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Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 3 14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2014
Etaient présents : Mmes CASSE Mireille ; DE BIASI Cécile ; DOBRIC Sophie ; GAULT Nelly ;
JOIN-GAULT Nicole ; LANGLAIS Isabelle ; LE GUAY Nathalie ; LEVEQUE Graciete ; PESTANA
FILIPE FERNANDES Otilia ; PERRET Héloïse ; PERRET Véronique ; PLACET Sylvie ; SPICKER
Claire ; MM. ADDICHANE Lhassane ; BOGOMIROVIC Dragan ; DE BIASI Fabien ; DEPIENNE
Guy ; DOBRIC Goran ; FASTRE Jean-François ; FONTAINE Franck ; LABEDAN Jean-Pierre ; LE
NORMAND Max ; LECRIVAIN Philippe ; MORICEAU Bertrand ; MORIN Bruno ; PINCHAUX
Pierre-Yves ; RIGALDO Dominique.
Lors de ce Conseil, les points suivants ont été abordés :
I) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Sous les présidences respectives de Monsieur Pierre BLEVIN, Maire, et de Monsieur Bruno MORIN, en
qualité de doyen de l'assemblée, il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire dénombre 27 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par
l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint. Il donne ensuite lecture
d’une déclaration relative à ses quatre mandats à la tête de la collectivité et remercie l’ensemble des
personnes avec lesquelles il a travaillé pour l’intérêt général et le service public.
Monsieur le Maire demande s’il y a un ou des volontaires au sein du Conseil Municipal comme secrétaire.
Madame Sylvie PLACET et Monsieur Goran DOBRIC sont désignés en qualité de secrétaire par le Conseil
Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le
dimanche 23 mars dernier.
La liste conduite par Monsieur Jean-François FASTRE – tête de liste « Le renouveau à Mézières » - a
recueilli 846 voix soit 53,85% des suffrages exprimés et a obtenu 21 sièges.
Sont élus :
FASTRE Jean-François
PERRET Véronique
LECRIVAIN Philippe
DE BIASI Cécile
PINCHAUX Pierre-Yves
LE GUAY Nathalie
MORIN Bruno
JOIN-GAULT Nicole
LABEDAN Jean-Pierre
GAULT Nelly
BOGOMIROVIC Dragan
PESTANA FILIPE FERNANDES Otilia
LEVEQUE Graciete
DOBRIC Goran
CASSE Mireille
RIGALDO Dominique
PERRET Héloïse
DE BIASI Fabien
DOBRIC Sophie
ADDICHANE Lhassane
LE NORMAND Max 2
La liste conduite par Monsieur Bertrand MORICEAU – tête de liste « Bien vivre ensemble » - a
recueilli 725 voix soit 46,15% des suffrages exprimés et a obtenu 6 sièges.
Sont élus :
MORICEAU Bertrand
PLACET Sylvie
FONTAINE Franck
LANGLAIS Isabelle
DEPIENNE Guy
SPICKER Claire
Monsieur Pierre BLEVIN, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors
des élections du 23 mars 2014.
Conformément à l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au
cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du
Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur Pierre BLEVIN, après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'il a
pris la parole en tant de Maire de Mézières-sur-Seine, cède la présidence du Conseil Municipal au
doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur Bruno MORIN, en vue de procéder à l'élection du Maire.
Monsieur Bruno MORIN prend la présidence de la séance ainsi que la parole afin de procéder à
l’élection du Maire.
II) ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal désigne Mme Veronique PERRET et M. Franck FONTAINE comme
assesseurs pour procéder à cette élection.
Il est rappelé que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après distribution des bulletins de vote, M. Bruno MORIN demande quels sont les candidats à la
fonction de Maire.
M. Bertrand MORICEAU se déclare et demande à prendre la parole. Il donne lecture d’une
déclaration relative au déroulement du scrutin du dimanche 23 mars et au résultat de ce scrutin.
M. Jean-François FASTRE répond ensuite à cette déclaration en condamnant notamment la
distribution de tracts visant nominativement M. Bertrand MORICEAU lors de la campagne
électorale.
M. Jean-François FASTRE s’étant également déclaré candidat, l’élection peut commencer.
L’urne est déposée sur une table au milieu de la pièce, chaque conseiller venant voter à l’appel de
son nom.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 27
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : néant
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14 3
Ont obtenu :
– M. Jean-François FASTRE : vingt et une voix (21 voix)
– M. Bertrand MORICEAU : six voix (6 voix)
M. Jean-François FASTRE a été proclamé Maire et a été immédiatement installé, prenant
conséquemment la présidence de la séance.
Il donne lecture d’une déclaration visant à remercier les électeurs pour leur confiance ainsi que
ses colistiers, et indiquer que la nouvelle équipe municipale s’appuiera sur les services en place.
Monsieur le Maire propose que le nombre de ses adjoints soit fixé à cinq. Cette décision a reçu
l’assentiment de la majorité des conseillers présents, les conseillers de la liste de M. Bertrand
MORICEAU s’abstenant sur cette question.
Deux listes de candidats aux postes d’adjoints sont présentées. La première par M. Bertrand
MORICEAU :
MORICEAU Bertrand
PLACET Sylvie
FONTAINE Franck
LANGLAIS Isabelle
DEPIENNE Guy.
La seconde liste est présentée par Monsieur le Maire :
LECRIVAIN Philippe
PERRET Véronique
LABEDAN Jean-Pierre
DE BIASI Cécile
ADDICHANE Lhassane.
Il est acté que pour le vote, les conseillers peuvent indiquer leur choix en indiquant uniquement la
tête de liste et non l’ensemble des 5 noms.
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 27
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : néant
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
– La liste de M. Jean-François FASTRE : vingt et une voix (21 voix)
– La liste de M. Bertrand MORICEAU : six voix (6 voix).
Les cinq adjoints élus sont donc ceux présents sur la liste de M. le Maire, dans l’ordre de
présentation. Le tableau du Conseil Municipal sera complété ensuite par les conseillers
municipaux, par ordre d’âge.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h10.