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Déliberation - deliberations du 01072024
Conseil Municipal - CM DU 15042024
Déliberation - deliberations 15042024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 15042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
avril 2024
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
vingfquatre
En
exercice
19
Et
le quinze
Présents
:
Il
Procurations :
02
À
dix-huit
heures
Votants :
13
Pour :
13
Contre :
00
Abstentions
:
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
: Benoit
AMPHOUX
- Serge
COURNET
—
Marie
DEMARCHI
- Julie
PEREZ
— Amandine
RANDADO
—
Marie-Ange
EUZET
-
Pol
VOULOIR
-—
Jean
VAILLÉ
—
Pascale
DEMARTHE
—
Christian
GAUTHIER
—
Corinne
MARTINEZ
-
Procurations
: Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
—
Pascale
POMMIER
à Marie
DEMARCHI
Absents:
Philippe
NERIN
-
Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
-—
Jacques
GRAU
—
Cédric
CHERCHI
—
Michèle
PUGLIESI
Secrétaire
de séance
: Serge
COURNET
Date
d’envoi
de
la convocation
: 11/04/2024
Date
d’affichage
du
conseil
: 11/04/2024
DELIBERATION
N°
2024/10
| Commerces
et vie
économique
: Tarifs
d'emplacement
pour
le marché
d’Assas
|
Rapporteur : Corinne Martinez,
adjointe
déléguée aux finances
Madame
Martinez
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
tarifs
Concernant
le
droit
de
place
pour
le marché
du
vendredi
à Assas.
Madame
Martinez
explique
que
la mise
en
place
des
tarifs
avec
une
gratuité
d'une
période
d’un
mois.
L’encaissement
des
recettes
se
fera
sur
la régie
R
23404
« acticités
municipales
» au
compte
d’imputation
70
688.
Madame
martinez
propose
au Conseil
municipal
de
fixer les tarifs
comme
suit
:
1 vendredi/mois
5€
2
vendredis
/ mois
10
€
3
ou
4 vendredis/mois
15
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Martinez
décide
à
l’unanimité :
-
De
fixer
les
tarifs
d'emplacement
du
marché
du
vendredi
comme
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus
Le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de cette décision.
Le
recours
doit être introduit auprès
du tribunal administratif de Montpellier
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu de l'article
R 421-5
du
Code
de
la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20240423-2024_10-DE Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024 DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
avril
2024
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
19
Et
le quinze
Présents
:
Il
Procurations :
02
À
dix-huit
heures
Votants
:
13
Pour :
13
Contre :
00
Abstentions
:
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
: Benoit
AMPHOUX
- Serge
COURNET
— Marie
DEMARCHI
- Julie
PEREZ
— Amandine
RANDADO
—
Marie-Ange
EUZET
-
Pol
VOULOIR
-—
Jean
VAILLÉ
—
Pascale
DEMARTHE
—
Christian
GAUTHIER
—
Corinne
MARTINEZ
-
Procurations
: Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
—
Pascale
POMMIER
à Marie
DEMARCHI
Absents:
Philippe
NERIN
-
Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
—
Jacques
GRAU
—
Cédric
CHERCHI
—-
Michèle
PUGLIESI
Secrétaire
de
séance
: Serge
COURNET
Date
d’envoi
de
la convocation
: 11/04/2024
Date
d’affichage
du
conseil
: 11/04/2024
DELIBERATION
N°
2024/11
[Finances
: Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCGPSL
pour
la
rénovation
des
gîtes
communaux
Rapporteur : Corinne Martinez,
adjointe déléguée
aux
finances
Madame
Corinne
Martinez
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
d’envisager
une
rénovation
complète
des
gîtes
communaux
afin
de
pouvoir
les
proposer
à la
location
saisonnière.
Afin
d’œuvrer
dans
ce
sens,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’effectuer
la demande
de
fonds
de
concours
2024
pour
la rénovation
de
quatre
gîtes
communaux
d’un
montant
estimatif de
80
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Martinez
décide
à
l’unanimité
:
-
À
procéder
à la demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
de
communes
du
grand
pic
Saint-
Loup
pour
un
montant
total
des
travaux
estimés
à 80
000€
TTC
Ainsi
fait
et délibé
et an
que
dessus.
opie
conforme. Le
Maire
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir de la notification
de cette décision.
Le
recours
doit être introduit auprès
du
tribunal
administratif de Montpellier
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article R
421-5
du
Code
de la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20240423-2024_11-DE Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024 DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15 avril 2024
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
19
Et le quinze
Présents :
fl
Procurations
:
02
À
dix-huit
heures
Votants
:
13
Pour :
13
Contre :
00
Abstentions :
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit :
Présents
: Benoit
AMPHOUX
- Serge
COURNET
— Marie
DEMARCHI
- Julie
PEREZ
-- Amandine
RANDADO
—
Marie-Ange
EUZET
- Pol
VOULOIR
-
Jean
VAILLÉ
—
Pascale
DEMARTHE
—
Christian
GAUTHIER
—
Corinne
MARTINEZ
-
Procurations
: Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
— Pascale
POMMIER
à Marie
DEMARCHI
Absents:
Philippe
NERIN
-
Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
-—
Jacques
GRAU
-—
Cédric
CHERCHI
-
Michèle
PUGLIESI
Secrétaire
de
séance
: Serge
COURNET
Date
d’envoi
de
la convocation
: 11/04/2024
Date
d’affichage
du
conseil
: 11/04/2024
DELIBERATION
N°
2024/12
[Finances
: Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
Rapporteur : Corinne Martinez,
adjointe déléguée aux finances
Mme
Martinez
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
15/02/2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFTP)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
de
la commune
d’Assas
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
d’Assas
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Les
résultats
2023
pour
le
budget
principal
de
la
commune
sont
présentés
de
manière
synthétique
ci-
dessous
:
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20240423-2024_12-BF Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
pense
CFU
011
- Charges
à caractère
général
536
920,00
395
316,59
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
645
894,00
636
466,93
014
- Atténuations
de
produits
450,00
0,00
RÉEL
|65-
Autres
chaïges
de
gestion
courante
348
192,00
343
144,56
66
- Charges
financières
2 238,27
2 000,27
67
- Chatges
spécifiques
1
000,00
0,00
Total
opérations
réelles
1534
694,27
1376
928,35
023
- Virement
section
investissement
0,00
0,00
ORDRE |
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 300,00
815,54
Total
opérations
d'ordre
1 300,00
815,54
TOTAL
DEPENSES
1 535
994,27
1377
743,89
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
es
CFU
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 327
684,57
0,00
013
- Atténuations
de
charges
10
000,00
3 433,97
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
37
800,00
9259,21
REEL
|
73
- Impôts
et taxes
87
700,00
90
254,00
731
- Fiscalité
locale
698
000,00
773
158,88
74
- Dotations
et participations
356
752,00
347
270,36
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
80
000,00
94
337,75
76
- Produits
financiers
5,00
7,19
Total
opérations
réelles
2
597
941,57
1317
721,36
ORDRE |
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
40
000,00
0,00
Total
opérations
d'ordre
40
000,00
0,00
TOTAL
RECETTES
2
637
941,57
1 317
721,36
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DEFICIT
- 60 022,53 € DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ë
Budgétisé
Chapitres
BP
+
DM
CFU
001
-Résultat
reporté
121
364,30
0,00
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
10
000,00
0,00
12
- Subventions
d'invest
reçues
68
299,37
68
299,37
RÉEL
|16- Emprunts
et dettes assimilées
10 596,54
9 515,33
20
- Immobilisations
incorporelles
93
080,00
46
703,78
204
- Subventions
d'équipement
versées
2
500,00
2 432,20
21
- Immobilisations
corporelles
501
448,00
259
888,10
23
- Immobilisations
en
cours
701
604,09
87
516,58
Total
opérations
réelles
1 508
892,30
474
355,66
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
40
000,00
0,00
Total
opérations
d'ordre
40
000,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
1 548
892,30
474
355,36
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
Budgétisé
Chapitres
BP
+
DM
CFU
REEL
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
365
545,00
349
160,86
13
- Subventions
d'investissement
80
100,00
6
664,00
Total
opérations
réelles
445
645,00
355
824,86
ORDRE |
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 300,00
815,54
Total
opérations
d'ordre
1 300,00
815,54
TOTAL
RECETTES
446
945,00
356
640,40
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DEFICIT
- 117
714,96
€
Monsieur
Benoit
AMPHOUX
s’étant retiré,
Madame
Corinne
MARTINEZ,
adjointe
déléguée
aux
finances,
assure
la présidence.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
Le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
d’Assas.
-
DONNE
pouvoir
à
M.
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
le
délibération.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Montpellier
dans
un délai de deux mois à compter
de sa publication,
en vertu de l'article
R 421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr.
xécution
de
la
présente Le
Maire DÉPARTEMENT
DE
L’HÉRAULT
COMMUNE
D’ASSAS
SÉANCE
DU
15
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre
Et
le quinze
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
À
dix-huit
heures
Présents
:
Procurations
:
Votants : Pour
:
Contre
:
Abstentions :
19 Il 02 13 13 00 00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
: Benoit
AMPHOUX
- Serge
COURNET
- Marie
DEMARCHI
- Julie
PEREZ
— Amandine
RANDADO
—
Marie-Ange
EUZET
-
Pol
VOULOIR
-—
Jean
VAILLÉ
—
Pascale
DEMARTHE
—
Christian
GAUTHIER
—
Corinne
MARTINEZ
-
Procurations
: Jean-Pierre
CHARPENTIER
à
Corinne
MARTINEZ
—
Pascale
POMMIER
à
Marie
DEMARCHI
Absents:
Philippe
NERIN
-
Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
-—
Jacques
GRAU
—
Cédric
CHERCHI
—
Michèle
PUGLIESI
Secrétaire
de
séance
: Serge
COURNET
Date
d’envoi
de
la convocation
: 11/04/2
Date
d’affichage
du
conseil
: 11/04/2024
024
DELIBERATION
N°
2024/13
[Finances
: Affectation
du
résultat
de
clôture
2023
Rapporteur : Corinne Martinez,
adjointe
déléguée aux finances
Madame
MARTINEZ
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2023,
le résultat
de
clôture
de
la section
de
Fonctionnement
présente
un
excédent
de
1 267
662.04
€.
Il déclare
que
le résultat
comptable
de
l’exercice
2022
(1
327
684.57
€)
permet
de
combler
le
déficit
de
fonctionnement
(-60
022.53€)
et d’affecter
les
crédits
sur l'exercice
2024.
L’affectation
du résultat soit
1 267
662.04 € permet
de
couvrir
le solde
déficitaire
(340
683.90
€)
de la section
d’Investissement. Compte
tenu
de
son
exposé
et
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
financiers
générés
par
le
projet
de
Budget
Primitif
2024,
Madame
MARTINEZ
propose
l'affectation
suivante
du
résultat
de
l’exercice
comptable
2023
:
Résultats
Résultats
de |
Résultats
de
RAR
2023
RESULTAT
clôture
l'exercice
clôture
de
À
exetcice
2023
l'exercice
AFFECTER
2022
2023
Section
-121
364.30
|
-117
714.96
-239
079.26
-101
604.64
-340
683.90
Investissement Section
1 327
684.57 |
-60
022.53
1 267
662.04
1 267
662.04
Fonctionnement Total
1 206
320.27
|
-177
737.49 |
1 028
582.81
-101
604.64
926
978.14
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
-
Dépenses
d'investissement
reportée
D001
239
079,26
€
-
Affectation
pour
couvrir le déficit d'investissement
R1068
340
683,90
€
-
Excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
RO02
A
926
978.14
€
>
Vote
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pouf
l’affectati
E
comptable
2023.
Ainsi fait et délbè£é, 1
|
D
D Le ZI
LE)
‘Hésultat
pour
l’exercice
À
S
:
7) Oi$
et
an
que
dessus.
uf
copie
conforme.
|
, Benoit
Amphoux
di,
Le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
EL
partir
de la notification
de
cette décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Montpellier
dans
publication,
en
vertu
de
l'article R 421-5
du
Code
de
la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
7
AU l'uere fait grief,
dans
les deux
mois
à
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20240423-2024_13-DE Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024 DÉPARTEMENT
DE
L’HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
avril 2024
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
19
Et
le quinze
Présents :
11
Procurations
:
02
À
dix-huit
heures
Votants :
13
Pour
:
13
Contre :
00
Abstentions
:
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit :
Présents
: Benoit
AMPHOUX
- Serge
COURNET
— Marie
DEMARCHI
- Julie
PEREZ
— Amandine
RANDADO
—
Marie-Ange
EUZET
-
Pol
VOULOIR
-—
Jean
VAILLÉ
—
Pascale
DEMARTHE
—
Christian
GAUTHIER
—
Corinne
MARTINEZ
-
Procurations
: Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
—
Pascale
POMMIER
à Marie
DEMARCHI
Absents:
Philippe
NERIN
-
Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
-—
Jacques
GRAU
-—
Cédric
CHERCHI
—
Michèle
PUGLIESI
Secrétaire
de
séance
: Serge
COURNET
Date
d’envoi
de
la convocation
: 11/04/2024
Date
d’affichage
du
conseil
: 11/04/2024
DELIBERATION
N°
2024/14
| Finances
: Budget
primitif/budget
principal
Rapporteur
: Corinne Martinez,
adjointe
déléguée
aux finances
Madame
Martinez
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif 2024.
Ce
document
financier
s’équilibre
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Dépenses
: 1 882
924,06€
Recettes
:
1
882
924,06€
FONCTIONNEMENT Dépenses
: 2 241
286,20€
Recettes
:
2 241
286,20€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
lexposé
de
Madame
MARTINEZ
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
Approuve
le présent
document.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pouf
copie
conforme.
\E/PIA
.
ESS
Le Maire
S/
E
*
Ep).
Benoit
Amphoux
xD)
à
QE TES
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de cette décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Montpellier
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article R 421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20240423-2024_14-BF Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024 DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15 avril 2024
Nombre
de
conseillers :
L’an
deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
19
Et
le
quinze
Présents :
11
Procurations
:
02
À
dix-huit
heures
Votants
:
13
Pour :
13
Contre :
00
Abstentions :
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suif
:
Présents
: Benoit
AMPHOUX
- Serge
COURNET—
Marie
DEMARCHI
- Julie
PEREZ
— Amandine
RANDADO
—
Marie-Ange
EUZET
- Pol
VOULOIR
-
Jean
VAILLÉ
—
Pascale
DEMARTHE
—
Christian
GAUTHIER
Corinne
MARTINEZ
-
Procurations
: Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
-- Pascale
POMMIER
à Marie
DEMARCHI
Absents:
Philippe
NERIN
- Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
-—
Jacques
GRAU
—
Cédric
CHERCHI
—
Michèle
PUGLIESI
Secrétaire
de
séance
: Serge
COURNET
Date
d’envoi
de
la convocation
: 11/04/2024
Date
d’affichage
du
conseil
: 11/04/2024
DELIBERATION
N°
2024/15
Rapporteur
: Madame
Corinne
MARTINEZ,
adjointe
déléguée
aux finances
Madame
MARTINEZ
expose
que
les
dispositions
de
l'article
1636B
du
CGI
permettent
au
conseil
municipal
de
fixer
chaque
année
les
taux
d'imposition.
VU
la
date
limite
de
vote
des
taux
qui
est,
conformément
à l'article
1639
À
du
Code
général
des
impôts,
fixée
au
15
avtil
2022.
VU
Particle
16 de la loi de finances
2020
(loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019)
qui
entérine
la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Le
Maire
rappelle
que
la supptession
de la taxe
d’habitation
sur les résidences
principales
est effective
depuis
2020
pour
80%
des
contribuables.
Concernant
les
20%
restants
(déterminés
en
fonction
d’un
niveau
de
ressources),
la suppression
de
cet impôt
s’est effectuée
en
trois
ans
jusqu’en
2023.
Ainsi
au
ler
janvier
de
cette
année,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
ptincipales. Depuis
cette
réforme,
les
communes
perçoivent
le
produit
du
foncier
bâti
(avec
transfert
du
taux
du
département)
et
celui
du
fonciet
non
bâti.
Pour
la
taxe
d'habitation
sut
les
résidences
secondaires,
le
taux
était
gelé
depuis
la réforme.
Il
convient
donc
de
souligner
que
la
commune
retrouve
son
pouvoir
de
fixation
du
taux
pout
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à compter
du
ler
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
voter,
cette
année
: la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties,
la taxe
foncière
sut
les
propriétés
non
bâties
et la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20240423-2024_15-BF Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024 Madame
MARTINEZ
propose
de
voter
désormais
les
taux
suivants,
sans
augmentation
Taxe
Foncière
- Bâtie
30,52
%
Taxe
Foncière
—
non
Bâtie
50,38
%
Taxe
d’habitation
- Résidences
secondaires
7,62
%
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
1-
FIXE
le
taux
des
trois
taxes
pour
2024.
Taxe
Foncière
- Bâtie
30,52
%
Taxe
Foncière
—
non
Bâtie
50,38
%
Taxe
d'habitation
- Résidences
secondaires
7,62
%
2-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signet
tout
document
relatif
à cette
délibération
Le
Conseil
Municipal
délibère
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jout,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme. Le
Maire
Benoit
Amphoux
Le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquels
l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Montpellier
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu de
l'article
R 421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15 avril 2024
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
19
Et
le
quinze
Présents :
11
Procurations :
02
À
dix-huit
heures
Votants :
13
Pour :
13
Contre :
00
Abstentions
:
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
: Benoit
AMPHOUX
- Serge
COURNET
— Marie
DEMARCHI
- Julie
PEREZ
— Amandine
RANDADO
—
Marie-Ange
EUZET
-
Pol
VOULOIR
-
Jean
VAILLÉ
—
Pascale
DEMARTHE
—
Christian
GAUTHIER
—
Corinne
MARTINEZ
-
Procurations
: Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
—
Pascale
POMMIER
à Marie
DEMARCHI
Absents:
Philippe
NERIN
-
Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
—
Jacques
GRAU
—
Cédric
CHERCHI
—
Michèle
PUGLIESI
Secrétaire
de
séance
: Serge
COURNET
Date
d’envoi
de
la convocation
: 11/04/2024
Date
d’affichage
du
conseil
: 11/04/2024
DELIBERATION
N°
2024/16
[FINANCES
: Vote
des
subventions
aux
associations
2024
|
Rapporteur : Madame
Corinne MARTINEZ,
1ère adjointe
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
les
subventions
pour
2024
comme
suit
:
Tiers
Montant
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
300,00€
COMITE
D'ANIMATION
1
350.00€
TENNIS
3
600.00
€
LIVRE
AU
TRESOR
500.00€
ECOLE
DE
MUSIQUE
D’ASSAS
1
000.00€
Total
des
subventions
aux
associations
votées
6
750.00
€
SUR
DELIBERATION
A
PRENDRE
5
250.00
€
TOTAL
12
000.00€
Sous
réserve
de
justificatifs
et
dépôt
de
dossier
complet
de
demande
de
subvention.
Ainsi
fait
et
délibété]
an
que
dessus.
pie
conforme. Le
Maire
enoit
Amphoux
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé par les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de l'article
R 421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20240423-2024_16-DE Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024 DÉPARTEMENT
DE
L’HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15 avril 2024
Nombre
de
conseillers :
L’an
deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
19
Et
le quinze
Présents :
11
Procurations
:
02
À
dix-huit
heures
Votants
:
13
Pour :
13
Contre :
00
Abstentions :
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit :
Présents
: Benoit
AMPHOUX
- Serge
COURNET
—
Marie
DEMARCHI
- Julie
PEREZ
— Amandine
RANDADO
—
Marie-Ange
EUZET
-
Pol
VOULOIR
-—
Jean
VAILLÉ
—
Pascale
DEMARTHE
-—
Christian
GAUTHIER
—
Corinne
MARTINEZ
-
Procurations
: Jean-Pierre
CHARPENTIER
à Corinne
MARTINEZ
—
Pascale
POMMIER
à Marie
DEMARCHI
Absents:
Philippe
NERIN
-
Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
-—
Jacques
GRAU
—
Cédric
CHERCHI
-—
Michèle
PUGLIESI
Secrétaire
de
séance
: Serge
COURNET
Date
d’envoi
de
la convocation
: 11/04/2024
Date
d’affichage
du
conseil
: 11/04/2024
DELIBERATION
N°
2024/17
FINANCES
: Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
mur
en
pierres
sèches
chemin
du
Perdigal
et Chemin
de
la
Croix
de
Roger
Rapporteur
: Monsieur
Pol
VOULOIR
M.
Vouloir
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l’embellissement
du
village,
il
est
nécessaire
de
réhabiliter
deux
murs
en
pierres
sèches
situés
Chemin
du
Perdigal
et
Chemin
de
la
croix
de
Roger
pour
un
montant
prévisionnel
de
69
000
€ HT.
Afin
d’œuvrer
dans
ce
sens,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’effectuer
la
demande
subvention
auprès
de
tout
organisme
susceptible
de
répondre
favorablement
à nos
demandes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Vouloir
décide
à
l’unanimité
:
-
À
procéder
à la demande
de
subvention
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
y afférentes.
Le
Maire
Benoit
Amphoux
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé par les personnes pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal administratif de Montpellier
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article R 421-5
du
Code
de la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20240423-2024_17-DE Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024 COMMUNE
D ASSAS
- COMMUNE
D ASSAS
- BP (projet de budget)
- 2024
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
><
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice :
AN
Nombre
de membres
présents
:
44
Nombre
de
suffrages
exprimés :
A3
VOTES
:
Pour.
A
Î
Contre:
©
Abstentions :
©
Date
de
convocation
: 11/04/2024
Présenté
par
Le
Maire
(1),
À
Assas,
le
15/04/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal(2),
réunie
en
session
Ordinaire
À
Assas,
le
15/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le Conseil
Municipal
(2),(3).
A.
AMPHOUX
BENOIT
TS
CHARPENTIER
JEAN-PIERRE
PLouuuañ
où
CHERCHI
CEDRIC
COURNET
SERGE
FF
DEMARCHI
MARIE
|
]\
SN
DEMARTHE
PASCAL
Ce
Let
7
DUSFOUR
NICOLAS
EUZET
MARIE
ANGE
FILLITE ARMAND GAUTHIER CHRISTIAN
Q
N
GRAU
JACQUES
MARTINEZ CORINNE
CRE
NERIN PHILIPPE
(
,
f\
\
_
PEREZ
JULIE
AK D
ne
Li
POMMIER
PASCALE
_—#$—
PUGLIESI
MICHELE
/
RANDADO
AMANDINE
do
à
Î
VAILLE
JEAN
VOULOIR
POL
CRSVE
‘
Page
154
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20240423-2024_14-BF Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024 Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSAS
Numéro SIRET : 21340014600014
POSTE COMPTABLE : 034016 SGC EST HERAULT
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023
Accusé de réception en préfecture
034-213400146-20240423-2024_12-BF
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 33
B Compte de résultat Comptable 37
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 41 COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 499
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 918,56 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 879,07 3 Dépenses d’équipement brut / population 262,91 4 Encours de dette / population (2) 26,36 5 DGF / population 54,10
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 46,22 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 105,22 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) -4,49 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -5,22 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 3,00 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. | ‘ |
COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 446 945,00 1 310 257,00 1 757 202,00
Recettes réalisées (1) B 356 640,40 1 317 721,36 1 674 361,76
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 427 528,00 1 535 994,27 2 963 522,27
Dépenses réalisées (1) E 474 355,36 1 377 743,89 1 852 099,25
Restes à réaliser F 101 604,64 0,00 101 604,64
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -117 714,96 -60 022,53 -177 737,49
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -121 364,30 1 327 684,57 1 206 320,27
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -239 079,26 1 267 662,04 1 028 582,78
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -101 604,64 0,00 -101 604,64
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -340 683,90 1 267 662,04 926 978,14
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-60 022,53
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 327 684,57
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
1 267 662,04
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-117 714,96
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-121 364,30
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-239 079,26
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -101 604,64
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -340 683,90
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 101 604,64
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 25 923,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 500,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 22 180,80
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 23400 - ASSAS Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 12 188,38
Subventions d'investissement versées 4,72 Neutralisations et régularisations 56,54
Autres immobilisations incorporelles 154,40 Réserves 6 063,11
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 327,68
Terrains 2 929,77 Résultat de l'exercice -60,02
Constructions 7 526,31 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 133,95
Réseaux et installations de voirie 4 226,66 TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 709,64
Réseaux divers 2 830,86 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 129,29 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 476,29 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 201,29 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 39,51
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 243,43 Dettes financières et autres emprunts 2,52
Immobilisations financières (nettes) 0,08 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 42,04
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 18 723,09 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25,53
Stocks Autres dettes non financières 13,09
Créances 18,56 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 38,62
Trésorerie 1 048,64 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 067,19 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 80,66
Comptes de régularisation (III) 0,01 Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 19 790,30 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 19 790,30
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 23400 - ASSAS Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 87,26
Participations 249,93
Compensations, autres attributions et autres participations 10,08
Dons et legs
Impôts et taxes 863,41
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 9,26
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 94,34
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 314,28
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 384,19
Charges de personnel 624,90
Indemnités des élus (et membres du CESR) 73,27
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 17,59
Impôts et taxes 19,26
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,82
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 120,02 23400 - ASSAS Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 252,29
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 252,29
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -58,03
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1,99
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -60,02 COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 93 080,00 46 703,78 50,18 25 923,44 204 Subventions d'équipement versées 2 500,00 2 432,20 97,29 0,00 21 Immobilisations corporelles 501 448,00 259 888,10 51,83 53 500,40 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 701 604,09 87 516,58 12,47 22 180,80 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 298 632,09 396 540,66 30,54 101 604,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 68 299,37 68 299,37 100,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 596,54 9 515,33 89,80 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 88 895,91 77 814,70 87,53 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 387 528,00 474 355,36 34,19 101 604,64
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 427 528,00 474 355,36 33,23 101 604,64
001 Solde d’exécution négatif reporté 121 364,30
Total des dépenses de la section d’investissement 1 548 892,30 474 355,36 101 604,64
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 80 100,00 6 664,00 8,32 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 365 545,00 349 160,86 95,52 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 445 645,00 355 824,86 79,84 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 300,00 815,54 62,73 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 300,00 815,54 62,73 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 446 945,00 356 640,40 79,80 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 446 945,00 356 640,40 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
536 920,00 395 316,59 0,00 395 316,59 73,63 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
645 894,00 636 466,93 0,00 636 466,93 98,54 0,00
014 Atténuations de
produits
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
348 192,00 343 144,56 0,00 343 144,56 98,55 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
1 531 456,00 1 374 928,08 0,00 1 374 928,08 89,78 0,00
66 Charges financières 2 238,27 2 000,27 0,00 2 000,27 89,37 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 534 694,27 1 376 928,35 0,00 1 376 928,35 89,72 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
1 300,00 815,54 0,00 815,54 62,73 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 300,00 815,54 0,00 815,54 62,73 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 535 994,27 1 377 743,89 0,00 1 377 743,89 89,70 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 535 994,27 1 377 743,89 0,00
1 377 743,89 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 10 000,00 3 433,97 0,00 3 433,97 34,34 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 37 800,00 9 259,21 0,00 9 259,21 24,50 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 87 700,00 90 254,00 0,00 90 254,00 102,91 0,00 731 Fiscalité locale 698 000,00 773 158,88 0,00 773 158,88 110,77 0,00 74 Dotations et participations 356 752,00 347 270,36 0,00 347 270,36 97,34 0,00 75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 94 337,75 0,00 94 337,75 117,92 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 270 252,00 1 317 714,17 0,00 1 317 714,17 103,74 0,00
76 Produits financiers 5,00 7,19 0,00 7,19 143,80 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 270 257,00 1 317 721,36 0,00 1 317 721,36 103,74 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 310 257,00 1 317 721,36 0,00 1 317 721,36 100,57 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 327 684,57
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 637 941,57 1 317 721,36 0,00 1 317 721,36 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 15 554,88 1 870,00 13 684,88
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 25 587,60 25 587,60
2051 Concessions et droits similaires 7 431,30 7 431,30
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 93 080,00 48 573,78 1 870,00 46 703,78 46 376,22
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 2 432,20 2 432,20
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2 500,00 2 432,20 2 432,20 67,80
212 Agencements et aménagements de terrains 65 897,81 65 897,81
2131 Bâtiments publics 1 027,80 1 027,80
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 87 622,75 87 622,75
2138 Autres constructions 2 497,20 2 497,20
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 53 638,01 53 638,01
2152 Installations de voirie 2 490,58 2 490,58
21538 Autres réseaux 20 121,75 20 121,75
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 13 327,16 13 327,16
21621 Biens sous-jacents 2 000,00 2 000,00
2183 Matériel informatique 11 600,75 3 094,17 8 506,58
2188 Autres 2 758,46 2 758,46
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 501 448,00 262 982,27 3 094,17 259 888,10 241 559,90
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
231 Immobilisations corporelles en cours 87 516,58 87 516,58
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 701 604,09 87 516,58 87 516,58 614 087,51
Total des dépenses
d'équipement 1 298 632,09 401 504,83 4 964,17 396 540,66 902 091,43
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 10 000,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 68 299,37 68 299,37 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 68 299,37 68 299,37 68 299,37
1641 Emprunts en euros 8 918,79 8 918,79
165 Dépôts et cautionnements reçus 596,54 596,54
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 596,54 9 515,33 9 515,33 1 081,21
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 88 895,91 77 814,70 77 814,70 11 081,21
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 387 528,00 479 319,53 4 964,17 474 355,36 913 172,64
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 40 000,00 40 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 427 528,00 479 319,53 4 964,17 474 355,36 953 172,64
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
121 364,30
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 548 892,30 479 319,53 4 964,17 474 355,36 1 074 536,94 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1322 Régions 6 664,00 6 664,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 80 100,00 6 664,00 6 664,00 73 436,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 44 470,95 44 470,95
10226 Taxe d'aménagement 48 144,91 48 144,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 256 545,00 256 545,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 365 545,00 349 160,86 349 160,86 16 384,14
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 445 645,00 355 824,86 355 824,86 89 820,14
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 101 947,30
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 815,54 815,54
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 300,00 815,54 815,54 484,46
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 103 247,30 815,54 815,54 1 102 431,76 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 548 892,30 356 640,40 356 640,40 1 192 251,90
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 1 548 892,30 356 640,40 356 640,40 1 192 251,90 COMMUNE D ASSAS - COMMUNE D ASSAS - CFU - 2023
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 11 457,88 11 457,88
60612 Energie - Electricité 81 874,53 81 874,53
60622 Carburants 4 886,57 4 886,57
60623 Alimentation 13 112,32 13 112,32
60628 Autres fournitures non stockées 4 326,84 4 326,84
60631 Fournitures d'entretien 477,12 477,12
60632 Fournitures de petit équipement 4 389,51 4 389,51
60633 Fournitures de voirie 1 409,74 1 409,74
60636 Vêtements de travail 1 838,94 1 838,94
6064 Fournitures administratives 2 645,19 2 645,19
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 1 244,70 1 244,70
6068 Autres matières et fournitures. 137,91 137,91
611 Contrats de prestations de services 44 490,68 4 809,60 39 681,08
612 Redevances de crédit-bail 9 899,52 9 899,52
613 Locations 4 538,37 4 538,37
61521 Terrains 25 264,39 25 264,39
615221 Bâtiments publics 15 010,99 1 027,80 13 983,19
615228 Autres bâtiments 235,80 235,80
615231 Voiries 5 870,00 390,00 5 480,00
615232 Réseaux 14 120,94 14 120,94
61551 Matériel roulant 4 374,36 4 374,36
61558 Autres biens mobiliers 495,60 495,60
6156 Maintenance 23 040,92 23 040,92
6161 Multirisques 12 240,55 12 240,55
6168 Autres 3 701,61 3 701,61
618 Divers 1 032,85 1 032,85 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 36 584,34 36 584,34
623 Publicité, publications, relations publiques 33 062,95 564,31 32 498,64
626 Frais postaux et frais de télécommunications 12 099,95 238,00 11 861,95
627 Services bancaires et assimilés. 16,46 16,46
6281 Concours divers (cotisations...) 838,22 838,22
6282 Frais de gardiennage 241,94 241,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 859,61 10 859,61
62876 Au GFP de rattachement 558,48 558,48
6288 Autres 4 352,00 4 352,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 11 614,52 11 614,52
total chapitre 011 Charges à caractère général 536 920,00 402 346,30 7 029,71 395 316,59 141 603,41
6218 Autre personnel extérieur 488,60 488,60
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 7 641,90 7 641,90
6411 Personnel titulaire 337 603,34 337 603,34
6413 Personnel non titulaire 95 123,00 95 123,00
6415 Congés payés 675,00 675,00
64168 Autres emplois aidés 2,68 2,68
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 194 592,68 194 592,68
6470 Autres charges sociales 339,73 339,73
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 645 894,00 636 466,93 636 466,93 9 427,07
total chapitre 014 Atténuations de produits 450,00 450,00
65311 Indemnités de fonction 67 682,32 67 682,32
65313 Cotisations de retraite 3 417,98 3 417,98
65315 Formation 2 166,93 2 166,93
6553 Service d'incendie 52 847,69 52 847,69 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657358 Autres groupements 191 629,60 191 629,60
657362 CCAS 4 262,00 4 262,00
65742 Entreprises 3 850,00 300,00 3 550,00
65818 Autres 517,79 517,79
6588 Autres charges diverses de gestion courante 17 070,25 17 070,25
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 348 192,00 343 444,56 300,00 343 144,56 5 047,44
Total des dépenses de
gestion des services 1 531 456,00 1 382 257,79 7 329,71 1 374 928,08 156 527,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,27 2 000,27
total chapitre 66 Charges financières 2 238,27 2 000,27 2 000,27 238,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 534 694,27 1 384 258,06 7 329,71 1 376 928,35 157 765,92
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 101 947,30
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 815,54 815,54
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 300,00 815,54 815,54 484,46
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 103 247,30 815,54 815,54 1 102 431,76
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 637 941,57 1 385 073,60 7 329,71 1 377 743,89 1 260 197,68
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 637 941,57 1 385 073,60 7 329,71 1 377 743,89 1 260 197,68 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 797,36 1 797,36
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 1 636,61 1 636,61
total chapitre 013 Atténuations de charges 10 000,00 3 433,97 3 433,97 6 566,03
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 188,00 3 188,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
757,62 757,62
70688 Autres prestations de services 5 691,04 377,45 5 313,59
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 37 800,00 9 636,66 377,45 9 259,21 28 540,79
73211 Attribution de compensation 87 739,00 87 739,00
738 Autres impôts et taxes 2 515,00 2 515,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 87 700,00 90 254,00 90 254,00 -2 554,00
73111 Impôts directs locaux 631 894,00 631 894,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 75 472,01 75 472,01
73132 Taxe sur les pylônes électriques 27 960,00 27 960,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 37 832,87 37 832,87
total chapitre 731 Fiscalité locale 698 000,00 773 158,88 773 158,88 -75 158,88
74111 Dotation forfaitaire des communes 44 927,00 44 927,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 36 167,00 36 167,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00
744 FCTVA 5 875,89 5 875,89
74741 Communes membres du GFP 236 247,76 236 247,76
7478 Autres organismes 13 680,00 13 680,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 4 173,00 4 173,00
7488 Autres attributions et participations 5 906,71 5 906,71 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 74 Dotations et participations 356 752,00 347 270,36 347 270,36 9 481,64
752 Revenus des immeubles 83 963,77 83 963,77
7588 Autres produits divers de gestion courante 10 373,98 10 373,98
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 94 337,75 94 337,75 -14 337,75
Total des recettes de
gestion des services 1 270 252,00 1 318 091,62 377,45 1 317 714,17 -47 462,17
761 Produits de participations 7,19 7,19
total chapitre 76 Produits financiers 5,00 7,19 7,19 -2,19
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 1 270 257,00 1 318 098,81 377,45 1 317 721,36 -47 464,36
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 40 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 40 000,00 40 000,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 310 257,00 1 318 098,81 377,45 1 317 721,36 -7 464,36
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 327 684,57
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 637 941,57 1 318 098,81 377,45 1 317 721,36 1 320 220,21 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 6 307,32 1 590,54 4 716,78 3 100,12
Autres immobilisations incorporelles 154 395,31 154 395,31 107 691,53
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 929 767,14 2 929 767,14 2 863 869,33
Constructions 7 526 309,58 7 526 309,58 7 381 523,82
Réseaux et installations de voirie 4 226 659,30 4 226 659,30 4 224 168,72
Réseaux divers 2 830 858,86 2 830 858,86 2 810 737,11
Installations techniques, agencements et matériel 129 290,64 129 290,64 115 963,48
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 476 292,39 476 292,39 463 027,35
Immobilisations corporelles en cours 201 294,75 201 294,75 113 778,17
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 243 432,26 243 432,26 243 432,26
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 76,22 76,22 76,22
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 18 724 683,77 1 590,54 18 723 093,23 18 327 368,11
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 56 381,09
Créances sur les redevables et comptes rattachés 18 389,49 18 389,49 4 323,53
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 169,60 169,60 68 299,37
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 18 559,09 18 559,09 129 003,99
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 048 635,78 1 048 635,78 1 347 314,66
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 048 635,78 1 048 635,78 1 347 314,66
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 8,00 8,00 8,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 19 791 886,64 1 590,54 19 790 296,10 19 803 694,76 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 3 460 209,13 3 460 209,13
Fonds globalisés 2 815 847,62 2 723 231,76
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 5 912 325,98 5 973 961,35
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 56 537,30 56 537,30
RÉSERVES 6 063 108,45 5 806 563,45
REPORT A NOUVEAU 1 327 684,57 1 479 929,35
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -60 022,53 104 300,22
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 133 948,91 133 948,91
TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 709 639,43 19 738 681,47
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 39 513,94 48 432,73
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 522,64 3 119,18
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 42 036,58 51 551,91
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25 529,20
Dettes fiscales et sociales 1 708,15
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 7 470,74 13 087,91
Autres dettes non financières 3 912,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 38 620,09 13 087,91
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 80 656,67 64 639,82
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 373,47
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 19 790 296,10 19 803 694,76 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 87 262,89
Participations 249 927,76
Compensations, autres attributions et autres participations 10 079,71
Dons et legs
Impôts et taxes 863 412,88
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 9 259,21
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 94 337,75
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 314 280,20
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 384 190,67
Charges de personnel 624 902,46
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 431 606,66
Dont charges sociales 193 295,80
Indemnités des élus (et membres du CESR) 73 267,23
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 17 588,04
Impôts et taxes 19 256,42
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 815,54
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 120 020,36
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 252 289,29
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 3 550,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 248 739,29
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 252 289,29
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -58 029,45
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 7,19
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 7,19
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 2 000,27
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 000,27
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 993,08
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -60 022,53 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 40
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 23400 - ASSAS Exercice 2023
Page 41
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 01/03/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Thierry MILAN du 01/01/2023 au 01/03/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 04/03/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le :
FINANCES
COMMUNALES
: Assas
SSAS
Note
de
présentation
du
Budget
Primitif
2024
Village
en
Pic
Saint-Loup
La
section
de
fonctionnement
g
BH
7207/0€
|
Impôts
et
taxes :
829
462€
Dépenses
Recettes
Dotations et participations :
2241
286€
338
341€
Autres
recettes
:
124
005
€
Produits
des
services :
22
500€
2241
286€
Charges
de
personnel
:
690
050€
Charges
générales :
571
928€
Virement
à
section
d'invest
:
529
820€
Charges
gestion
courante :
423
559€
Autres
dépenses
:
13
929€
Intérêts
d'emprunts :
12
000€
Dans
un
soucis
de
résilience,
le
budget
de
2024
a été
élaboré
par
la maîtrise
des
charges
à caractère
général
: externalisation
de
certaines
missions,
mutualisation
de
prestations
de
services
auprès
de
la CCGPSL.
Cette
année,
la priorité
sera
sur
l'entretien
des
espaces
verts,
du
patrimoine
bâti
vieillissant
et
l'action
sociale
sans
augmentation
des
taxes
directes
locales.
Les
subventions
attendues
de
2023
seront
perçues
en
2024.
La
section
d'investissement
Dotations
et subventions :
|
Dépenses
d'équipement
:
681
000
€
1 254
424€
Virement
de
section
de
fonct
:
,
Autres
dépenses :
Recettes
529 820€
Dépenses
367 921€
1882924€
Excédents
de
fonct
capitalisés
:
1882924€
Déficit
d'invest
reporté
:
340
683€
239
079€
Autres
recettes :
Remboursement
du
capital
:
331
421€
21
500€
Les
grands
axes
de
2024
sont :
l'aménagement
du
territoire
(voirie/sécurité
incendie/aménagement
pôle
Sud
- cabinet
médical/
étude
hydraulique
quartier
Est)
- rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
(logivert/mairie/ancien
local
poste/écoles/salle
des
crouzets)
- d'autres
projets
(études
"padel"/équipement
du
city
stade/vidéoprotection/projet
artistique/équipement
pour
le
service
technique). Fiscalité
votée
en
2024
En
synthèse
Taux
Produit
c
à =
Taxe
Foncière
30.52%
836248€
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
territoire
communal,
l'année
RE
2024
sera
marquée
par
le
démarrage
des
travaux
de
la
maison
£
médicale,
service
attendu
par
les
Assadins.
L'offre
culturelle
et
te
50.38%
36274€
sportive
s'intensifient
grâce
aux
subventions
communales
des
associations
locales.
RD Taxe Hab
7.62%
24110€
Res
Secondaire
Au 1er
janvier
2024,
l'Encours
de
la dette
de
la commune
s'établit
à 39
513
€
et
l'Effectif
pourvu
en
Equivalent
Temps
Plein
annuel
à 12.58
ETP
Denoi*
AnPaoux
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20240423-2024_14-BF Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024 ZT
FINANCES
COMMUNALES
: Assas
SSHS
Note de présentation du Budget Primitif 2024
Village
en
Pic
Saint-Loup
L'article
107
de
la
loi
NOTRE
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
aux
comptes
votés
par
les
collectivités
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
répond
à
cette
obligation
et
présente
de
manière
synthétique
les
principales
informations
et
évolutions
du
Budget
Primitif.
Rappel
du
cadre
général
du
Budget
Primitif
Le
Budget
Primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
en
cours.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
1er
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
avant
le
30
avril
de
l'année
lors
du
renouvellement
de
l'assemblée.
Par
cet
acte,
le
maire
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la période
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Rappel
de
la
structure
d’un
budget
communal
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
dépenses
de
fonctionnement
étant
constituées
par
les
charges
de
personnel,
l'entretien
et
les
consommations
fluides
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondant
principalement
aux
impôts
locaux,
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(services
périscolaires,
locations
de
salles...) et
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
La
section
d'investissement
est
quant
à elle
liée
aux
projets
d'investissement
de
la commune.
Les
dépenses
de
cette
section
font
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobiliers,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers
ainsi
que
les
études
et
les
travaux
réalisés
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
On
retrouve
également
ici
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés
pour
mener
à
bien
ces
projets.
Les
recettes
d'investissement
étant
principalement
constituées
par
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
(par
exemple
des
subventions
relatives
à
des
travaux
sur
un
bâtiment
public),
le
remboursement
de
TVA
par
l'Etat
et
les
éventuels
emprunts
nouveaux
contractés
pour
financer
les
dépenses
d’investissements.
Répartition
du
Budget
2024
Fonctionnement
Investissement
CRETE
À
Contexte
Orientations
Le
budget
prévisionnel
de
2024
est
abordé
dans
un
Assurer
une
croissance
équilibrée
et durable
NET
:
soucis
d'équilibre
et de
transparence
des
dépenses
et
du
village
d'Assas
des
recettes
en
tenant
compte
du
contexte
national
inflationniste.
Préserver
les
ressources
naturelles
locales
»
Maintenir
et améliorer
un
service
public
de
qualité 77
\
FINANCES COMMUNALES
: Assas
SSAS
Note
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
: 2023
Village
en
Pic
Saint-Loup
La
section
de
fonctionnement
Charges
de
personnel
:
HHpULS
EL
LäaXes
:
636
466€
1
868
412€
Charges
générales :
Dotations
et
participations
:
,
395
316€
Recettes
347
270€
Dépenses
Charges
gestion
courante
:
1317
721€
Autres
recettes
réelles
:
1377
743€
343
144€
97
780€
Interêts
d'emprunts :
Produits
des
services :
2 000€
9259€
Dépenses
d'ordre :
815€
Une
hausse
importante
des
charges
à
caractère
général
(fluides)
et
des
assurances.
Une
réorganisation
des
services
avec
une
hausse
des
frais
de
personnel.
Les
recettes
attendues
en
2023
seront
perçues
en
2024
(remboursement
d'assurance
du
personnel
et encaissement
des
régies).
La
section
d'investissement
Excédents
de
fonct
capitalisés
:
Dépenses
d'équipement
:
256
545€
896
540€
Recettes
Dotations et subventions
:
Dépenses
Autres dépenses
réelles :
356
640
€
99 279€
474
355
€
68 300€
Recettes
d'ordre :
Remboursement
du
capital
:
815€
9
515€
Les
principales
réalisations
de
2023
: fin
de
la rénovation
de
l'éclairage
public,
l'aménagement
des
murs
de
pierres,
entrée
Est
et
Sud,
déplacement
du
bureau
de
poste
en
Mairie,
démarrage
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
dont
la salle
des
Crouzets
et
l'Eglise,
commencement
de
la rénovation
des
voiries,
révision
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
achat
d'outillages
pour
le service
technique
et
lancement
des
études
pour
le pôle
Sud
(cabinet
médical).
Solde
d'épargne
de
la commune
Recettes
réelles
de
fonctionnement
{hors produits
de
cession)
1917721€
Dépenses
réelles de fonctionnement
1376928€
Au
31
décembre
2023,
l'encours
de
la dette
de
la commune
s'établit
à 39
513
€
et
l'Effectif
pourvu
en
Equivalent
Temps
Plein
annuel
à 12.58
ETP
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20240423-2024_12-BF Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024 FINANCES
COMMUNALES
: Assas
SSAS
Note
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
: 2023
Village
en
Pic
Séint-Loup
L'article
107
de
la
loi
NOTRE
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l’article
L
23183-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
aux
comptes
votés
par
les
collectivités
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
répond
à
cette
obligation
et
présente
de
manière
synthétique
les
principales
informations
et
évolutions
du
Compte
Financier
Unique.
Rappel
du
cadre
général
du
Compte
Financier
Unique
Le
CFU
est
un
compte
commun
de
l'ordonateur
et
du
comptable
public.
Il se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
il constitue
l'arrêté
des
comptes
à
la clôture
de
l'exercice.
Il retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre.
Il
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives,
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Par
ce
document,
le
Maire
présente
un
bilan
de
l'année
écoulée.
Rappel
de
la structure
d’un
budget
communal
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
dépenses
de
fonctionnement
étant
constituées
par
les
charges
de
personnel,
l'entretien
et
les
consommations
fluides
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondant
principalement
aux
impôts
locaux,
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(services
périscolaires,
locations
de
salles...)
et
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
La
section
d'investissement
est
quant
à elle
liée
aux
projets
d'investissement
de
la commune.
Les
dépenses
de
cette
section
font
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobiliers,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers
ainsi
que
les
études
et
les
travaux
réalisés
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
On
retrouve
également
ici
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés
pour
mener
à
bien
ces
projets.
Les
recettes
d'investissement
étant
principalement
constituées
par
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
(par
exemple
des
subventions
relatives
à
des
travaux
sur
un
bâtiment
public..),
le
remboursement
de
TVA
par
l'Etat
et
les
éventuels
emprunts
nouveaux
contractés
pour
financer
les
dépenses
d'investissements.
Tableau
des
résultats
Points
marquants
Recettes
Dépenses
1517721€
1377
743€
î
i
Réalisation
de
l'exercice
2023
ue
>
Une
augmentation
des frais
Invest
356
640
€
474
355
€
d'entretien
des
bâtiments
et
du
personnel.
ARR
D n0S
Fonct
1327
684€
0€
PR
ET
Invest
O0 €
121
364
€
b
Lancement
de
projets
d'investissement
et
Total
exercice
(réalisations
+ reports)
3002
046€
1973
463
€
d'aménagement
Restes
à
réaliser
reportés
en
2024
Invest
101
604
€
Totaux
cumulés
3 002
046
€
2075068
€
Résultat
financier
définitif
926978€