Conseil Municipal - cm 15042024 027180600 1220 13062024

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 08042025 058452400 1600 06062025

Conseil Municipal - CM DU 15042024

Conseil Municipal - CM DU 15042024

Déliberation - deliberations 15042024

Procès Verbal - PV 15042024

Conseil Municipal - Séance du 15042024

Compte-Rendu - CR CM 13062024 1

PLU - Annexes - plan zonage B

PLU - Annexes - plan zonage A

PLU - Annexes - plan zonage C

Conseil Municipal - cm 15042024 027180600 1220 13062024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bocasse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15042024 027180600 1220 13062024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

_____________

Arrondissement de ROUEN

_____________

CANTON DE BOIS-GUILLAUME

_____________

COMMUNE LE BOCASSE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

Après avoir été légalement convoqué par lettre en date du 02 avril 2024, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 15 avril 2024 à 19 h 30 sous la présidence de Xavier BERTRAM Maire.

Etaient présents : Mme BELLIARD VALLEE - Mme DEPESTELE - Mme BEAUPERE - M. DUBOIS - M. GOIRAND - M. GOURRE - Mme PAPILLON - M. PASTY LIGNY - M. RADOUX - M. LAVATINE

Étaient absents : M. SIMON – Mme FOLIOT

Étaient absents excusés : Mme CELIKOVIC - M. PAJOT (donne pouvoir)

Monsieur Christophe PASTY LIGNY est désigné secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 05 mars 2024.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et remercie Madame Sylvie SZCZEPANSKI Conseillère aux décideurs locaux de sa présence.

2024-2-1 : COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les documents budgétaires pour l’année 2023 pour le budget de la commune,

le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal conforme au

compte administratif.

2024-2-2 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Après avoir entendu la présentation des comptes de l’année 2023, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif conforme au compte de gestion du receveur municipal qui présente le résultat suivant :2

Le conseil municipal procède à l’affectation du résultat de la section fonctionnement comme suit :

2024-2-3 : TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le maire rappelle les taux d’imposition foncier 2023 et propose de les maintenir à l’identique pour 2024. Le conseil municipal après en avoir délibéré émet à l’unanimité un avis favorable pour déterminer les taux comme suit pour un produit attendu de 246 817€

• Taxe foncière bâti : 44.37 %

• Taxe foncière non bâti : 39.87 %

• Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 18.93 %

2024-2-4 : FONGIBILITE DES CREDITS

Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.3

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré :

• décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement). • décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

2024-2-5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE DES L’EXERCICE 2024

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il a pour objectifs de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes, et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le Compte Financier Unique (CFU) va se généraliser progressivement à compter de 2024 jusqu’au déploiement total sur l’exercice 2026.

Avec la nouvelle nomenclature comptable M57 applicable 1er janvier 2024, le maire propose au conseil municipal de basculer dès l’année 2024 au compte financier unique.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en place du Compte Financier Unique

2024-2-6 : BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire expose la proposition de budget primitif pour 2024 qui se présente comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 816 018.73 €

Dépenses et recettes d’investissement 839 061.07 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la proposition de budget pour l’année 2024 :

• Au niveau du chapitre pour la section fonctionnement

• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement4

QUESTIONS DIVERSES

a) Madame SZCZEPANSKI présente la valorisation financière et fiscale 2023 de la commune. Le tableau synthétique permet d’apprécier différents indicateurs économiques et financiers en comparant d’autres communes de mêmes strates.

b) Il est demandé aux conseillers de s’inscrire pour la tenue des bureaux de vote pour les prochaines élections qui auront lieu pour rappel le 09 juin 2024.

c) Le Plan Locale d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est en cours d’étude, le maire évoque les objectifs et le planning prévisionnel.

Le cahier destiné à recueillir les avis des habitants est disponible en mairie pendant toute la période d’élaboration.

d) Ecole, suite au conseil d’école la mairie à pris contact avec des entreprises afin de fournir une estimation tarifaire pour le changement du clin sur les 2 murs extérieurs dans la cour. A la rentrée scolaire une nouvelle méthode d’apprentissage est attendue, le budget de l’école a été revu en hausse afin de renouveler les manuels scolaires. Chaque année les élèves du CM2 reçoivent en cadeau un dictionnaire pour l’entrée au collège, cette année la mairie offrira aux enfants une calculatrice spéciale collège.

Plusieurs évènements à venir en lien avec l’école Fertel:

• 31 mai : journée jeux olympiques,

• 18 juin : fête de la musique IME

• 22 juin : kermesse de l’école

• 25 juin : spectacle de la chorale de l’école regroupée avec plusieurs communes.

e) Le maire informe le conseil municipal qu’un article de presse à été publié concernant un recours contre un arrêté refusant un permis de construire au Parc du Bocasse.

f) Commémoration du 08 mai les conseillers et les enfants du conseil municipal des jeunes sont les bienvenus à 11h30.

g) Retour sur le rallye pédestre bilan très positif.

L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à : 21h45