Procès Verbal - PV 15042024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 03042023

Conseil Municipal - Séance du 15042024

Procès Verbal - PV CM 22042026

Procès Verbal - PV CM 09042025

Déliberation - deliberations 15042024

Procès Verbal - pv 15042024

Conseil Municipal - CM 2022 04 11

Procès Verbal - PV séance du 15042024

Procès Verbal - PV 25092023

Conseil Municipal - CM 2021 04 09

Procès Verbal - PV 15042024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lamothe-Capdeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15042024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, COMPTE RENDU REUNION

Conseil Municipal

DU 15/04/2024

Date : 15/04/2024 Destinataires : Linda Manzoni copie le Maire Heure Début : 18H40 Heure Fin : 20H30

Objet : Conseil Municipal

PRESENTS OUI NON PROCURATION PROCURATION A

Alain Gabach (Maire) X

Jean-Louis Gabens (Premier adjoint) X

Béatrix Marillaud (Seconde adjointe) X

Michèle Boutié (Troisième adjointe) X

Jean-Paul Imbert (Quatrième adjoint) X

Françoise Le Motheux (Conseillère

adjointe)

X

Laurent Cartagena (Conseiller adjoint) X

Cathy Benech (Conseillère municipal) X

Isabelle Soulayrès (Conseillère

municipal) :

X Oui Pierre Puech

Maryse Morin (Conseillère municipal) X

Pierre Puech (conseil municipal) X

Arnaud Mauvais (Conseiller municipal) X

Leslie Vergara (Conseillère municipal) X Oui Delphine Dejean Sébastien Bailly (Conseiller municipal) X Non Delphine Dejean (Conseillère municipal) X

Président : Alain Gabach (Maire)

Secrétaire de séance : Arnaud Mauvais

Quorum : 8 Nombre de votants : 14

Document(s) Annexe(s) Nombre : Aucun 0

Prochaine Réunion : non planifiée

ORDRE DU JOUR

01 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

02 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

03 – AVENANT A LA CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES 04 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

05 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

06 – AFFECTATION DES RESULTATS

07 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

08 – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE POUR UNE CLASSE DECOUVERTE 09 – TAUX FISCALITE

10 – VOTE BP 2024

11 – MISE A DISPOSITION EPFL

12 – QUESTIONS DIVERSES01 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 12/02/2024

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - OK

Commentaire : RAS

02 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Les décisions prises par le Maire sont :

- non-préemption sur plusieurs parcelles,

- révision du loyer trimestriel du presbytère d’Ardus à 659 €

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

- - - -

Commentaire : RAS

03 – AVENANT A LA CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES

Vote : Accepter l’avenant n°2. La commune de Verlhac-Tescou remplacerait la commune de La Salvetat Belmontet pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - -

Commentaire : RAS

04 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Vote : Approbation du compte de gestion 2023 en concordance avec le compte administratif

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - OK

05 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

1- Fonctionnement

Dépenses Chapitre Descriptif du chapitre Total 2023 Réalisé 2023 vs 2022

011 Charges à caractère général 196 210.35 € - 2 565.51 €

012 Charges de personnel 476 185.72 € -29 962.94 €

014 Atténuations de produits 2 686.00 €

65 Autres charges de gestion courante 94 435.55 € -1353.91 €

66 Charges financières 22 010.93 € 9 099.15 €

042 Opérations d’ordre entre sections 4 474.50 €

796 003.05 € -24 002.15 €Recettes Chapitre Descriptif du chapitre Total 2023 Réalisé 2023 vs 2022

70 Produit des services scolaire et périscolaire 132 869.63 € 17 108,80 €

73 Impôts et taxes 63 949.70 € -17 647.43 €

731 Impositions directes 432 229.00 € 33 679.00 €

74 Dotations, subventions et participations 244 440.72 € 35 642.33 €

75 Autres produits de gestion courante 31 836.24 € 5 381.08 €

76 Produits financiers 1 108.17 €

013 Atténuations de charges 10 443.76 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 25 476.97 €

920 254.72 € 42 820.55 €

Résultat de fonctionnement 2023 :

Recettes de fonctionnement 920 254.72 €

Dépenses de fonctionnement 796 003.05 €

Excédent de fonctionnement 124 251.67 €

2- Investissement

Résultat d’investissement 2023 :

Recettes d’investissement 269 653.57 €

Dépenses d’investissement 502 826.14 €

Résultat de l’exercice - 233 172.57 €

Report 2022 (001) 71 324.22 €

Résultat d’investissement - 161 848.35 €

Solde des restes à réaliser 32 129.00 €

Résultat net - 129 719.35 €

Le résultat du compte administratif de la commune s’élève à :

- Fonctionnement 124 251.67 €

- Investissement - 161 848.35 €

- Déficit total 37 596.68 €

Commentaires :

Chap. 011 : Nos agents techniques effectuent eux même certains travaux

Chap. 014 : répartition sur 2 exercices

Chap. 66 : dû au taux d’emprunt à taux variable pour la salle des fêtes

Chap. 70 : beaucoup moins d’impayés relatifs à la cantine. Le service de gestion comptable est en charge du contentieux et des relances.

Chap. 73 : Cf explosion des actes notariés en 2022. Retour à la normal.

Chap. 013 : remboursement des salaires des agents en longue maladie par l’assurance statutaire Dépenses d’investissements : essentiellement celles des vestiaires de Cos + PLU + construction du caveau municipal + raccordement à la fibre pour le presbytère + travaux d’éclairage public.

Recettes investissements : avons rentré très peu de subventions. Pas d’emprunt en 2023.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

13 - - OK

Le Maire étant sorti de la salle conformément à la règlementation.06- AFFECTATION DES RESULTATS

La section de fonctionnement du budget de la commune présente un excédent de 149 728.64 €. Le déficit réel d’investissement s’élève alors à (-161 848.35 € + 32 129 € = -129 719.35 €).

Vote : Affecter l’excédent de fonctionnement (149 728.64 €) comme suit :

- Virement en investissement : 129 719.35 €

- Report en fonctionnement : 20 009.29 €

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - OK

07- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vote : allouer les subventions suivantes

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

13 - 1 OK

Commentaires :

Augmentation sensible des subventions depuis 2020 (+ 2400 €). Il faut tenir compte de l’inflation. Attention aussi car subvention exceptionnelle pour la classe découverte.

Surveiller la mise à disponibilité gratuite de la salle des fêtes sans remettre en cause la location gratuite de la salle pour 2 weekends.08- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE POUR UNE CLASSE DECOUVERTE

Vote : Attribuer une subvention de 1674 € à l’école pour cette classe de découverte.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - OK

Classe verte de 3 nuitées pour CM1 et CM2 (le thème est la préservation de l’environnement et de l’océan) : 31 enfants sont concernés.

Le conseil départemental donne une subvention si la mairie participe.

La Commune décide d’octroyer une subvention de 1674 € détaillée comme suit : - 12 € /nuit/enfant,

- 6€/nuit/enfant.

Au final, le coût total est de 70€ / enfant.

09- TAUX FISCALITE

Vote : augmentation de 1 % sur le foncier bâti, non bâti et sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 0 O OK

Commentaire : L’évolution du taux de base (décision de l’Etat) sera réévaluée de 4,06%.

10- VOTE BP 2024

Vote : voter le budget primitif de fonctionnement et d’investissement tel que présenté lors du conseil municipal du 15/04/2024.

Commentaires :

Prévoir hausse de l’électricité notamment à cause vestiaires de COS et éclairage terrain de foot.

Dépenses fonctionnement = Recettes fonctionnement : 890 269 €

Dépenses majeures investissements :

- Révision PLU : 7000 €

- Sondage zone humide : 3320 €

- Prises de courant aux vestiaires de Cos : 2000 €

- Alarme : 4020 €

- Equipement école + alarme : 33050 €

- Equipement stade : 53200 €

- Poteaux plage : 4000 €

Emprunt investissement 2024 : 18724 €

11 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BIEN PAR L’EPFL

Vote : Convention à signer EPFL pour le terrain du monument aux morts. Possible de demander un permis de construire. Possible d’anticiper sur le projet.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - -

Commentaires : convention à voir pour le terrain Côte de Mirabel.12 – QUESTIONS DIVERSES

1- Eclairage de Noël : solution de dernière minute pour 5 400 € TTC avec SPIE. Engagement pris sur 3 ans. A consenti une réduction de 700 € donc coût net 4 700 € TTC pour 2023.

Demande de réunir la commission pour le choix des décorations.

2- Grosse chute des effectifs pour la rentrée 2024/2025. Prévu 110 élèves pour la rentrée prochaine 2024. Si descendons en-dessous des 110, risque de fermeture d’une classe en 2025.