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Déliberation - 118 2023 contrat de ville centre 2022 2026
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 118 2023 contrat de ville centre 2022 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Y
j | VILLE DE
Le là MEHUN
A
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
29 septembre 2023
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents :
Pouvoirs :
21
5
Excusés ou absents : 3
Date d'affichage :
29 septembre 2023
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 09 octobre, à 18H30 le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient présents : M. SALAK, M. JOLY, Mme CLEMENT, Mme HUBERT,
Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER,
Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme THIAULT,
M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU,
Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme
DUFOURT et M. FABRE.
Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à Mme MARGUERITAT,
M. GATTEFIN à M. JOLY, M. BLIAUT à M. SALAK, Mme BROSSIER à
M. MEUNIER et Mme LEFEBVRE à Mme VAN DE WALLE.
Étaient absents ou _excusés : M. MATEU, M. DEBROYE,
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
0
118/2023 - CONTRAT DE VILLE CENTRE 2022 / 2026
8.5 Politique de la ville, habitat, logement
Mme HUBERT présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de Contrat de Ville Centre reçu le 6 juillet 2023,
Le Département du Cher propose la mise en place d’un contrat de territoire nommé « contrat de ville
centre 2022 / 2026 » sur le territoire de Bourges Plus pour les communes définies comme des pôles de
centralité : Bourges, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy et Trouy.
L’enveloppe globale de ce contrat sur la période 2022/2026 est de 6 041 041 € et destinée à financer des
projets correspondants aux six thématiques prioritaires :
Ÿ
OK
OK OK
SK
Service à la population,
Santé,
Vitalité et revitalisation,
Transition écologique et énergétique,
Mobilité,
Tourisme/patrimoine, Au regard de ces thématiques, certaines opérations peuvent faire l’objet d’un co-financement par le
Département.
Aïnsi, pour la commune de Mehun-sur-Yèvre, les projets suivants pourraient être retenus :
| proie ts Montant HT Subvention
3 prévisionnel départementale
Réfection de la Place Edouard Servat 405 000,00 € 132 706,00 €
Réfection structure nautique 1 000 000,00 € 258 480,00 €
La part totale destinée à la commune de Mehun-sur-Yèvre s’élève donc à 391 186,00 €.
Vu P’avis favorable de la Commission municipale « Finances » du 28 septembre 2023,
Le Conseil municipal auprès en avoir pris connaissance et en avoir délibéré approuve le projet de contrat
présenté et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à le signer ainsi que toutes pièces s’y
rapportant.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Aout
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : A / Octobre / 2023