND ACTE de la dissolution de l’Office de sports, -ACCORDE à l'office des sports une remise gracieuse des deux annuités restantes d’un montant de 10 000 €,-DECIDE DE RESILIER la convention du 22 octobre 2010 liant la Ville de Fontenay-le-Comte avec l’Of- fice des sports,-ACCORDE à l'association « les Amis du musée vendéen » une remise gra- cieuse de 1 237,05 €,-DECIDE DE RESILIER la convention du 24 octobre 1995 liant la Ville de Fontenay-le-Comte avec l’association « les Amis du Musée vendéen ».

Concernant une garantie d'emprunt sollicitée par l’AMAD pour l’agrandissement de leurs locaux :

- ACCORDE la garantie de la Ville pour le remboursement de la somme de 70 056,90 €, re- présentant 30 % de l’emprunt de 233 523 € que l’AMAD de Fontenay-le-Comte se propose de contracter auprès du C.I.C. Ouest pour financer le rachat des prêts en cours aux caractéris- tiques suivantes :

Durée totale du prêt : 15 ans

Périodicité des échéances : mensuelles

Taux fixe : 1,52 % l'an ;

-ACCORDE la garantie de la Ville pour le remboursement de la somme de 45 000 €, repré- sentant 30 % de l’emprunt de 150 000 € que lAMAD de Fontenay-le-Comte se propose de contracter auprès du C.I.C. Ouest pour financer l’agrandissement de ses locaux aux caracté- ristiques suivantes :

Durée totale du prêt: 15 ans

Périodicité des échéances : mensuelles

Taux fixe : 1,52 % l'an ;

-RENONCE au bénéfice de discussion et PREND l’engagement de payer, à première de- mande du C.I.C. Ouest, toute somme due au titre de ces prêts en principal à hauteur de 30 % augmentée des intérêts, commissions, pénalités, intérêts de retard, frais et accessoires qui n'auraient pas été acquittés par l’AMAD à leur date l’éligibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;-S’' ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, les ressources nécessaires suffisantes pour couvrir les charges desemprunts ;-AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre le C.I.C. Ouest et l’emprunteur.

Concernant l’attribution de subventions dans le cadre de travaux en secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint : Adresse de l'immeuble Nature des travaux Subvention accordée

22 rue André Tiraqueau Façade et menuiseries extérieures | 2 000 €

8 quai Victor Hugo Façade et menuiseries extérieures | 2 000 €

8 rue Nicolas Rapin et rue Belesbat | Façade 2 000 €

87 rue des Loges menuiseries extérieures 4 000 €

10 rue Michel Crépeau Façades 2 000 €

17 rue du Puits Saint Martin Façades 2 000 €

8 rue Saint Martin Façade 2 000 €

4 rue du Puits de la Vau Façade 2 000 €

8 rue Ballard menuiseries extérieures 2 000 €

Façade et menuiseries extérieures | 2 000 €

Façade et menuiseries extérieures | 2 000 €

Menuiserie extérieure 2000 €

5 rue Pierre Lamy

2 impasse Mouillebert

21 rue Blossac

Concernant une demande de subvention au titre du FSIL 2017 pour des travaux d’accessibilité de

bâtiments communaux :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous

Dépenses Recettes

Nom du bâtiment Estimatif travaux Plan de financement Montant

Travaux avec MOE en régie

CCAS 7 000,00 € Maitrise d'ouvrage {autofinancement) 81 612,50 €

Police municipale 1 500,00 €

Hôtel de Ville (Rez de jardin) 4 000,00 €

Maison de l’Enfance 8 000,00 € FSIL 2017 (50%) 81 612,50 €

Maison des jeunes Moulins 9 000,00 €

Service urbanisme rue des Loges 7 000,00 €

WC publics place du 137È RI 1 200,00 €

Bureau de contrôle et SPS 4 000,00 €

TOTAL TTC 41 700,00 €

TVA 20% 6 950,00 €

TOTALHT 34 750,00 €

Maitrise d'œuvre en régie 10% 3 450,00 €

Sous total HT 2017 avec MOE en ré- 38 225,00 €

gie

Travaux avec MOE externe

Ecole Florence Arthaud (en HT) 125 000,00 €

TOTAL GENERAL HT 2017 163 225,00 € TOTAL 163 225,00 €

-SOLLICITE la subvention du Fonds de soutien à l’Investissement Public Local 2017 pour un montant de 81 612,50 euros relatif au programme de travaux d’un montant de 163 225 euros hors taxe :-AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces afférentes au présent dos- sier ;-DELEGUE tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien ce dossier.

Concernant une demande de subvention auprès de l’Europe au titre du programme d’action « l’Eu-

rope pour les citoyens » :

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de la Commission européenne, dans le acdre du programme d’action communautaire « L'Europe pour les citoyens », d’un montant de 10 000 €, pour le projet lié au 20*"° Anniversaire du Jumelage Fontenay-le-Comte — Diosig en juillet 2017 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre laVille et la Commission européenne de Bruxelles, en cas d’accord de subvention ; -AUTORISE Monsieur le Maire, selon les modalités jointes, à intervenir pour reverser la totalité de la subvention au Comité de jumelage Fontenay-le-Comte — Diosig.

Concernant une demande de subvention auprès du Conseil régional des Pays de Fontenay-Vendée de

la Loire au titre de l’appel à projet « Appropriation du patrimoine par les jeunes 2017 » :

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire d’un montant de 3 000 € pour son projet «Pôle jeunesse - Journée Renaissance » dans le cadre du dispositif « Appropriation du patrimoine par les jeunes » ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Fontenay-le-Comte et le Conseil Régional des Pays de la Loire, en cas d’attribution de la subvention.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

Affiché du : Ab mans Vo Ÿ

au